Saisi de réclamations significatives et alerté par de nombreuses associations, le Défenseur des droits a dénoncé maintes fois la situation alarmante des personnes transgenres. Jacques Toubon s'était prononcé en faveur d'une simplification des démarches et d'une évolution de la procédure de changement de mention de sexe à l'état civil.
Par le biais de l'article 18 quater de la loi relative à la Justice du XXIème siècle, il a donc pris note avec grand intérêt du nouveau dispositif législatif adopté par l'Assemblée nationale. Il salue la volonté des parlementaires de combler ainsi un vide législatif et les avancées proposées par le texte, notamment la fin de l'exigence de preuve de l'irréversibilité de l'apparence et donc de la stérilité. Voir l'article...

Un amendement au projet de loi Égalité et Citoyenneté adopté en commission à l’Assemblée nationale salue l’exemplarité du CESE, signataire le 25 mai dernier, avec le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), de la convention d’engagement pour une communication sans stéréotype de sexe.
Cet amendement, déposé par 46 député .e.s et les membres du groupe socialiste, écologiste et républicain le 9 juin 2016 et adopté par la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et Citoyenneté à l’Assemblée nationale, entend engager une réflexion de la part du Gouvernement et avec le Haut Conseil à l’Égalité, sur l’utilisation systématique et généralisée d’une communication sans stéréotype de sexe. Voir l'article...