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Formation Continue du Supérieur
23 janvier 2018

La consultation PACTE - plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprise - est ouverte !

Le PACTE a pour but de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Élaboré selon la méthode de la co-construction avec tous les acteurs, ce plan permettra de rédiger un projet de loi au printemps 2018. Plus...
23 janvier 2018

Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises : faites entendre votre voix !

La consultation publique en ligne, ouverte à tous, constitue la seconde étape pour enrichir le PACTE. Les principaux contributeurs seront invités au ministère de l’Economie et des Finances pour échanger et débattre de vive voix avec les ministres. Plus...

23 janvier 2018

Consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises

Du 15 janvier au 5 février, chaque citoyen pourra voter (« d’accord », « pas d’accord », « mitigé »), commenter les propositions du Gouvernement (dépôt d’arguments pour ou d’arguments contre) et faire ses propres contributions, elles-mêmes soumises aux votes des internautes. Les nombres de votes sur chaque proposition, d’arguments et les participants sont visibles par tous, de manière transparente, en temps réel. Plus...
23 janvier 2018

La consultation #PACTE est en ligne : votez, commentez et faites vos propositions !

Le Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a deux ambitions :
- faire grandir les entreprises françaises pour leur permettre d’innover, d’exporter et créer des emplois,
- repenser la place des entreprises dans la société et mieux associer les salariés à leurs résultats.
Ce plan d’action s’organisera autour de 6 grandes thématiques : création et croissance, transmission et rebond ; partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ; financement ; numérisation et innovation ; simplification ; conquête de l’international. Plus...

23 janvier 2018

Participez à la consultation publique en ligne du #PACTE

La consultation publique en ligne sur le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (#PACTE) est lancée : www.pacte-entreprises.gouv.fr. Participez-y jusqu’au 5 février 2018. Plus...

23 janvier 2018

Entreprises, quels changements au 1er janvier 2018 ?

Le 1er janvier est souvent synonyme de changements de réglementation. Quelles sont les nouveautés pour 2018 ? Tour d’horizon.

  • Baisse du taux de l’impôt sur les sociétés ;
  • Nouveau bulletin de paie pour tous les employeurs ;
  • Baisse du taux de crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) ;
  • Abrogation du taux majoré de la taxe sur les salaires ;
  • Affiliation à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco ;
  • Augmentation de la CSG et baisse des cotisations salariales ;
  • Doublement des plafonds de la micro-entreprise ;
  • Suppression progressive du régime social indépendant ;
  • Systèmes de caisse certifiés obligatoires pour les commerçants ;
  • Obligation de facturation électronique pour les marchés publics. Plus...
22 janvier 2018

Uhfp Entreprise 2018 : L’Université de la formation en entreprise

Emfor Brougogne-Franche-ComtéCette manifestation nationale s’adresse aux dirigeants d’entreprise, responsables des ressources humaines, de la formation ou des systèmes d’information en entreprise, souhaitant anticiper l’impact de la réforme, comprendre les mutations de la fonction formation ou être à jour sur les pratiques innovantes en maîtrisant le cadre réglementaire. Plus...

21 janvier 2018

Fausse hausse des créations d'entreprises en 2017

C2RP Carif-Oref Hauts-de-FranceLe nombre d'entreprises créées en 2017 a bondi de 4,8 % selon l'Insee, sans compter les entreprises individuelles et les micro-entreprises. Le nombre de micro-entreprises est aussi en forte hausse. Plus...
14 janvier 2018

PPRT : une note technique encourage les alternatives à la délocalisation des entreprises

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Alors que 90% des 392 plans de prévention des risques technologiques (PPRT) sont désormais approuvés, une note technique du ministère de la Transition écologique revient en détail sur les alternatives aux mesures foncières (délaissement et expropriation) pour les activités économiques. Pour rappel, la réglementation des PPRT s'appliquant aux bâtiments d'activités riverains des sites Seveso bénéficie, grâce à l'ordonnance en date du 22 octobre 2015, de quelques assouplissements. Plus...
14 janvier 2018

Bientôt des "entreprises à mission" en France ?

Résultats de recherche d'images pour « caissedesdepotsdesterritoires »Les ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Justice, de l’Economie et du Travail ont lancé le 5 janvier la mission "Entreprise et intérêt général". Les dirigeants de Vigeo Eiris et de Michelin rendront en mars prochain des propositions destinées à permettre à une entreprise - a priori volontaire - d'affirmer dans ses statuts sa responsabilité sociale et environnementale. La formule de l'"entreprise à mission" est présentée comme une troisième voie entre l'entreprise lucrative traditionnelle et l'entreprise de l'économie sociale et solidaire. Plus...
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