In rural Shropshire, where there have been major economic difficulties, partly because of structural economic change (eg the decline of agricultural processing) and partly because of the collapse of disposable incomes, little in the way of data seems to be available about graduate employment. More...
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié.
Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur cet emploi.
En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche d’un salarié, l’employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal. Voir l'article...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) conventionnée par l’Etat.
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut être embauchée par une entreprise d’insertion :
A savoir
Opérant dans le secteur marchand, l’entreprise d’insertion (EI) fait partie - avec l’association intermédiaire (AI), l’entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) - des organismes " d’insertion par l’activité économique ". Leur point commun : proposer aux personnes en difficulté un accompagnement social et une activité professionnelle afin de faciliter leur insertion. Voir l'article...
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut être embauchée par une association intermédiaire. Le demandeur d’emploi bénéficie alors d’un contrat de travail assorti d’une rémunération, l’association le met à disposition de particuliers, d’entreprises… pour la réalisation de travaux occasionnels. L’association intermédiaire, conventionnée par l’État, assure ainsi l’accueil des personnes ainsi que le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion sociale et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable.
A savoir
Avec l’entreprise d’insertion, l’entreprise de travail temporaire d’insertion, et les ateliers et chantiers d’insertion, l’association intermédiaire fait partie des structures " d’insertion par l’activité économique ". Leur point commun : proposer aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, un accompagnement social et une activité professionnelle afin de faciliter leur insertion. Voir l'article...
Le chèque emploi-associatif (CEA) s’adresse aux associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein (sauf exception au profit des associations de financement électoral), ainsi qu’aux fondations dotées de la personnalité morale et employant 9 salariés au plus. Destiné à alléger les obligations déclaratives pesant sur les associations employeurs, il constitue, pour le salarié, un moyen de paiement de son salaire. Les associations et fondations peuvent adhérer à ce dispositif directement sur Internet ou en s’adressant à l’établissement qui tient leur compte bancaire ou postal.
Les associations et fondations qui ne peuvent ou ne veulent pas adhérer à ce dispositif sont tenues aux mêmes obligations déclaratives que les autres employeurs. Voir l'article...
Le groupement d’employeurs permet aux entreprises de se regrouper pour employer une main-d’œuvre qu’elles n’auraient pas, seules, les moyens de recruter. Il s’agit d’une des formes d’exercice de la pluriactivité : les salariés du groupement d’employeurs effectuent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises adhérentes au groupement.
Dans le but de favoriser le développement de l’emploi sur un territoire, des groupements d’employeurs peuvent être créés entre des personnes physiques ou morales de droit privé et des collectivités territoriales (communes, départements…).
Les groupements d’employeurs peuvent également apporter à leurs membres leur aide ou leur conseil en matière d’emploi ou de gestion des ressources humaines.
Lors de l’embauche d’une personne de nationalité étrangère, tout employeur, doit, outre les obligations applicables à l’occasion de toute embauche, vérifier que l’intéressé est en possession d’un titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France et, sauf exception, s’assurer, auprès de l’administration compétente, de la validité de ce document. Les salariés étrangers dès lors qu’ils sont en situation régulière, doivent, sans discrimination, bénéficier des mêmes droits que les salariés français : à travail égal salaire égal, droit aux congés, droit à l’assurance chômage, retraite, etc.
Les ressortissants des pays de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse relèvent de dispositions spécifiques. Voir l'article...
La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre pendant un an à compter de la rupture du contrat de travail au profit de tout salarié licencié pour motif économique qui en fait la demande auprès de l’ancien employeur. Ce dernier doit alors l’informer de tout emploi disponible. Le non respect de cette priorité est passible de sanctions. Voir l'article...
L’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation L’aide forfaitaire à l’employeur au titre des contrats de professionnalisationL’embauche d’un étrangerL’embauche par un groupement d’employeursL’embauche par une assocation ou une fondation : le chèque-emploi associatifL’embauche par une association intermédiaireL’embauche par une entreprise d’insertion L’embauche par une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)Le registre unique du personnelLes ateliers et chantiers d’insertionLes obligations de l’employeur lors de l’embaucheLes règles de décompte des effectifsLes sanctions liées au travail illégalOffre d’emploi et embauche : les droits du candidat. Voir l'article...
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