Les départements de l’Aude, de la Haute-Garonne, du Gers, de l’Hérault et de la Lozère mettent en place la prise de rendez-vous en ligne dès le 2 octobre. Plus...
30 septembre 2017
28 septembre 2017
Faut-il déclarer la charte informatique de la structure à la CNIL ?
La structure n’est pas obligée de communiquer à la CNIL la charte informatique qu’elle a mise en place ; en revanche, si elle décide de mettre en place un dispositif permettant de contrôler les flux sur le réseau et d’identifier les utilisateurs, elle doit lui déclarer ce traitement automatisé. En effet, ces moyens permettent de contrôler individuellement l’activité des salariés. Plus...
28 septembre 2017
Mot de droit : CNIL
La Commission nationale de l’informatique et des libertés informe les personnes concernées et les responsables des traitements de leurs droits et obligations, et veille à ce que les fichiers de données personnelles soient mis en œuvre conformément aux dispositions légales. Plus...
22 septembre 2017
The Russian Federation’s Law on Foreign Agents contravenes human rights
“The Russian Federation’s legislative framework on non-commercial organisations is incompatible with international and European human rights standards”, writes the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, in his observations submitted to the European Court of Human Rights and published today on a group of cases which challenge the so-called “Law on Foreign Agents”. More...
20 septembre 2017
Droits des travailleurs recourant aux Plateformes collaboratives
Une circulaire présente le champ d’application, le contenu et les modalités de mise en œuvre de ces droits sociaux en matière de prise en charge de cotisations d’accidents du travail, d’accès à la formation et de VAE, d’organisation de mouvements de refus concerté de fournir leurs services en vue de défendre leurs revendications professionnelles et de constitution d’organisation syndicale afin de faire valoir par son intermédiaire leurs intérêts collectifs. Plus...25 août 2017
Droit à la formation différée (DFD) - EMFOR
Objectifs :
Permettre à tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme de bénéficier d’une durée complémentaire de formation qualifiante ou de retourner en formation initiale sous statut scolaire pour acquérir soit un diplôme soit un titre ou certificat inscrit au répertoire national des certifications professionnelles. Plus...
20 août 2017
Droit travail. Transformation de la lettre de licenciement en un formulaire ?
Suite à la publication du projet de la loi d’habilitation à procéder par ordonnances pour réformer le code du travail, l'étude d'impact vient d'être publiée. Elle révèle que le ministère du Travail envisage de transformer la lettre de licenciement en un formulaire de type Cerfa. L'objectif : simplifier et sécuriser cette procédure sur laquelle bute souvent les patrons de TPE.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Droit-travail.-Transformation-de-la-lettre-de-licenciement-en-un-formulaire
14 août 2017
ARFTLV - Droit au retour en formation
Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme ou qualification, doit pouvoir poursuivre des études ou bénéficier d’une durée de formation complémentaire pour se qualifier (Code de l'Education - article 122-2). Pour mettre en oeuvre ce droit, le service public régional de l'orientation se mobilise pour orienter les jeunes selon leur situation.
Ce dispositif se distingue de la formation récurrente qui concerne toute reprise d'études dans un cycle de formation initiale (hors université). Plus...
13 août 2017
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries…). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser une indemnité pour compenser les pertes de salaire. Un dispositif unique et simplifié leur permet d'obtenir une aide pour couvrir en tout ou partie cette indemnité.
Ce dispositif vise à atténuer les répercussions des baisses de l’activité sur la rémunération des salariés et à éviter les licenciements.
Les employeurs sont invités à privilégier l'organisation de formations en lieu et place de la mise en activité partielle, et s'ils ont recours à ce dispositif, à former les salariés concernés. Plus...
4 août 2017
Faut-il un droit à la déconnexion en formation ?
Par Stéphane Diebold. Le déploiement du numérique s’est traduit par une porosité accrue entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Afin de protéger le salarié, un droit à la déconnexion a été voté. Plus.../https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)