Cette publication présente de manière simplifiée les paramètres de la réglementation du chômage mais aussi des données relatives à l’emploi et au travail. Sa finalité est informative. Les conditions d’attribution sont définies par les textes réglementaires en vigueur.
Paramètres utiles 2015 from Unédic
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Paramètres utiles (Janv. 2015). Voir l'article...

Résultat de la personnalisation : le taux de satisfaction des demandeurs d'emploi progresse.
Quelques exemples :
- 56,5% des demandeurs d'emploi étaient satisfaits des services de Pôle emploi en 2013, alors que le chiffre ne cessait de baisser depuis 2009
- 71% des demandeurs d'emploi se déclarent satisfaits de la fréquence des contacts par rapport à leur situation. Voir l'article...

En 2014, les formations financées par Pôle emploi s’élèvent à 200 709, soit une hausse de 32,2% entre 2013 et 2014.
Aux côtés des conseils régionaux, Pôle emploi fait partie des principaux financeurs de formations pour les demandeurs d’emploi. Un rôle essentiel en matière de prescription et un levier majeur d’accès à l’emploi. Voir l'article...

Vers une mesure de "l'éloignement à l'emploi" de longue durée ?

« La hausse du chômage de ces dernières années s'est accompagnée d'une progression importante du nombre de demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus.

A la fin de l'année 2013, on comptait parmi eux 1.046.000 demandeurs d'emploi durablement éloignés de l'emploi (c'est-à-dire cumulant douze mois d'inscription en continu en catégorie A) contre 461.000 à la fin décembre 2007. Cette forte progression résulte en grande partie de la crise de 2008, mais s'explique également par la suppression progressive de la mesure de dispense de recherche d'emploi (DRE).

Afin de mieux appréhender la diversité des parcours au chômage et le rôle important joué par les activités réduites, l'analyse de la population des demandeurs d'emploi est élargie aux personnes ayant connu des discontinuités d'inscription mais qui pour autant cumulent au moins 12 mois d'inscription au cours des 24 derniers mois.

Cela permet de constater qu'aucune catégorie de demandeurs d'emploi n'est épargnée par l'éloignement du marché du travail, sans pour autant gommer les disparités selon l'âge, le niveau de diplôme et de qualification, ou le territoire…. »

POLE EMPLOI  -Etudes et recherches – Décembre 2014

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Publication du décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014 relatif à la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des bénéficiaires d'actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi

 « Publics concernés : personnes bénéficiant d'une action d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi.

Objet : extension de la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles aux personnes bénéficiant d'actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi, dispensées ou prescrites par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées ou les structures ayant conclu une convention avec les acteurs du service public de l'emploi.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : les demandeurs d'emploi qui bénéficient d'actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi sont couverts au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, lorsque ces actions sont dispensées ou prescrites par Pôle emploi. L'article 20 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale élargit cette couverture aux bénéficiaires de ces mêmes actions, lorsqu'elles sont dispensées ou prescrites par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapées ou les structures ayant conclu une convention avec les acteurs du service public de l'emploi. Le présent décret a pour objet de préciser les démarches déclaratives qui s'imposent désormais à ces structures… »

Décret n° 2014-1757 du 31 décembre 2014

Publication de l’arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1992 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les demandeurs d'emploi qui participent à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi

« Article 1 : L'intitulé de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les personnes bénéficiant d'actions d'aide à la création d'entreprises, d'orientation, d'évaluation ou d'accompagnement dans la recherche d'emploi dispensées ou prescrites par les organismes mentionnés au 11° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ».

Article 2 : A l'article 1er de l'arrêté du 19 août 1992 susvisé, les mots : « pour les demandeurs d'emploi visés » sont remplacés par les mots : « pour les bénéficiaires des actions mentionnées »…. »

Arrêté du 31 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 19 août 1992