COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - IGAS

Le système de gestion du compte personnel de formation : esquisse de cahier des charges

Document à télécharger : CPF ESQUISSE CAHIER DES CHARGES IGAS.

La troisième séance de négociation pour une réforme de la formation professionnelle a enfin permis d’aborder concrètement les objectifs et les grands principes de fonctionnement du futur Compte Personnel de Formation créé par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013.
Lors de cette séance, la CFE-CGC a été entendue sur le fait que ce compte devait être un dispositif ouvert à tous, y compris aux personnes les plus qualifiées, trop souvent exclues des formations. La mobilisation du compte doit pouvoir se faire lorsque la personne se trouve en situation de rupture professionnelle, mais également dans l’entreprise.
Nous avons insisté sur l’importance de laisser une plus grande capacité d’initiative à l’individu afin qu’il puisse maîtriser sa propre employabilité, qui relève de la responsabilité de l’employeur.
Lors des séances prochaines, nous nous assurerons que ce Compte Personnel de Formation puisse financer des actions de formation d’au moins 150 heures, et qu’il soit un droit réellement opposable à l’employeur dès lors que les conditions de sa mobilisation sont remplies par le salarié. Ce dispositif devra également faire l’objet d’un financement dédié, à la hauteur de ses ambitions.
Le financement du système de formation professionnelle sera également à l’ordre du jour de la prochaine séance de négociation.Alors que la question de la suppression des 0,9%-c’est-à-dire de la contribution obligatoire des entreprises au titre du plan de formation - est posée, la CFE-CGC insistera sur la nécessité de conserver un véritable mécanisme de mutualisation, notamment au bénéfice des salariés des TPE et PME.
Par ailleurs, nous réfléchissons aujourd’hui à la création d’un dispositif complémentaire, permettant aux salariés de faire don d’un certain nombre d’heures inutilisées aujourd’hui au titre de leur DIF à des associations ou fondations, notamment celles agissant pour l’insertion dans l’emploi des personnes les plus défavorisées.
Contact : Dominique Jeuffrault
Tél : 06 75 75 76 85  Mel : dominique.jeuffrault@cfecgc.fr

Organisé par le Centre Inffo, un colloque s'est tenu à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2013 sur le thème du compte personnel de formation, rassemblant des parlementaires et des professionnels de la formation.
Dans un discours introductif Michel Sapin a rappelé le contexte de la réforme de la formation et les enjeux inhérents à la mise en oeuvre du compte personnel de formation.
Selon le ministre, le compte personnel de formation a vocation à :
- donner envie de se former ; 
- donner accès à ses droits ; 
- offrir une chance pour de nouveaux départs ; 
- reconnaître l’expérience ; 
- sortir d’une logique de prescription pour entrer dans l’espace du choix – fût-il conseillé et accompagné.
A l'issue de ce discours, des tables rondes ont eu lieu sur : Les enjeux du compte personnel de formation ; les usages attendus du CPF et du conseil en évolution professionnelle et la faisabilité et les modalités de fonctionnement du compte.
A l'occasion de ce colloque, le Centre Inffo a réalisé un dossier documentaire intitulé : Le compte personnel de formation : usages, finalités et faisabilité.
La 1ère réunion du groupe quadripartite pour la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) a eu lieu le 1er octobre 2013.

Organisé par le Centre Inffo, un colloque s'est tenu à l’Assemblée nationale le 16 octobre 2013 sur le thème du compte personnel de formation, rassemblant des parlementaires et des professionnels de la formation.
Dans un discours introductif Michel Sapin a rappelé le contexte de la réforme de la formation et les enjeux inhérents à la mise en oeuvre du compte personnel de formation.
A l'occasion de ce colloque, le Centre Inffo a réalisé un dossier documentaire intitulé : Le compte personnel de formation : usages, finalités et faisabilité. Suite...

Au moment où l’Etat, les partenaires sociaux et les Régions vont rediscuter du compte personnel de formation (CPF), pourquoi ne pas jeter un regard rétrospectif sur la place occupée par le droit individuel à la  formation (DIF) ?
Innovation majeure de la réforme de la formation professionnelle de 2003 et 2004, le DIF a maintenant plus de neuf ans. Le recul sur l’usage et la mise en œuvre de ce dispositif permet de dépasser les conjectures et les hypothèses de départ, qui mélangeaient l’espérance d’un accès à la formation pour tous, et les inquiétudes quant à son financement. Le constat est en réalité assez décevant. De fait, lorsqu’en 2011 seuls 5,2 % des salariés l’ont utilisé et avec une durée moyenne des formations qui stagne autour d’une vingtaine d’heures, le droit individuel à la formation n’a pas remporté le succès escompté. Le manque d’information et d’accompagnement des salariés peut expliquer son faible développement. En effet, l’existence d’un droit individuel ne suffit pas à en susciter l’usage ; le contexte, qui détermine les conditions favorables ou non de son application, reste décisif. Autre constat, le DIF n’a pas réduit les inégalités d’accès à la formation entre salariés. Suite de l'article...
Pour en savoir plus sur  les travaux du Céreq :
Le DIF : la maturité modeste / Descamps, Renaud in Bref n° 299-2 (mai 2012). - 4 p - http://www.cereq.fr/.