Blog Educpros de Pierre Dubois. La loi Fioraso devrait entrer en vigueur le 1 septembre 2013. Elle supprime les PRES et prévoit, au titre des regroupements et des coopérations entre établissements, 3 modalités dont la communauté d’universités. Le rapport de Vincent Berger n’avait pas tranché entre les différentes appellations possibles pour les regroupements. Jean-Yves Le Déaut a suggéré la dénomination de communauté d’universités dans le rapport qu’il a remis à la Ministre le 17 janvier 2013 (Refonder l’université. Dynamiser la recherche. Mieux coopérer pour réussir, page 38).
Il faut féliciter le député de Meurthe-et-Moselle, par ailleurs premier-vice président du Conseil régional de Lorraine, car il n’a pas eu peur du ridicule: “communauté d’universités” est un pléonasme fort inventif!
Le projet de loi (version du 15 janvier 2013) retient la suggestion du Lorrain. Il modifie en effet l’article L719-11 du Code de l’Éducation. “La politique territoriale de coordination prévue à l’article L. 719-10 est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur pour un territoire donné. Elle est organisée, pour les établissements d’enseignement supérieur, selon l’une des trois modalités suivantes: 1° la fusion d’établissements d’enseignement supérieur; 2° le regroupement, qui peut prendre la forme: a) de la participation à une communauté d’universités; b) du rattachement d’établissements ou d’organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel”.
Bisbilles en perspective entre les établissements regroupés. “L’État peut attribuer des moyens en crédits et en emplois à la communauté d’universités”.