http://blog.educpros.fr/pierredubois/files/2012/01/duboismanifnovembre-copie.jpgBlog Educpros de Pierre Dubois. La loi Fioraso devrait entrer en vigueur le 1 septembre 2013. Elle supprime les PRES et prévoit, au titre des regroupements et des coopérations entre établissements, 3 modalités dont la communauté d’universités. Le rapport de Vincent Berger n’avait pas tranché entre les différentes appellations possibles pour les regroupements. Jean-Yves Le Déaut a suggéré la dénomination de communauté d’universités dans le rapport qu’il a remis à la Ministre le 17 janvier 2013 (Refonder l’université. Dynamiser la recherche. Mieux coopérer pour réussir, page 38).
Il faut féliciter le député de Meurthe-et-Moselle, par ailleurs premier-vice président du Conseil régional de Lorraine, car il n’a pas eu peur du ridicule: “communauté d’universités” est un pléonasme fort inventif!
Le projet de loi (version du 15 janvier 2013) retient la suggestion du Lorrain. Il modifie en effet l’article L719-11 du Code de l’Éducation. “La politique territoriale de coordination prévue à l’article L. 719-10 est organisée par un seul établissement d’enseignement supérieur pour un territoire donné. Elle est organisée, pour les établissements d’enseignement supérieur, selon l’une des trois modalités suivantes: 1° la fusion d’établissements d’enseignement supérieur; 2° le regroupement, qui peut prendre la forme: a) de la participation à une communauté d’universités; b) du rattachement d’établissements ou d’organismes publics ou privés concourant aux missions du service public de l’enseignement supérieur ou de la recherche à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel”.
Bisbilles en perspective entre les établissements regroupés.
“L’État peut attribuer des moyens en crédits et en emplois à la communauté d’universités”.
http://blog.educpros.fr/pierredubois/files/2012/01/duboismanifnovembre-copie.jpg Blog Educpros Pierre Dubois. Fioraso law should enter into force on 1 September 2013. NEAR It eliminates and provides, under clusters and cooperation between schools, three conditions which community universities. The report also Vincent Berger had not decided between the different possible names for the groups. Jean-Yves Le Déaut suggested the name of community universities in the report he submitted to the Minister 17 January 2013 (Rethinking university. Boosting research. better cooperate to succeed, page 38). More...