Les régions vont devoir se contenter de 138 millions d'euros pour financer les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA). Ce montant fixé par arrêté doit permettre aux régions d'assurer le financement des dépenses de fonctionnement de ces CFA fragilisés par la réforme (en zones rurales ou dans les quartiers politique de la ville). Plus...
Les centres de formation d'apprentis sont libres de proposer aux employeurs d'apprentis les formations qu’ils souhaitent (il n’y a plus d’autorisation administrative d'ouverture). Plus...
L’OPCO verse au CFA un montant annuel couvrant le niveau de la prise en charge et les frais annexes.
Pour chaque année d'exécution du contrat, le CFA perçoit une avance de 50 % du montant annuel au plus tard dans les 30 jours après la réception de la facture adressée par le CFA (et non plus après le dépôt du contrat), puis 25 % avant la fin du 7ème mois, et le solde au 10ème mois.
Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 et arrêté du 6/12/19. Plus...
Universités & Territoires est une lettre électronique qui existe depuis juin 2003. L’objectif de la lettre est de montrer, par la valorisation d’actions et d’expériences emblématiques et remarquables, aux décideurs territoriaux que l’Université joue un rôle centrale dans l’émergence d’une société de la connaissance. Universités & Territoires n° 134
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il confirme que le liberté affichée, valorisée, de créer un CFA est en réalité bien encadrée. On attend de savoir combien des centaines de nouveaux CFA annoncés accompliront ces formalités. Plus...
Publication du décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences
Publics concernés : centres de formation d'apprentis et organismes prestataires d'actions de développement des compétences.
Objet : dispositions spécifiques aux centres de formation d'apprentis et obligations des organismes qui concourent au développement des compétences.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte précise les dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis, notamment leurs missions, leur organisation et le rôle du conseil de perfectionnement.
Il fixe également les conditions de création des unités de formation par apprentissage. Il adapte en outre la réglementation relative à la déclaration d'activité et au fonctionnement des organismes prestataires d'actions de développement des compétences.
Les contrats d’apprentissage signés depuis septembre 2019 pourront être financés soit sur la base des règles de prise en charge définies par les branches professionnelles (au coût contrat), soit sur la base des coûts préfectoraux. Ce nouveau droit d'option a été annoncé par la ministre du travail le 29 octobre 2019, suite des chambres des métiers et de l'artisanat (CMA France). Il concerne les CFA sous convention Région. Plus...
Tous les centres de formation d’apprentis (CFA) sont tenus, depuis le 1er janvier 2019, de nommer un référent handicap. Ils doivent également mettre en œuvre des mesures pour faciliter l’accessibilité de l’apprentissage aux personnes en situation de handicap et les parcours des apprenants handicapés. Plus...
Pour vous aider dans vos démarches, un questions/réponses sur la mise en œuvre de la réforme dans les CFA est désormais disponible. Plus...
La loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel libère l’offre de formation en apprentissage et autorise désormais les entreprises ou un réseau d’entreprises de créer leur CFA. Plus...
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