Précisions sur les modalités de financement des CFA

L’OPCO verse au CFA un montant annuel couvrant le niveau de la prise en charge et les frais annexes.
Pour chaque année d'exécution du contrat, le CFA perçoit une avance de 50 % du montant annuel au plus tard dans les 30 jours après la réception de la facture adressée par le CFA (et non plus après le dépôt du contrat), puis 25 % avant la fin du 7ème mois, et le solde au 10ème mois.
Décret n° 2019-1326 du 10 décembre 2019 et arrêté du 6/12/19. Plus...