Accord cadre ARF-COPANEF pour le paiement des heures de Compte Personnel de Formation mobilisées par un demandeur d'emploi

….Article 1 : Objet : Le  présent  accord  s’inscrit  dans  l’objectif  de  co-financement  décidé  par  le  COPANEF  et  soutient  la volonté  des  parties  d’accroitre  l’effort  de  formation  mobilisé  au  profit  des  demandeurs  d’emploi.  Il accompagne  ainsi  l’engagement  conjoint  de  toutes  les  Régions  en  faveur  de  la  formation  des demandeurs d’emplois.
A  cet  effet,  le  présent  accord  définit  des  modalités  de  mise  en  œuvre  transitoires  applicables  pour l’année  2015  qui  reposent  sur  le  vote,  par  les  conseils  régionaux,  de  décisions  modificatives budgétaires permettant de financer des entrées en formation supplémentaires pour des personnes en situation de demande d’emploi sur des formations éligibles au CPF. 
L’accord  définit  à  cet  effet,  pour  l’année  2015,  les  modalités  de  conclusion  des  conventions  signées entre  chacune  des  Régions  et  le  FPSPP  et,  à  partir  des  projections  de  l’impact  de  la  montée  en charge  du  CPF  sur  les  formations  financées  par  les  Conseils  Régionaux,  propose  un  modèle  de gestion  et  de  convention  entre  le  FPSPP  et  chacune  des  Régions  (collectivités),  ainsi  que  les  échéanciers de paiement assortis d’un système d’avance.  …. »

Dans le cadre d'un protocole d'accord signé lundi 20 avril 2015, le ministère de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.N.E.S.R.) et OPCALIM, mettent en place, pour une durée de trois ans, un partenariat de compétences autour d'un objectif commun : le développement du numérique.
Le partenariat aura pour premier objectif le développement d'une offre de MOOCs (cours en ligne ouverts et massifs) et de formations numériques répondant aux besoins de la formation professionnelle des salariés des entreprises d'OPCALIM, en partenariat avec la plate-forme du ministère FUN et les établissements d'enseignement supérieur français. Voir l'article...

La branche du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers a signé son accord formation.
Afin de développer l'apprentissage, l'accord précise qu'une partie de la contribution légale au titre de la professionnalisation due parles entreprises de la branche est destinée au financement des dépenses de fonctionnement afférentes à la préparation en apprentissage, des diplômes professionnels reconnus dans la convention collective. Les signataires invitent les entreprises de la Branche à verser leur taxe d'apprentissage à l'Opca de Branche en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
Lire l'accord dans notre rubrique dédiée. Voir l'article...

Comme elle leur a proposé, l’UNML a été interrogée à de nombreuses reprises par des Missions Locales ou des Associations régionales, sur les difficultés liées à l’application de l’accord-cadre du partenariat renforcé avec Pôle Emploi, alors même que la méthode de sa déclinaison est en cours de finalisation, notamment le questions/réponses apportant les précisions nécessaires au cadrage national. Voir l'article...