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Formation Continue du Supérieur
30 mai 2019

Indépendants : effectuez votre déclaration sociale (DSI) en ligne

Bpifrance CréationLes entrepreneurs individuels (à l'exclusion des micro-entrepreneurs) et les dirigeants non salariés de société, ou leurs mandataires, ont jusqu'au 7 juin 2019 pour déclarer leurs revenus de l'année 2018 via la déclaration sociale des indépendants (DSI). Plus...
19 mai 2019

CPF : converti d'heures en euros au 1 er janvier 2019, il sera retransformé en heures pour ceux qui intègrent le secteur public

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il confirme aussi le très curieux mouvement que nous avons mentionné il y a quelques mois dans De l'art de l'aller et retour : un salarié du privé qui a vu son CPF transformé d'heures en euros verra celui retransformé en heures s'il intègre le secteur public en mentionnant « Les droits acquis en euros au titre d’une activité relevant du code du travail peuvent être convertis en heures. »
La simplification est vraiment en marche. Ou En Marche. Plus...

16 mai 2019

Entreprises et simplifications administratives

Logo CESE - Conseil économique, social et environnementalLa simplification n'est pas une affaire simple, mais elle s'impose à toute société développée. La conseil économique et scoial recommande une méthode d'ingénierie de type "organisation de projet" pour mener à bien les simplifications les plus lourdes en termes d'objectifs, d'enjeux et de parties prenantes. Plus...

11 mai 2019

Regards croisés : mesurer la complexité administrative en partant de l’expérience des usagers

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLe baromètre « Evénements de vie des particuliers » mesure la complexité administrative vue par les Français. En 2016, près de 80% d’entre eux jugeaient les démarches administratives assez ou très simples. Une progression de 7 points depuis la création du baromètre en 2008. Plus...

14 avril 2019

[CHANTIERS TRANSVERSES AP22] Simplification et amélioration de la qualité des services

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLe défi de la simplification administrative est un axe central de l’action du Gouvernement. C’est l’un des 5 chantiers transverses d’Action Publique 2022 « Simplification et amélioration de la qualité des services ». Plus...

14 avril 2019

[Les éclaireurs de la transfo #13] Simplifier les démarches administratives des usagers en dématérialisant l'état civil

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationCOMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’Etat Civil) est un dispositif majeur de la transformation de l’Etat, mis en œuvre conjointement par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés et le Ministère de la Justice. Plus...

14 avril 2019

[DEFIS CARTES BLANCHES] De 15 à 1 document : et si on simplifiait les étapes administratives des demandeurs d’emploi ?

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationLe défi consiste à simplifier ces parcours d’entrée en formation professionnelle par une rationalisation des démarches et un meilleur partage de données entre les administrations et les organismes de formation. Plus...

13 avril 2019

La dématérialisation des déclarations est désormais effective pour les organismes de formation

Direccte ARALa déclaration des organismes de formation professionnelle doit désormais être effectuée de manière totalement dématérialisée sur le site démarche-simplifiées.fr. Plus...

14 mars 2019

[#SIMPLIFICATION] Lancement de l’appel à projets France Expérimentation - Territoires French Impact

Screenshot-2018-5-5 Actualités ModernisationAprès des appels à projets lancés dans le cadre des lois PACTE et LOM et du dispositif « Territoires d’industrie », France Expérimentation lance un nouvel appel à projets dans le cadre de la démarche French Impact. Son objectif : faciliter les demandes de dérogations réglementaires pour les porteurs de projets innovants établis dans les territoires labellisés French Impact. Plus...

13 janvier 2019

Simplifications en série dans le champ du handicap

Elles concernent en l'occurrence des prestations essentielles comme l'AAH, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou la carte mobilité inclusion (CMI). Pour sa part, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) voit également ses modalités d'attribution améliorées.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Breves/Simplifications-en-serie-dans-le-champ-du-handicap

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