Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.

Le bonus écologique est une aide financière pour l’acquisition ou la location d’une durée d’au moins deux ans d’un véhicule neuf appartenant à la catégorie :

• des voitures particulières ou des camionnettes émettant une quantité de CO2 inférieure ou égale à 20g/km ;
• des véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique n’utilisant pas de batterie au plomb.

La prime à la conversion est une aide financière accordée lorsque l’acquisition ou la location du véhicule propre est accompagnée par la mise au rebut d’un véhicule ancien. Plus...

Dans le cadre de la continuité territoriale, l’ASP verse la rémunération et la protection sociale des stagiaires pris en charge par l’Agence de l’Outre-mer pour la mobilité (LADOM) dans les quatre collectivités. Plus...

Sans être physiquement présente, l’ASP verse cependant diverses aides dans le cadre des politiques de l’Etat au sein de ces territoires :

En matière agricole, versement de

• la dotation d’installation agricole et des aides relatives aux Opérations groupées d’aménagement foncier (OGAF) en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française
• l'aide locale à la transmission à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Dans le domaine de l’emploi
L’ASP verse à Saint-Pierre-et-Miquelon les aides relatives aux contrats aidés, à l'insertion par l’activité économique (IAE), ainsi que l’aide aux nouveaux rythmes scolaires. Les aides liées au service civique sont versées en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie ainsi qu’à Wallis-et-Futuna. Plus...

En lien étroit avec la politique d’installation, l’ASP a un rôle d’opérateur foncier dans deux des cinq DOM :
À Mayotte, l’Agence a été chargée par le ministère en charge de l’Agricul­ture et le Conseil dépar­temental de la mise en œuvre de l’Observatoire foncier et de la réalisation du diagnostic foncier des zones à forte potentialité agricole. L’objectif est d’identifier précisément, pour chaque parcelle agricole, les ayants-droit.
En Guyane, l’ASP a conduit des travaux visant à faciliter l’accès au foncier et l’installation de nouveaux agriculteurs par la mise en œuvre des Périmètres d’attribution simplifiée.
L’ASP a aussi développé un système d’informa­tion géographique qui permet de recenser les terres disponibles et leur valeur agronomique. Plus...

Les dispositifs sont gérés à l’identique de la métropole. L’ASP dispose toutefois de compétences spécifiques relatives à la mise en œuvre de la politique nationale d’installation en agriculture : animation, appui et conseil pour l’installation des nouveaux agriculteurs, ainsi que pour la pré-instruction des dossiers. Plus...