MAP

Une règle du silence qui risque de faire du bruit

Par Xavier Sidaner. La règle selon laquelle le “silence des administrations vaut accord” entrera en vigueur le 12 novembre prochain. Une petite révolution qui n’est pas sans poser des risques juridiques.
Inscrit dans les conclusions d’un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) avant de l’être dans une loi de novembre 2013, ce principe, qui entrera en application le 12 novembre – comme la traduction juridique du vieil adage selon lequel “qui ne dit mot consent” – a nécessité un audit de la part de l’ensemble des ministères pour inventorier les procédures susceptibles de basculer ou non sous le nouveau système. Suite de l'article.

L'action publique et sa modernisation : La réforme de l'Etat, mère de toutes les réformes

L'annonce à la mi-novembre par le Premier ministre d'une remise à plat de la fiscalité conduit à ne pas s'interroger seulement sur la partie recettes des finances publiques mais amène à questionner le volet dépenses, c'est-à-dire le coût engendré par l'action publique.

Modernisation de l'action publique : renforcer la simplification et l'innovation

Le quatrième comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) s’est tenu le 18 décembre 2013, à Matignon. Il affirme une double ambition : renforcer l’efficacité des services publics et participer à l’effort de redressement des finances publiques. Le dossier complet à télécharger.
Retour sur les Comités interministériels pour la modernisation de l'action publique

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) 
Le CIMAP est le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique. C’est l’instance de décision et d’arbitrage en matière de modernisation de l’action publique. Il vise à rénover le modèle français en alliant cohésion sociale et performance dans le respect des engagements budgétaires du gouvernement. La modernisation de l’action publique s’appuie sur la responsabilité des acteurs publics dans la conduite de la réforme. Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) accompagne les acteurs dans le suivi et la mise en œuvre de la réforme. Suite...

Terra Nova acte que la MAP s’est réduite à un “enrobage sucré de la contrainte budgétaire”

Communiqué – Le CGSP s’engage dans l’évaluation des politiques publiques

Le comité interministériel à la modernisation de l’action publique (CIMAP), qui s’est réuni mercredi 17 juillet à Matignon et auquel a participé Jean Pisani-Ferry, Commissaire général à la stratégie et à la prospective, a acté les modalités de participation du CGSP à la démarche d’évaluation des politiques portée par le secrétariat général à la modernisation de l’action publique, dont le principe avait été annoncé lors de la grande conférence sociale des 20 et 21 juin : le CGSP formulera des propositions sur le choix des politiques à évaluer en priorité, organisera la concertation autour de la démarche d’évaluation et ses résultats, et portera un regard d’ensemble sur la cohérence des réformes proposées.
Un protocole associant CGSP et SG MAP a été conclu en ce sens.

Protocole visant à organiser la collaboration entre
le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP)
et le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SG MAP)
sur l’évaluation des politiques publiques

Le Compte rendu du CIMAP du 18 décembre 2012 indique que « le futur commissariat à la stratégie et à la prospective sera associé à la démarche d’évaluation. Une formation associant partenaires sociaux, élus et personnalités qualifiées sera chargée d’assurer un suivi indépendant des évaluations. »

La feuille de route de la grande conférence sociale pour l’emploi de juin 2013 en précise les orientations : le CGSP « jouera tout d’abord, pour les nouvelles évaluations, un rôle de garant et d’expert en soutenant les travaux engagés (appui méthodologique, centre de ressources et d’expertise, organisation de concertations). Cet appui sera adapté en fonction des évaluations. Il organisera avec les partenaires sociaux une réflexion stratégique sur le programme d’évaluation et formulera des propositions sur le choix des politiques à évaluer prioritairement et sur les modalités de la concertation. » Suite de l'article...

Lancement de la "modernisation de l’action publique" (MAP)

Le comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP), réuni le 18 décembre dernier, a fixé la feuille de route de la "modernisation de l'action publique" (MAP) qui succède à la "révision générale des politiques publiques (RGPP) mise en place par la précédente majorité. Cinq grandes lignes d'actions ont été fixées par le CIMAP :
- simplifier l’action publique,
- mesurer la qualité du service public,
- accélérer la transition numérique,
- évaluer pour moderniser les politiques publiques,
- intégrer les agences et les opérateurs dans la modernisation de l’action publique.
L'évaluation de l'ensemble des politiques publiques constituera l'un des principaux chantiers de la MAP sur la durée du quinquennat. Dès 2013, 40 politiques publiques feront l’objet d’évaluation, dont notamment la gouvernance territoriale des politiques d’insertion et de lutte contre l’exclusion, les aides financières aux contrats de formation par alternance, la formation professionnelle des demandeurs d’emploi, la politique territoriale de l’emploi. En savoir +

An Coiste Idiraireachta maidir le nuachóiriú na gníomhaíochta poiblí (CIPAC) le chéile ar 18 Nollaig, Tá sé leagtha amach an plean oibre "nuachóiriú na gníomhaíochta poiblí" (MAP), a leanann an t-athbhreithniú "ginearálta beartas poiblí (RGPP) a bunaíodh le an chuid is mó roimhe seo cur síos rinneadh cinneadh cúig ghníomhaíocht ag an CIPAC. Níos mó...

De la RGPP à la MAP - cinq conditions pour éviter l’amalgame

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques.Il est nécessaire de moderniser le fonctionnement de l’administration publique, qui doit s’adapter aux évolutions des technologies, en particulier à la généralisation du numérique, mais aussi aux évolutions des besoins sociaux.
En ce sens la démarche de Modernisation de l’Action Publique, MAP, présentée par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, est une nécessité absolue. Encore faut-il qu’elle évite les cinq écueils principaux qui ont conduit la RGPP dans l’impasse, et à une perception totalement négative (voir R.G.P.P. = Réduction Générale de la Présence Publique). Suite de l'article...

The blog of Michael Abhervé for Economic Alternatives. It is necessary to modernize the functioning of the public administration, which must adapt to changes in technology, particularly the generalization of digital, but also to changing social needs. In this sense the approach of Modernisation of Public Action, MAP, presented by Prime Minister Jean-Marc Ayrault, is an absolute necessity. More...

Le CIMAP à surveiller de près

Exit la RGPP, voici la MAP, la Modernisation de l’Action Publique orchestrée par le CIMAP (pour Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique). Quand on a eu la chance, comme nous l’avons eue, de suivre pendant des années la mise ne place de la LOLF (loi organique des lois de finances) qui devait permettre le retour à l’équilibre des comptes publics grâce à des indicateurs de performance, tous révélés plus inutiles les uns que les autres; quand on a pu être aux premières loges des Stratégies Ministérielles de Réformes (SMR) lancées par Éric Woerth en 2005; quand on a suivi comme l’a fait la Fondation iFRAP les audits de modernisation de l’État de Jean-François Copé en 2006 et leur mascotte lolfie; quand on a vu les résultats avec la dérive jamais stoppée de nos comptes publics, on attend de la modernisation de l’action publique qu’elle soit exemplaire, transparente et qu’elle soit menée sur le seul sujet qui vaille: comment réduire le coût de nos services publics tout en améliorant la qualité.
Évidemment, on l’aura compris, ce n’est pas en supprimant 100 « commissions consultatives » comités Théodule (33 millions d’euros de coût annuel pour ceux qui l’on dénombre au niveau de l’État, autour de 150 millions d’euros si on agrège les niveaux local et social) que l’on va financer les plus de 7 milliards de dépenses supplémentaires encore annoncées ces derniers jours en augmentation du RSA et des dépenses de CMU-C. Sans parler des campagnes de lutte contre le non recours à ces mêmes prestations que le gouvernement a annoncées. A la clé, si cette campagne se révélait payante, un alourdissement considérable du coût de ces prestations (4 milliards pour le RSA, 4,7 milliards pour les prestations familiales, 828 millions d’euros pour l’APA).
Les différents gouvernements ont déjà fait le coup sur le sujet, le gouvernement Fillon avait déjà annoncé une rationalisation des comités en question ayant pour but de supprimer 225 comités en 2009, 51 en 2010, 48 autres en 2011, soit une baisse totale de 324 en 3 ans. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault nous annonce la suppression de 100 comités Théodule. En 2010 l’État en comptait 799, en 2013, il y en aura toujours 668… Au lieu d’en supprimer 324 comme annoncé, seulement 131 ont été supprimés en 3 ans. Les derniers exemples fleuris ne manquent pas: Comité stratégique du calcul intensif, Commission consultative des polices municipales, Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, Commission des téléphériques (ce qu’avait d’ailleurs proposé la Fondation iFRAP) etc. Suite de l'article...

Έξοδος RGPP, εδώ είναι ο εκσυγχρονισμός της Δημόσιας MAP δράσης ενορχηστρωμένη από CIPAC (Διυπουργική Επιτροπή για τον εκσυγχρονισμό της δημόσιας δράσης). Όταν είχαμε την ευκαιρία, όπως είχαμε, εδώ και χρόνια για να παρακολουθεί την εφαρμογή του LOLF δεν (Οργανικό Νόμο του Finance Act), η οποία θα επιτρέψει την επιστροφή σε μια ισορροπημένη δημόσιων λογαριασμών μέσω δεικτών επιδόσεων, όλα ήταν πιο άχρηστη από τους άλλους, όταν ήμασταν στην πρώτη γραμμή της Υπουργικής Στρατηγικές Μεταρρύθμισης (ΑΣΑ) που ξεκίνησε από τον Eric Woerth το 2005, όταν ακολούθησε όπως και οι έλεγχοι iFRAP Ίδρυμα εκσυγχρονισμού του κράτους του Jean-Francois Cope το 2006 και lolfie μασκότ τους, όταν είδαμε τα αποτελέσματα με την εκτροπή ποτέ δεν σταμάτησε δημόσιους λογαριασμούς μας, περιμένουμε τον εκσυγχρονισμό της δημόσιας δράσης, που είναι υποδειγματική, διαφανή και διεξάγεται σε ένα θέμα που έχει σημασία: το πώς να μειώσει το κόστος των δημόσιων υπηρεσιών μας βελτιώνοντας παράλληλα την ποιότητα. Περισσότερα...

RGPP au ministère de l'Enseignement supérieur

L'avancement des réformes RGPP au ministère de l'Enseignement supérieur.
Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche assure trois missions principales :

• répondre aux besoins de qualification supérieure ;
• produire des connaissances scientifiques au meilleur niveau international ;
• participer activement à la construction de l'Europe de la recherche.

La réforme du ministère s’inscrit dans la continuité de changements majeurs qui ont affecté le paysage de l’enseignement et de la recherche ces dernières années : mise en œuvre de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), affirmation du rôle des universités en matière de recherche ou création, en 2005, de l’agence nationale de la recherche (ANR) afin de développer le financement de la recherche sur projet.  

La Révision Générale des Politiques Publiques dans ce ministère poursuit quatre objectifs :

• Mettre en cohérence la stratégie, les moyens, la qualité et la visibilité de l’offre des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche ;
• Optimiser les fonctions support et de soutien des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche ;
• Améliorer la valorisation de la recherche et renforcer les partenariats entre les entreprises et les acteurs de la recherche et de l’enseignement supérieur ;
• Améliorer le pilotage stratégique de l’enseignement supérieur et de la recherche par le ministère et les organismes de contrôle et d’évaluation.

Enfin, les réformes en cours et notamment le passage à l’autonomie des universités nécessitent de renforcer la capacité du ministère et des organismes de contrôle à piloter les activités de l’ensemble des acteurs autonomes d’enseignement et de recherche. Ce sera l’une des priorités pour les prochaines années. RGPP enseignement-superieur.pdf.

The progress of reforms RGPP Ministry of Higher Education. The Ministry of Higher Education and Research provides three principal missions:

• meet the needs of higher qualifications;
• produce scientific knowledge at the highest international level;
•   participate actively in the construction of European research.

The reform of the ministry is a continuation of the major changes that have affected the landscape of teaching and research in recent years: implementation of the Act of August 10, 2007 on the freedoms and responsibilities of universities (LRU) , affirming the role of universities in research and creation in 2005 of the National Agency (ANR) to develop funding for research project. More...

Les Rencontres de la Modernisation de l'Etat 2010

LE RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS DES TROIS FONCTIONS PUBLIQUES
Organisée par Acteurs publics, la troisième édition des Rencontres de la Modernisation de l'État aura lieu les 5, 6 et 7 juillet 2010 à la Maison de la Chimie (Paris). Tous les acteurs de la modernisation de l'État pourront échanger au cours de 16 débats, 37 conférences, 4 plénières, 2 petits-déjeuners débats et la traditionnelle remise des Victoires de la Modernisation de l’État à l’Assemblée nationale le 7 juillet (candidature en ligne). Programme. Inscriptions.
Les thèmes abordés: Le leadership dans la conduite de la réforme, Comparaison vaut-elle raison? Réussir une transformation, Externaliser avec raison, Parcours citoyen, Recrutement en ligne, Achats responsables, "Les mots de la modernisation de l'État", Le retour du préfet tout puissant (Un temps en retrait, le préfet de région semble avoir retrouvé le devant de la scène à la faveur de la crise et de la réorganisation de l'administration territoriale de l'État. Retour durable ou un phénomène ponctuel? Comment cette prédominance s'organise sur le territoire? Les services déconcentrés des autres ministères acceptent-ils cette nouvelle donne faisant la part belle au ministère de l'Intérieur?), Nouveaux partenariats, Logistique et maintenance, Sécurité des informations, Opérateurs et performance publique, Valeur ajoutée citoyen, ARS: la délicate articulation territoriale des services, RGPP, trois ans après: tout ça pour ça…, Pilotage analytique, Gestion des flux documentaires Transformer la fonction publique, Administration 2.0, administration déshumanisée? Comment mesurer la qualité des services publics? (De plus en plus utilisés dans la gestion des administrations, les indicateurs de performance et de qualité alimentent les tableaux de bord des hauts fonctionnaires. Encore faut-il savoir les interpréter et s'en servir à bon escient. Sans oublier leur objectif premier : l'amélioration de la qualité des services publics), Certification, un enjeu démocratique, Environnements numériques de travail, Développement durable, productivité, amélioration de la relation citoyen: la dématérialisation s’impose dans l’administration comme l’un des principaux leviers de progrès. Comment adapter son management et l’organisation de son service pour profiter du numérique? Quel sera le visage de la fonction publique dans dix ans? Comment travaillera le fonctionnaire de demain? Quelles seront ses nouvelles missions et compétences? (Rémunération, statut, recrutement, carrières, mobilité, le ministre du Travail et de la Fonction publique, Éric Woerth, se prêtera à un exercice de prospective pour dessiner les contours de l'agent public de 2020), Existe-t-il une méthode pour réformer? (Deux anciens Premiers ministres confrontent leurs manières de réformer. Y a-t-il une recette de droite et une recette de gauche? Faut-il réformer discrètement ou communiquer largement? La concertation est-elle vraiment la clé de la réussite? Jean-Pierre RAFFARIN, sénateur UMP de la Vienne, ancien Premier ministre, Michel ROCARD, ancien Premier ministre), Les fonctionnaires sont-ils gérés? Le développement durable devrait dorénavant commander toutes les décisions publiques. La prise en compte équilibrée du social, de l’économique et de l’environnemental devient la stratégie gagnante des organisations. Accélérer la transformation. Secteur public et développement durable, Protection Sociale: des clés pour réussir la transformation. Le Cloud Computing offre un potentiel considérable d’efficacité, d’économies et d’innovation pour l’État. Après le Mainframe, le Client-Serveur, le web et les architectures orientées services, découvrez le concept de Cloud Computing au travers d’exemples concrets pour l’État ou les collectivités locales. Pôle Emploi à l’épreuve de la crise, Partenariat Public Privé, Projets de services, LOLF: mère de toutes les réformes ou leurre managérial ? Le big bang des services déconcentrés.

Die Ernennung von drei Funktionen der politischen Entscheidungsträger Organisiert von öffentlichen Akteuren, die dritte Auflage des Meetings der Modernisierung des Staates wird 6, gehalten am 5. und 7. Juli 2010 in der Maison de la Chimie (Paris). Alle Akteure in der Modernisierung des Staates teilen sich in Debatten in 16, 37 Konferenzen, 4 Sitzungen, 2 x Frühstück und traditionelle Zeremonie Debatten Wins Modernisierung des Staates in der Nationalversammlung am 7. Juli (Online-Antrag). Program . Listings. Mehr...