Expérimentation de la rupture conventionnelle, règles d’alimentation du compte personnel de formation, procédure de recrutement sur les emplois permanents ouverts aux agents contractuels… plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique sont entrées en vigueur ce 1er janvier. Plus...26 février 2020
Prise en charge des formations des fonctionnaires
Vous trouverez ci-dessous les conditions de prise en charge des formations des agents des trois fonctions publiques du secteur sanitaire, social et medico-social privé a but non lucratif. Plus...
27 janvier 2020
"Transformation de la fonction publique" : salve de textes réglementaires
Expérimentation de la rupture conventionnelle, règles d’alimentation du compte personnel de formation, procédure de recrutement sur les emplois permanents ouverts aux agents contractuels… plusieurs dispositions de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique sont entrées en vigueur ce 1er janvier. Plus...22 janvier 2020
Que change la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 ?
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique est une vaste réforme. Ses objectifs s’inscrivent dans le programme "Action publique 2022", qui vise à accélérer la transformation du service public. Plus...Bilan d'une année d'application du jour de carence dans la fonction publique territoriale
Dans la fonction publique, le premier jour d'un congé maladie n'est pas rémunéré, c'est le jour de carence. Une enquête de la DGCL évalue l’impact du jour de carence dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2018. Plus...Droits et obligations des fonctionnaires : quels changements avec la loi de tranformation de la fonction publique ?
Durée de travail, grève, discipline, congés, protection de la santé des agents... La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique modifie nombre de ces points. Quels sont les changements apportés. Plus...08 janvier 2020
Congé de transition professionnelle et accompagnement des agents de l'Etat
Comme prévu par la loi de transformation de la fonction publique (voir notre info), un ensemble de dispositifs peut être mobilisé pour accompagner les fonctionnaires de l'Etat dont l'emploi est susceptible d'être supprimé dans le cadre d'une opération de restructuration : formation, priorités de mutation ou de détachement et mise à disposition auprès d'un organisme ou d'une entreprise du secteur privé.
Ces dispositifs sont aussi ouverts aux contractuels recrutés sur CDI et aux ouvriers de l'Etat. Plus...
06 janvier 2020
Normandie - Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat - PACTE
Le Pacte est un mode de recrutement, sans concours, dans les corps et grades de catégorie C des trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière, État). Plus...
05 janvier 2020
Mise en œuvre du CPF dans la fonction publique
Le décret n° 2019-1392 du 17 décembre 2019 précise les modalités d'application de la mise en œuvre du compte personnel d'activité et de formation au sein de la fonction publique, notamment les modalités d'utilisation du compte. Plus...04 janvier 2020
L'emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en région : chiffres clés
Dans le cadre du Handi-Pacte Bourgogne-Franche-Comté, Emfor et EH Conseil publient un tableau de bord régional de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la fonction publique. Plus...
Le vieillissement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique en Bourgogne-Franche-Comté
Cette fiche thématique, tirée de l’Atlas des personnes en situation de handicap dans la fonction publique, traite du vieillissement des agents en situation de handicap en Bourgogne-Franche-Comté. Plus...
