Enseignement et formation - LR
Se former est un droit. Encore faut-il pouvoir l’exercer sans se ruiner. De nombreux dispositifs existent qui permettent de financer une formation professionnelle. Zoom sur les principaux selon le statut de la personne concernée...
DEMANDEURS D’EMPLOI
Qu’ils soient indemnisés ou non, les demandeurs d’emploi peuvent trouver des actions de formation financées par le Pôle emploi (actions de formation conventionnées (AFC), actions préalables au recrutement (FPR) ou préparation opérationnelle à l’emploi (POE)), ou par la région.
Dans le cadre des formations prescrites par Pôle emploi, les demandeurs d’emploi indemnisés continuent à percevoir l’allocation de retour à l’emploi-formation (AREF). Quant à ceux qui ne sont pas indemnisés, ils peuvent bénéficier de la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE). Enfin, les frais de formation peuvent être pris en charge par Pôle emploi (aide aux frais associés à la formation).
Par ailleurs, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a défini un règlement d’intervention de la rémunération applicable aux stagiaires en formation professionnelle dans le cadre :
- du Programme Régional Qualifiant (PRQ) ;
- du Programme d’Action Préparatoire à l’Insertion (API) ;
- du Programme Expérimental Recherche Innovation (ERI) ;
- du Programme de Pré-Apprentissage (PPA).
Pour y prétendre, il faut être demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, ne pas être indemnisé par Pôle emploi, et avoir été orienté par un prescripteur régional habilité par la Région. Existent également au niveau régional les aides individuelles à la formation, ouvertes aux demandeurs d’emploi ayant élaboré un projet professionnel solide et ne pouvant le mener à bien dans le cadre des programmes de formation de droit commun (API, ERI, PRQ).
INTÉRIMAIRES
Les intérimaires peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’actions de formation professionnelle éventuellement financées par le Fonds d’assurance formation du Travail temporaire.
AGENTS PUBLICS
Les agents publics, titulaires ou non, bénéficient des mêmes droits que les salariés au titre du plan de formation et du DIF. Ils ont en outre accès à un congé de formation professionnelle (CFP) et à des préparations aux concours et examens professionnels de la fonction publique avec maintien de la rémunération si elles sont accomplies durant le temps de service.
TRAVAILLEURS NON SALARIÉS
Les travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales, gérants de sociétés, etc.) ont également droit à des formations financées. Pour en bénéficier, ils doivent s’adresser :
- à l’AGEFICE pour les chefs d’entreprise des secteurs du commerce, de l’industrie et des services ;
- au FIF-PL pour les professions libérales ;
- au Fonds d’assurance formation de la profession médicale pour les médecins ;
- au VIVEA pour les entrepreneurs du vivant (exploitants agricoles, entreprises de travaux forestiers...) ;
- à la Chambre de métiers et de l’artisanat pour le secteur artisanal ;
- au Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA - accueil@fafcea.com).
À noter: lorsque les artisans, commerçants et professionnels libéraux se forment, leur entreprise bénéficie d’un avantage fiscal: le crédit d’impôt au titre des dépenses de formation engagées au profit du/des dirigeants.

In this position paper, suggestions are proposed to improve the European subsidy systems and make suggestions for the simplification of administrative rules. Download the position paper.
The Association of Universities in the Netherlands (VSNU) wishes to contribute to the discussion on the reduction of administrative burdens of European funding schemes. The remarks in this position paper can be deducted from our more detailed paper Reduction of Administrative Burdens and Consequences for Simplification which has been sent to Ms Da Graça Carvalho, reporter of the European Parliament on Reduction of Administrative Burdens, in June 2010.
In that paper we acknowledge the achievements of the European Commission and the European Parliament so far. We believe that the current subsidy system created in the European Union has a variety of success factors. We comment on these successes and put forward our ideas on how things could be further improved. Implementing these ideas would substantially reduce administrative cost without allowing misuse of regulation or public means.
The ideas to reduce administrative burdens and thereby improve the European subsidy system are summarized in the following statements:
1. The VSNU favours subsidy systems based upon high trust. Trust should be translated into regulations, including an ex ante proof of the institutions accounting methodology and processes, low ex ante cost for institutions that use a certified methodology, low ex post controlling cost for institutes that have proven to be trustworthy and intensive ex post control for those that have not.
2. In order to obtain fully financial responsible and sustainable universities, a full costing based subsidy system is needed. Universities have to bear both direct and indirect costs. For both internal and external awareness of costs, full cost based accounting is preferred over direct cost based accounting systems.
3. We promote a uniform framework of administration rules for all different subsidy programmes in Europe. This set can include various ways of subsidizing, but all individual programmes should be based upon those few different possibilities. Such a framework increases the knowledge, employability and productivity of our financial experts and reduces the possibility of mistakes caused by misunderstanding regulation.
4. Allow national accounting practices into the EU subsidy framework as a proper way to give account to expenditures in subsidized programmes. This avoids institutions from having two accounting systems for the same project.
5. Allow for a single information, single audit accounting system. In the Netherlands it is common practice to allow applicants to include subsidies in their annual accounts. Submitting the annual accounts would then be sufficient for intermediate accounting.
6. VSNU favours the use of lump sums, both for elements in a subsidy programme as well as for complete subsidies, as long as those lump sum subsidies are based on full cost calculations. We welcome experiments on result based programmes, as long as result in result based is explained as a scientific report on a certain topic. The report could conclude that the answer to a question cannot be found.
7. The timeline of subsidy schemes from application to final award should be reduced to raise certainty for scientists and the productiveness of employees.
8. Regulation should be clear and stable during the timeframe of a subsidy programme and singularly interpretable only. One of the current problems of universities in the Netherlands is uncertainty on the explanation of financial regulations by different stakeholders.
9. VSNU pleads for the acceptance of smaller consortia. Large consortia often increase the complexity and therefore the organizational costs.
10. Use sophisticated ICT-tools where possible to reduce administrative burdens, including systems that use previously provided information as a basis.
11. The introduction of a European community patent would significantly reduce the administrative burdens on and consequently the costs for businesses and universities. For further information you may contact Mr. Jeroen van Oort: vanoort@vsnu.nl / +31 (0)70 3021430.

Dans le cadre des jeudis de la CPU, un séminaire ouvert à tous les acteurs de l’université sur le thème du financement de l’enseignement supérieur et de ses effets redistributifs est organisé à la Maison des universités, le jeudi 20 janvier 2011 de 14h30 à 17h.
Il a semblé particulièrement intéressant à la CPU d’engager une réflexion sur ce sujet qui englobe aussi bien les questions d’égalité des chances en termes d’accessibilité de l’enseignement supérieur que celles d’équité fiscale. Cette réflexion est d’autant plus urgente à mener que plusieurs pays d’Europe (et notamment le Royaume Uni) transforment profondément leur système de financement de l’enseignement supérieur.
Comment est financé l’enseignement supérieur en France? Qui paye? Quels en sont les bénéficiaires? Quel est l’impact des prêts aux étudiants? Quels sont les particularités, les avantages et les inconvénients des systèmes mis en place dans différents pays de l’OCDE, l’impact des prêts aux étudiants? Tels seront quelques-uns des thèmes que traiteront les intervenants de ce séminaire et sur lesquels la CPU souhaite ensuite poursuivre le travail en encourageant les réflexions et recherches universitaires.
Programme
• Ouverture : Anne Fraïsse, vice-présidente de la CPU
• Animateur : Claude Thélot, conseiller maître à la Cour des Comptes, ancien directeur de la DEPP
• Le financement et les aides publiques pour les universités dans les pays de l’OCDE, Eric Charbonnier, analyste à la Direction de l’éducation de l’OCDE
• Dimensions redistributives des prêts aux étudiants, Alain Trannoy, directeur d’études à l’EHESS, directeur de l’institut d’économie publique
• Les points clefs du rapport « Education et redistribution », Michel Dollé, ancien rapporteur général du Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
• Débat avec la salle, animé par Claude Thélot, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien directeur de la DEPP
• Conclusions et suites du séminaire : Jacques Fontanille, président de l’Université de Limoges

Les organismes collecteurs renforcent leur position dans le financement de la formation professionnelle continue
D’un montant de 29,8 milliards d’euros en 2008, la dépense nationale pour la formation professionnelle et l’apprentissage s’accroît de 5,3% par rapport à 2007. L’effort de formation de la Nation reste autour de 1,5% du produit intérieur brut, en légère hausse toutefois en 2008.
Les entreprises restent de loin le principal financeur de la formation professionnelle et de l’apprentissage avec 42% de la dépense globale engagée. Les organismes paritaires collecteurs agréés continuent de gagner en importance: 49% des dépenses des entreprises en direction des actifs occupés du secteur privé passent par leur intermédiaire. L’État est le deuxième contributeur: sa dépense, en hausse de 8% en 2008, représente 16% du total. Les Régions arrivent juste derrière, avec 15% des dépenses totales et une hausse de 4% de leurs crédits.
Les salariés demeurent les principaux bénéficiaires des fonds de la formation continue dans un contexte de début de crise et de retournement de l’emploi. La dépense pour la formation des demandeurs d’emploi repart à la hausse (+8%) et la dépense pour les jeunes est stable. Dares Les dépenses des ménages à seule fin de financer leur propre formation contribuent à hauteur de 4 % à la dépense globale, soit 1,2 milliard d’euros. Ces dépenses sont en hausse de 9 % en raison, notamment, de l’augmentation de leurs achats de formation aux organismes de formation ainsi que des frais de formation en tant que postscolaires.
De leur côté, les trois fonctions publiques (d’État, territoriale, hospitalière) ont dépensé 5,6 milliards d’euros en 2008 pour la formation de leur personnel. Cette dépense représente 19 % de la dépense totale. Elle progresse de 6 %, soit un rythme supérieur à celui de la dépense globale.
Analyses n°73: La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage, en 2008.

Une nouvelle instruction va permettre à une grande majorité de porteurs de projets du Programme Opérationnel "Compétitivité régionale et emploi" de déclarer forfaitairement leurs coûts indirects. Sont concernées les opérations financées par le FSE par voie de subvention, d'un montant de dépenses totales inférieur ou égal à 500000 Euros.
La part des dépenses indirectes d'une opération est fixée à 20 % des dépenses directes justifiées, déduction faite des achats de prestations de services externalisées contribuant directement à sa réalisation. Sauf exception, ce régime sera obligatoire à partir du 1er janvier 2011.
Les opérations portées par les PLIE (gestion-animation), l'AFPA, les missions locales et les PAIO ainsi que les OPCA sont exclues de ce régime de forfaitisation. Instruction DGEFP n°2010-20 du 2 août 2010.

Publication de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 qui ouvre 35 milliards d'euros de crédits supplémentaires sur le budget général pour financer les « investissements d'avenir » décidés dans le cadre du « grand emprunt ». Le texte prévoit que les établissements de crédit et entreprises d'investissement présents en France acquitteront en 2010 une taxe « exceptionnelle » sur les bonus versés à leurs salariés opérateurs sur les marchés financiers. Il crée une taxe pour les employeurs de salariés détachés par une entreprise non établie en France et instaure un dispositif d'exonération de cotisations patronales en faveur des employeurs agricoles pour les cotisations dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2010 aux travailleurs occasionnels qu'ils emploient. A noter également, 3 050 000 000 d'euros pour les Projets thématiques d'excellence, 15 350 000 000 d'euros pour les Pôles d'excellence, 500 000 000 d'euros pour les Investissements dans la formation en alternance. Source http://www.legifrance.gouv.fr/.

Sur les 35 milliards d'euros du Grand Emprunt, 11 milliards iront à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle. Sur ces 11 milliards consacrés à l'enseignement supérieur, 7,7 milliards seront alloués aux campus d'excellence. L'opération campus, destinée à rénover le parc immobilier des universités, bénéficiera d'une dotation supplémentaire de 1,3 milliard. Le plateau de Saclay recevra 1 milliard d'euros pour devenir le plus important campus scientifique et technologique européen. Enfin, 500 millions seront consacrés à l'égalité des chances et 500 millions à la formation professionnelle. Après avoir lancé le plan campus et fait voter la loi sur l'autonomie des universités, le Gouvernement a choisi, grâce à l'emprunt national, d'investir massivement dans l'enseignement supérieur et la formation pour en faire un des moteurs de la croissance de demain.
Le grand emprunt permettra de labelliser cinq à dix de ces projets "campus d’excellence". Les dotations en capital d’un montant total de 7,7 milliards d’euros seront accordées sur appel à projets aux campus d'excellence qui se donneront une gouvernance moderne et des instruments de gestion partagés, avec un engagement clair sur des objectifs et des résultats. Un jury international d’experts, constitué notamment d’universitaires et de représentants du monde économique internationalement reconnus, conduira l’évaluation des projets. Leur sélection sera opérée par l’État sur la base de ces évaluations et d’un travail préparatoire coordonné par le commissaire général à l’investissement.Une dotation de 1,3 milliard d’euros, prévue dans le cadre du grand emprunt, complétera les 3,7 milliards d’euros dont l’opération campus est déjà dotée. La répartition de ces 5 milliards d’euros se fera entre dix projets de rénovation de grands campus:

Campus	Montants
Aix Marseille	500 millions d'euros
Bordeaux	475 millions d'euros
Campus Condorcet (Paris-Aubervilliers)	450 millions d'euros
Grenoble	400 millions d'euros
Lyon	575 millions d'euros
Montpellier	325 millions d'euros
Paris	700 millions d'euros
Saclay	850 millions d'euros
Strasbourg	375 millions d'euros
Toulouse	350 millions d'euros

Investir dans la formation en alternance : 500 millions d’euros. Créer une filière d'excellence pour l'apprentissage est une priorité du Gouvernement. Cet objectif implique d’investir pour développer et améliorer l’appareil de formation : 250 millions d’euros seront consacrés à la rénovation et à la construction de nouveaux centres de formation, particulièrement dans les secteurs économiques en développement, et par la constitution de pôles d’excellence au niveau régional ou national.

Le nouveau fonds paritaire national destiné à financer des programmes de formation professionnelle continue, notamment aux chômeurs, devrait disposer de 830 millions d'euros environ en 2010, selon une évaluation CGT.
En 2009, les partenaires sociaux et le gouvernement tablaient sur 900 millions d'euros de ressources et estimaient que la réforme permettrait de former chaque année 200.000 chômeurs de plus et 500.000 salariés peu qualifiés. Reste donc à savoir combien l'Etat mettra au pot, selon une source proche du dossier, et comment seront réparties les ressources.
Selon un accord conclu mardi entre partenaires sociaux, l'argent ira en partie aux programmes de formation engagés par les organismes collecteurs de la formation (Opca) comme les contrats pro, les congés individuels formation, etc, dans le cadre d'un effort de péréquation entre branches professionnelles. Le reste sera ventilé entre des programmes de Conseils régionaux, de l'Etat, ou ira à Pôle emploi pour des actions de formation de chômeurs dans le cadre d'une convention qui reste à rédiger avec l'Etat.
La formation est affichée comme "la priorité 2010" par le gouvernement pour lutter contre l'envolée du chômage avec la crise. Les ressources du fonds (appelé Fup, et bientôt FPSPP comme "fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels") proviennent d'un pourcentage des contributions obligatoires des employeurs à la formation professionnelle, dans la limite annuelle de 13%. Il est géré par les partenaires sociaux.
"Le fonds n'existera probablement qu'au 1er mars, les choses se mettent en place progressivement, il y a encore des décrets nécessaires. Comme la crise est passée par là, la masse salariale a baissé, les cotisations aussi, et nous aurons aux environs de 830 millions d'euros", a précisé mercredi à l'AFP Djamel Teskouk, vice-président CGT du fonds. La présidence est assurée par le Medef. "Ceci dit, il ne faut pas se faire d'illusion, ce n'est pas le fonds qui va résoudre le problème du million de chômeurs arrivant en fin de droits", a souligné M. Teskouk.
Le fonds avait débloqué 200 millions d'euros en urgence en avril dans le cadre d'un accord Etat-Fup avec le gouvernement. Fin novembre, seul un quart des sommes environ étaient engagées, selon un document du Fup. Une partie a servi à des salariés en Convention de reclassement personnalisé (CRP) mais le dispositif commence seulement à monter en charge après avoir piétiné (400500 euros engagés en 2009 sur 70 M EUR provisionnés). Une autre a bénéficié à des salariés exposés à un risque de licenciement (17 millions d'euros sur 76 M EUR). Quant à la formation pour des salariés en chômage partiel, elle a buté des difficultés, notamment à organiser les formations sur le temps chômé (30 millions d'euros engagés sur 54 M EUR prévus). En outre, le Fup a compensé le retrait partiel de l'Etat de l'allocation fin de formation (8 millions d'euros en 2009). La loi portant réforme de la formation professionnelle, qui était jugée pas assez opérante du fait de la complexité de ses financements, a été promulguée le 25 novembre 2009.

Table ronde du 18 décembre 2009. Le 18 décembre à La Grande Arche de la Défense a eu lieu une table ronde sur le financement des formations à distance, afin de préciser le cadre législatif et d'offrir un panorama des pratiques. Cette demi-journée riche en informations a permis de rapprocher une grande partie des acteurs de la FOAD.
Afin de préciser le cadre réglementaire du financement de l'EAD et d'offrir un panorama de leurs pratiques, les établissements publics proposant de l'enseignement à distance, le Centre national d'enseignement à distance (le Cned), le Centre national de promotion rurale (le CNPR), les universités (le réseau FIED, Fédération interuniversitaire de l'enseignement à distance et le réseau universitaire de la formation continue) ainsi que le CERIMES pour son portail de formation à distance Formasup ont reçu: - M Jean-Philippe Cépède, Directeur Juridique-Observatoire, Centre Inffo, - Mme Brigitte Brysbaert, en charge de la FOAD au C2RP (CARIF Nord-Pas-de-Calais), - Mme Charlotte Duda, ex-présidente de l'ANDRH, - M Florent Guhl, Chef du bureau de la formation continue (FORMCO), secrétariat général du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche, - M Bernard Falck, Directeur de l'éducation et de la formation, MEDEF, - M David Mazurel, Directeur, Fongecif Ile-de-France, - M Frédéric Haeuw, Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem), - M Eric de Dreuzy, en charge du développement du e-Learning à Air France et M Jean-François Maynier, Directeur adjoint de Télé 3, Université Sorbonne Nouvelle Paris 3. Voir le document.