Des exonérations étaient applicables aux contrats de professionnalisation bénéficiant à des demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) avec des bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans. Ces exonérations sont supprimées et remplacées par la « nouvelle réduction générale ». Plus...

Les employeurs implantés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, peuvent bénéficier d'exonérations sociales patronales lors de l'embauche de salariés. Le décret du 15 mars 2019 précise les formules de calcul des coefficients de dégressivité pour les 3 barèmes applicables en fonction de la situation de l'entreprise : secteur d'activité, taille de l'entreprise, chiffres d'affaires et localisation. Plus...

Publication du décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires
Publics concernés : salariés relevant du régime général ou de régimes spéciaux.
Objet : mise en œuvre de l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019.
Entrée en vigueur : le décret s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2019 .
Notice : le décret fixe le taux d'exonération applicable aux cotisations salariales dues sur les heures supplémentaires. Il précise également les conditions d'application de l'exonération aux cas d'application d'une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale, de taux réduits, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations, ainsi qu'aux régimes spéciaux. Il précise également les dispositions d'application de cette exonération aux salariés des régimes spéciaux.
Références : les dispositions du code de la sécurité sociale modifiées par le présent décret peuvent être consultées, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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Plusieurs dispositifs d'exonérations de charges sont modifiés au 1er janvier 2019 en conséquence de la transformation du CICE en une réduction progressive des contributions sociales patronales sur les rémunérations inférieures à 2,5 Smic.
Le renforcement de cet allègement de cotisations induit la suppression de dispositifs spécifiques (sauf dans le secteur public) dont, notamment, les exonérations liées

• Aux emplois dans les associations intermédiaires et dans les ateliers/chantiers d'insertion
• Aux contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
• Aux contrats de professionnalisation bénéficiant aux demandeurs d’emplois âgés de 45 ans et plus ou conclus par des groupements d’employeurs avec des jeunes.