By Scott Jaschik. ACT and College Board release new version of tool to compare scores on ACT and SAT. More...
Commission équivalence des diplômes
Retrouvez toutes les informations pratiques et les prochaines échéances sur la page dédiée du portail internet. Plus...
Equivalences pour le BP Responsable d'entreprise agricole
Arrêté du 16 février 2018. Plus...
Quelles sont les consignes à suivre pour la présentation formelle du dossier de demande d’équivalence ?
L'ensemble du dossier est à transmettre en un exemplaire, en version papier.
Toutes les feuilles doivent être au format A4 (21x29,7 cm), d'épaisseur standard (5g) et sur fond blanc.
Chaque feuille ne doit être le support que d'une seule page (pas de recto-verso).
Les feuilles ne doivent être ni agrafées, ni reliées, ni glissées dans des pochettes en plastique.
Les documents doivent être placés dans l'ordre indiqué sur le formulaire.
Ces consignes doivent permettre de scanner ces documents afin de les transmettre aux experts de la commission. Plus...
Fonction publique › Commissions d’équivalence de titres et diplômes
Pour la fonction publique de l’État, une commission est instituée par l’autorité chargée de l’organisation des concours dans chaque ministère ainsi que dans tout établissement public de l’État disposant de corps propres de fonctionnaires dont il assure le recrutement. Une commission peut également être instituée à La Poste. Peuvent en outre être instituées des commissions placées auprès des préfets de région ou des recteurs d’académie, compétentes pour les concours organisés à un niveau déconcentré.
Chacune des commissions est instituée par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ou des ministres intéressés. L’arrêté précise la liste des concours pour lesquels la commission est compétente. Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe par ailleurs les règles de composition et de fonctionnement de ces différentes commissions.
Le dispositif édicté par le décret du 13 février 2007 innove par rapport à l’ancienne procédure d’assimilation par le fait qu’un candidat ne possédant pas le diplôme exigé par le statut particulier du corps concerné peut cependant accéder à un concours de recrutement, en demandant la prise en compte de son expérience professionnelle
Le candidat ayant obtenu une décision favorable en vue de l’inscription à un concours conserve le bénéfice de celle-ci en vue de son inscription ultérieure aux mêmes concours ou pour l’accès à un corps pour lequel la condition de diplôme est identique, sous réserve d’éventuelles modifications de la réglementation. Les candidats relevant d’un concours où un diplôme spécifique est exigé peuvent être entendus par la commission chargée d’examiner leur demande d’équivalence.
Cette commission est la transposition de la directive 2005/36/CE, dite directive qualification professionnelle, qui instaure l’obligation de prendre en considération aux fins de reconnaissance, les diplômes de même niveau ainsi que ceux du niveau immédiatement inférieur au diplôme requis pour un recrutement. Voir l'article...
Des équivalences dans la sécurité privée pour certains réservistes
Un nouveau régime d'équivalences directes est créé pour les réservistes de la police nationale, de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale.
A noter que la date à laquelle les prestataires de formation aux activités privées de sécurité devront solliciter l'autorisation à poursuivre leur activité est reportée d'un an. Il en est de même pour l’obligation de suivre une formation continue avant le renouvellement de la carte professionnelle des employés des entreprises de sécurité et des agences de recherches (voir notre info d'avril 2016).
Décret n° 2017-606 du 21 avril 2017. Voir l'article...
Etudier en France > Les équivalences
Il n'existe pas en France d'équivalence automatique entre diplômes étrangers et diplômes français.
Chaque établissement détermine ses propres critères d'admission, en fonction du parcours préalable de l'étudiant et des exigences de la formation envisagée. Cela permet de constituer des promotions homogènes et de garantir le niveau des formations dispensées.
ENIC
NARIC FRANCE peut établir une reconnaissance de niveau atteint dans le système éducatif étranger par rapport au système français. Cette attestation ne constitue pas une équivalence, mais elle est parfois demandée par les établissements d'enseignement supérieur. Voir l'article...
CNCP - FAQ - J’ai une expérience de 5 ans, je souhaiterais obtenir une équivalence.
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est une procédure qui permet à des personnes d'obtenir un diplôme ou un titre sans suivre la formation préparatoire dès lors qu'elles peuvent témoigner d'une expérience d'au moins trois ans en rapport avec le diplôme ou le titre en question. Pour plus d’informations sur cette procédure, consultez le site qui lui est consacré : http://www.vae.gouv.fr. Voir l'article...
ENIC-NARIC France - Comparabilité vs Equivalence
Le principe de l’équivalence entre un diplôme obtenu à l’étranger et un diplôme délivré par le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche n’existe pas en France. En conformité avec les recommandations de la Convention de Lisbonne, c’est plutôt un processus de comparaison entre un diplôme étranger et le système éducatif français qui est appliqué. Voir l'article...