L'ensemble du dossier est à transmettre en un exemplaire, en version papier.
Toutes les feuilles doivent être au format A4 (21x29,7 cm), d'épaisseur standard (5g) et sur fond blanc.
Chaque feuille ne doit être le support que d'une seule page (pas de recto-verso).
Les feuilles ne doivent être ni agrafées, ni reliées, ni glissées dans des pochettes en plastique.
Les documents doivent être placés dans l'ordre indiqué sur le formulaire.
Ces consignes doivent permettre de scanner ces documents afin de les transmettre aux experts de la commission. Plus...