L’Aide aux très petites entreprises (ATPE) a été mise en œuvre le 4 décembre 2008 afin de soutenir les embauches de salariés peu qualifiés en diminuant le coût pour l’employeur de ces nouvelles embauches : une exonération de cotisations sociales était versée aux entreprises de moins de 10 salariés pour une durée d’un an pour toute nouvelle embauche à un niveau de salaire inférieur à 1,6 SMIC. Cette aide a bénéficié à 431 426 entreprises, plutôt de très petite taille : près de la moitié comptait au plus un salarié (en équivalent temps plein) et neuf sur dix au plus six salariés. Par ailleurs, les aides « Zéro charge » ont bénéficié en premier lieu aux entreprises du secteur de l’hébergement-restauration et à celui de la construction.
Afin d’étudier l’impact de l’ATPE sur l’emploi, un modèle économétrique de régression par discontinuité a été estimé à partir de l’enquête sur les Mouvements de main-d’œuvre (MMO) pour les années 2007 à 2011. Cette technique consiste à comparer les embauches et les séparations de salariés dans les entreprises situés de part et d’autre du seuil d’éligibilité à l’aide, soit 10 salariés en équivalent temps plein. Selon les résultats obtenus, l’ATPE aurait eu peu d’effet sur le nombre d’embauches. Il est ainsi possible que les effets d’aubaine, ou que les modalités pratiques d’attribution de l’aide, aient contribué à limiter son efficacité.

 Document d’études 2017-204 - L’impact du dispositif « Zéro charges » de 2009 sur les embauches des très petites entreprises

Alors que l'AIF était jusqu’alors décomposée en AIF spécifiques répondant chacune à une situation particulière (AIF Vae partielle, AIF Sécurisation, AIF Marché Artisan, AIF marché infructueux, etc.), il n’y a désormais plus qu’une seule Aide individuelle à la formation, à laquelle s'ajoutent deux spécificités ; la première souligne la possibilité de mobiliser une AIF pour financer le stage obligatoire à l’installation comme artisan (SPI). Voir l'article...

Le Japon a mis en place depuis 2014 un programme permettant aux entreprises de tester des prototypes de produits et services innovants dans un domaine entrant en conflit avec une réglementation existante : le « System of Special Arrangements for Corporate Field Tests ». Ce programme, qui repose sur une procédure légère et standardisée, a permis de répondre favorablement à 9 demandes d’assouplissements réglementaires (dont
4 provenant de PME) qui ont notamment autorisé les tests de nouveaux appareils de mobilité électriques sur route dans la ville de Tsukuba et le relèvement du seuil maximal de puissance des vélos électriques afin de faciliter le travail des livreurs à vélo (Yamaha et Yamato Delivery).

En Australie, le Département de l’Industrie, de l’Innovation et de la Science a mis en place un portail qui permet aux parties intéressées de proposer des pistes de réformes réglementaires dans les secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie manufacturière, de l’industrie du BTP et de l’ensemble de l’écosystème lié à la recherche et à l’innovation.

Au Royaume-Uni, depuis le mois de mai 2016, le dispositif « Regulatory sandbox », permet aux entreprises proposant des services innovants dans le secteur financier de tester leur produit, service ou modèle d’affaire dans un cadre réglementaire allégé. Voir l'article...

Le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés atteint 1,56 millions, soit une hausse de 9 000 bénéficiaires par rapport au trimestre précédent. En revanche, sur un an, la hausse est de 70 000 allocataires (+ 4,7 %). Voir l'article...