France expérimentation - Des dispositifs similaires à l’étranger

Le Japon a mis en place depuis 2014 un programme permettant aux entreprises de tester des prototypes de produits et services innovants dans un domaine entrant en conflit avec une réglementation existante : le « System of Special Arrangements for Corporate Field Tests ». Ce programme, qui repose sur une procédure légère et standardisée, a permis de répondre favorablement à 9 demandes d’assouplissements réglementaires (dont
4 provenant de PME) qui ont notamment autorisé les tests de nouveaux appareils de mobilité électriques sur route dans la ville de Tsukuba et le relèvement du seuil maximal de puissance des vélos électriques afin de faciliter le travail des livreurs à vélo (Yamaha et Yamato Delivery).

En Australie, le Département de l’Industrie, de l’Innovation et de la Science a mis en place un portail qui permet aux parties intéressées de proposer des pistes de réformes réglementaires dans les secteurs de l’énergie et des mines, de l’industrie manufacturière, de l’industrie du BTP et de l’ensemble de l’écosystème lié à la recherche et à l’innovation.

Au Royaume-Uni, depuis le mois de mai 2016, le dispositif « Regulatory sandbox », permet aux entreprises proposant des services innovants dans le secteur financier de tester leur produit, service ou modèle d’affaire dans un cadre réglementaire allégé. Voir l'article...