25 octobre 2011

Liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispenses d’épreuves pour le DCG et le DSCG

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/83/2/bandeau-bo_179832.34.jpgNOR: ESRS1100266A, arrêté du 14-10-2011, ESR - DGESIP A3. Vu ordonnance n° 45-2138 du 19-9-1945 modifiée; décret n° 2006-1706 du 22-12-2006; arrêté du 26-3-2008; arrêté du 3-3-2010; avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables
Article 1 - Les épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) sont numérotées ainsi qu'il suit:
Épreuves du DCG:
- épreuve n° 1 : Introduction au droit ;

- épreuve n° 2 : Droit des sociétés ;
- épreuve n° 3 : Droit social ;
- épreuve n° 4 : Droit fiscal ;
- épreuve n° 5 : Économie ;
- épreuve n° 6 : Finance d'entreprise ;
- épreuve n° 7 : Management ;
- épreuve n° 8 : Systèmes d'information de gestion ;
- épreuve n° 9 : Introduction à la comptabilité ;
- épreuve n° 10 : Comptabilité approfondie ;
- épreuve n° 11 : Contrôle de gestion ;
- épreuve n° 12 : Anglais appliqué aux affaires ;
- épreuve n° 13 : Relations professionnelles.
Épreuves du DSCG :
- épreuve n° 1 : Gestion juridique, fiscale et sociale ;
- épreuve n° 2 : Finance ;
- épreuve n° 3 : Management et contrôle de gestion ;
- épreuve n° 4 : Comptabilité et audit ;
- épreuve n° 5 : Management des systèmes d'information ;
- épreuve n° 6 : Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais ;
- épreuve n° 7 : Relations professionnelles.
Article 2 - Les dispenses d'épreuves prévues à l'article 10 du décret n° 2006-1706 du 22 décembre 2006 susvisé sont accordées aux candidats qui justifient des titres et diplômes suivants :
I - Certificats d'expertise comptable (ancien régime)
- Certificat d'études comptables, dispense des épreuves n° 8, 9, 12 du DCG.
- Certificat d'études économiques, dispenses des épreuves n° 5, 7, 12 du DCG.
- Certificat d'études juridiques, dispense des épreuves n° 1, 3, 12 du DCG.
- Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de révision comptable, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur de traitement des données et informations, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Certificat supérieur juridique et fiscal, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Diplôme d'études comptables supérieures (régime 1963), dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG.
II - Deug, DEUST, licences, maîtrises hors LMD
- Deug « administration économique et sociale », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 12 du DCG.
- Deug « droit », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG.
- Deug « économie et gestion », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG.
- Deug « ingénierie économique », IUP université Nice-Sophia-Antipolis, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DGC.
- Deug « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG.
- Deug « sciences économiques », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 12 du DCG.
- DEUST orienté vers la comptabilité, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- DEUST « techniques juridiques fiscales et comptables », université Aix-Marseille 3, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Licence « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Licence « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 12 du DCG.
- Licence « économie appliquée », université Paris 9, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG.
- Licence « ès sciences économiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 12 du DCG.
- Licence « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 8, 12 du DCG.
- Maîtrise « administration économique et sociale », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « banque, finance, assurance », spécialité « industrie et finances internationales », université Paris 13, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « banque, finance, assurance », IUP université Paris 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit privé », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit privé », mention « droit des affaires », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « droit public », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « échanges internationaux », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « économétrie », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « économie appliquée », université Paris 9, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « économie et gestion de l'entreprise », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « ès sciences économiques » ou maîtrise « sciences économiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « ingénierie économique », IUP université Nice-Sophia-Antipolis, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « juriste d'entreprise », IUP université Toulouse 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « management et gestion des entreprises, économiste d'entreprise », université de Nice-Sophia-Antipolis, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « management et gestion des entreprises », spécialité « ingénierie économique », IUP université Toulouse 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise « mathématiques appliquées et sciences sociales », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « méthodes informatiques appliquées à la gestion », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise « sciences juridiques et politiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise « sciences politiques », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, université Bordeaux 4, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences de gestion, université Orléans, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « audit et gestion opérationnels de l'entreprise », université Lyon 2, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12 du DCG et n° 5 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « économie d'entreprise », université Lille 2, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « économie d'entreprise », université Rennes 1, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 13 du DCG et n° 5, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques, toutes mentions juridiques, économiques, comptables ou de gestion, délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », délivrée jusqu'en 2007 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Bordeaux 4, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Caen, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Nice, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Orléans, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Maîtrise de sciences et techniques « comptables et financières », université Paris 12, délivrée jusqu'en 2008 inclus, dispense du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG. 
III - Capet, agrégation
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) D2 « techniques comptables », dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option A économie et gestion administrative, dispense du DCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option B économie et gestion comptable, dispense du DCG et de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option C économie et gestion commerciale, dispense du DCG.
- Capet (certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique) économie et gestion option D économie, informatique et gestion, dispense du DCG.
- Agrégation du second degré des techniques économiques de gestion, dispense du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option A économie et gestion administrative, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option B économie et gestion comptable et financière, dispense du DCG et des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option C économie et gestion commerciale, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 6, 7 du DSCG.
- Agrégation économie et gestion, option D économie, informatique et gestion, dispense du DCG et des épreuves n° 3, 5, 6, 7 du DSCG.
IV - Certificat et diplômes du Cnam
- Certificat de premier cycle (CPC) de l'Intec, délivré jusqu'en 2010 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12 du DCG.
- Diplôme d'études financières et comptables (DEFC) de l'Intec, délivré jusqu'en 2010 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG et de l'épreuve n° 5 du DSCG.
- Diplôme d'études supérieures (DES) de l'Intec, délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et des épreuves n° 5, 6, 7 du DSCG.
- Diplôme d'études supérieures économiques (DESE) « comptabilité et gestion », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 11, 12, 13 du DCG.
- Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) de l'Intec, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG.
- Diplôme supérieur de responsable comptable (DSC), délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 10, 11, 12 du DCG.
- Diplôme supérieur de responsable en gestion (DSG), délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 8, 9, 12 du DCG.
- Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC) de l'Intec, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
V - BTS, DUT
- BTS spécialité « comptabilité », délivré jusqu'en 1964, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion d'entreprise », délivré jusqu'en 1989, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion », délivré jusqu'en 2002, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- BTS spécialité « comptabilité et gestion des organisations », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 13 du DCG.
- DUT spécialité « administration des collectivités publiques et des entreprises », option « finances comptabilité », délivré jusqu'en 2007, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « carrières juridiques », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 9, 12 du DCG.
- DUT spécialité « gestion administrative et commerciale », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 5, 8, 9, 12 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « finances comptabilité », dispense des épreuves n° 1, 5, 6, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « gestion et administration des petites et moyennes organisations », délivré jusqu'en 2007 inclus, dispense des épreuves n° 1, 5, 8, 9, 12, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « petites et moyennes organisations », dispense des épreuves n° 1, 5, 7, 13 du DCG.
- DUT spécialité « gestion des entreprises et administrations », option « ressources humaines », dispense des épreuves n° 1, 3, 5, 13 du DCG.
VI - Diplôme national de master
- Master « droit, économie et gestion », mention « sciences du management et administration », spécialité « analyse et gestion financières », université Nancy 2, délivré jusqu'en 2010, dispense des épreuves n° 2, 3 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « contrôle de gestion », université Dijon, dispense des épreuves n° 3, 7 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance », université Dijon, délivré à compter de 2007, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.
- Master « économie et gestion », mention « sciences du management », spécialité « finance et pilotage des organisations », université Dijon, délivré en 2005 et 2006, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.µ
- Master « gestion », mention « sciences du management », spécialité « gestion financière et fiscalité », université Paris 1, dispense des épreuves n° 2, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), Cnam, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Aix-Marseille 3, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Amiens, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Angers, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Besançon (délivré à compter de 2010), dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Bordeaux 4, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Brest, délivré à compter de 2011, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Bretagne Sud, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Caen, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Clermont-Ferrand 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Dijon, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Évry-Val-d'Essonne, délivré à compter de 2012, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Grenoble 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Le Mans, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Lille 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Limoges, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Littotal-Côte-d'Opale, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Lyon 3, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Montpellier 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nancy 2, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nantes, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Nice, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Orléans, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 5, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris-Dauphine, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 10, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 11, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 12, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Paris 13, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Marne-la-Vallée, délivré à compter de 2011, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Pau, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Poitiers, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Reims, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Rennes 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université La Réunion, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Rouen, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Saint-Étienne, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Strasbourg 3, délivré jusqu'en 2008, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Strasbourg, délivré à compter de 2009, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Toulouse 1, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master mention ou spécialité « comptabilité, contrôle, audit » (CCA), université Valenciennes, dispense des épreuves n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 du DCG et n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG.
- Master « sciences économiques et de gestion », mention « sciences et métiers du management et de l'international », spécialité « stratégie pilotage et contrôle dans l'entreprise », université Évry, dispense de l'épreuve n° 3 du DSCG.
- Master « sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion », mention « système d'information et contrôle de gestion », spécialité « contrôle de gestion industrielle et des services », université Rennes 1, dispense des épreuves n° 3, 5, 6, 7 du DSCG.
VII - Diplômes des écoles de commerce et de gestion
- Diplôme d'Audencia-Nantes, école de management, filière « audit, expertise comptable » délivré à compter de 2008, dispense des épreuves n° 2, 3, 5, 6, 7 du DSCG. Suite...

http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Global/83/2/bandeau-bo_179832.34.jpg Zarządzenia nr 45-2138 wynika z 19-9-1945 zmienione, Dekret nr 2006-1706 z 22-12-2006; porządku 26-3-2008, aby z 03.03.2010; opinię Komitetu Doradczego szkolenia zawodowe dla księgowych
Artykuł 1 - Badanie stopnia rachunkowości i zarządzania (DCG) i Dyplom studiów wyższych w rachunkowości i zarządzania (DSCG) są numerowane w następujący sposób. Więcej...

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15 octobre 2011

Licence et mastérisation: les rapports en ligne

http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpgRetrouvez ci-après le  rapport  annuel du comité de suivi licence et licence professionnelle et le rapport du président du comité de suivi master sur la mastérisation de la formation des enseignants. Télécharger le Rapport du comité de suivi licence et licence professionnelle. Télécharger le rapport du comité de suivi master sur la Mastérisation de la formation des enseignants.
Extraits du Rapport du comité de suivi licence et licence professionnelle
.
5. Avis sur le projet d'arrêté

Lors de la séance du 22 juin 2011, Madame Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, est venue participer aux travaux du comité de suivi de la licence. A cette occasion a été présentée la position du comité de suivi de la licence sur les « grandes orientations d’évolution de l’arrêté relatif à la licence », un débat a permis de dégager les points de convergence des membres du comité de suivi et les points qui méritent d’être encore débattus ou qui ne font pas actuellement consensus. Les membres du comité de suivi de la licence ont exprimé leur volonté que les points listés ci-dessous soient pris en compte dans la rédaction définitive de l’arrêté.
1. Les points de convergence :
- Objectif de mener 50% d'une classe d'âge à un diplôme de l'enseignement supérieur
- La licence doit cumuler un double objectif: poursuite d'études et insertion professionnelle immédiate.
- La licence est garante de l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences (compétences disciplinaires et transversales) dans le champ de la mention
- La licence permet le développement personnel de l'étudiant, son esprit critique, son autonomie et son adaptabilité, l'acquisition d'une méthode
- La licence permet l'initiation de l'étudiant au processus de production des connaissances et aux principaux enjeux de la recherche dans sa discipline.
Sur ce point le comité de suivi insiste sur la nécessité d’afficher clairement l’adossement à la recherche, caractéristique des formations universitaires.
- La licence est un instrument d'égalité des chances
- Une demande de meilleure lisibilité de l'offre de formation
- La proposition de référentiels des formations comme outils de dialogue et d’information
- La licence s’inscrit dans les missions du service public de l’enseignement supérieur
- La poursuite et la pérennisation des actions mises en oeuvre dans le cadre du plan réussite en licence
- Une offre de formation diversifiée facilitant la réussite pour tous, l'orientation progressive et la spécialisation ouverte sur la pluridisciplinarité et permettant la diversification des parcours
- Les passerelles et réorientation à l’intérieur du cycle de licence: leurs mises en oeuvre devraient cependant être précisées.
- La diversification des modalités d'évaluation des étudiants, une évaluation progressive et formative
- L'évaluation des enseignements par les étudiants, les diplômés et les conseils de perfectionnement. Cette évaluation s’inscrivant dans une démarche qualité intégrant l’autoévaluation et l’évaluation extérieure.
- La transcription des grandes orientations dans un nouvel arrêté
2. Questions restant ouvertes :

- Le rôle souhaité du comité licence dans le suivi de la réforme: en particulier son rôle et ses propositions liées à la lisibilité de l’offre de formation (intitulés, contenus…)
- les modalités d’évolution et de révision des référentiels disciplinaires: le comité de suivi souhaite une plus grande transparence dans l’élaboration des référentiels qui doivent être construits de concert avec le monde universitaire et le monde socio-économique.
- Les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes: s’il y a consensus sur la nécessité d’une harmonisation entre les universités, par exemple en matière de compensation, en revanche il n’y a pas encore convergence sur les méthodes d’harmonisation.
- Le volume horaire minimum de la licence: le comité de suivi approuve le volume horaire minimum envisagé mais il s’interroge sur le contenu de ces 1500 heures, dans un processus d’évolution pédagogique comment sont comptabilisés les stages, les projets, l’encadrement personnalisé…?
- Modalités de la semestrialisation: une duplication des semestres permet à l’étudiant un parcours progressif, adapté à son rythme mais a un surcoût que les universités ne peuvent pas toutes assumer.
- Le financement de la réforme: quelle part pour les établissements? Quel apport du Ministère?
- Quel calendrier d'application? (impact contractualisation/habilitations)
- Demande d'une réflexion sur la valorisation des missions des enseignants-chercheurs, leur formation pédagogique, les équipes pédagogiques…
4. Recommandations sur les stages
Cet avis a été rédigé conjointement entre le comité de suivi du master, le comité STAPRO et celui de la licence. Chaque comité a adapté le texte en fonction des objectifs du diplôme.
Si contrairement à la licence professionnelle, la licence dite générale a pour objectif principal la poursuite d’études en master, il est cependant important de faciliter l’entrée dans la vie active à tous les étudiants qui le souhaitent. A cet effet la préparation progressive à la vie professionnelle est un point fort de la nouvelle licence. Dans ce contexte une initiation à la gestion de projets, à la démarche qualité et à la connaissance de l’entreprise sont des éléments qui doivent être intégrés dans toutes les mentions de la licence et il convient de donner la possibilité aux étudiants qui le souhaitent de faire un stage. Cependant le caractère obligatoire de ce dernier se heurte à la capacité du monde académique et socio-économique à accueillir ces stagiaires, par ailleurs en cas d’un stage long les titulaires de la licence y perdent en approfondissement théorique ce qu’ils y gagnent en professionnalisation, d’autres modalités doivent donc être proposées afin de diversifier les mises en situation professionnelle: projets collectifs en liaison avec une entreprise...
La notion de stage recoupe une très grande diversité de situations dans le cursus des formations conduisant au diplôme national de licence. Un stage doit permettre à l’étudiant de mieux percevoir son insertion professionnelle, de mettre en situation ses compétences acquises et d’acquérir de nouvelles compétences, à condition que soient clairement précisés son objectif, son déroulement et son évaluation. Elément du cursus à part entière, il doit être préparé, encadré et évalué au regard des objectifs de la formation, il est nécessaire qu’il donne lieu à une explicitation des compétences recherchées.
Par-delà la grande diversité des stages, il est cependant des éléments forts qui se dégagent et que l'on retrouve soit au travers des éléments de communication et information fournis par les établissements, soit dans les études telles que celles menées par le Cereq ou le MESR:
· Quand il existe, le stage est encore trop souvent un élément de formation mal inséré dans le cursus et présenté le plus souvent comme une parenthèse;
· Les informations fournies aux étudiants se focalisent sur les aspects les plus quantitatifs (durée, rémunération...) et pas assez sur les objectifs du stage qui doivent être en lien avec ceux de la formation suivie.
Selon la terminologie classique, les stages peuvent être de découverte d’un milieu professionnel (y compris la recherche), d’application d’éléments de formation, de spécialisation... plusieurs objectifs pouvant se conjuguer. Néanmoins, il importe de ne pas trop cumuler les attentes sur une seule période de formation et par exemple, il est difficile de confier au stage deux objectifs lourds: par exemple, la découverte d'un secteur professionnel et celle d'un pays étranger. De même, la soutenance orale d'un mémoire de stage ne saurait être le seul lieu de la validation des capacités d'expression/communication à l'oral de l'étudiant.
Comme tout élément de la formation, le stage doit donner lieu à une préparation, un suivi et une évaluation.
Préparation du stage :

- Il est nécessaire que le milieu socio-économique, en collaboration avec les établissements d'enseignement supérieur, soit force de propositions d'offres de stages en lien avec les formations. Pour ce faire, il faut rendre les offres de formation plus lisibles et plus attractives pour les partenaires socio-économiques.
- L'équipe de formation a la responsabilité d'une part de la définition de l’articulation du stage dans le cursus : place, objectifs… et d'autre part de la validation des sujets (contenu, lieux…) notamment leur lien effectif avec les objectifs de formation et les compétences recherchées.
Les sujets des stages doivent faire l’objet d’une concertation entre l’équipe de formation et les partenaires socioéconomiques.
- L'équipe de formation est aussi garante de l'aide méthodologique (méthodes de recherche, CV, entretien, lettres de motivation, rédaction, présentation, préparation à la mission, à la connaissance de la structure d'accueil …) apportée en amont du stage qui est une partie intégrante de l'UE stage.
- L'établissement, en appui sur ses services tel que le BAIP, doit tout mettre en oeuvre pour accompagner la recherche des stages et veiller à ce qu’il n’y ait pas de discrimination. Il est nécessaire que les structures de formation et le BAIP conservent la mémoire des stages des années précédentes et du vivier des nouveaux stages.
- L'étudiant doit aussi être acteur de la démarche de recherche et de préparation de son stage, car la recherche de stage constitue un des éléments de la formation.
Encadrement et suivi (académique et par la structure d'accueil) :

Le stage étant un élément de la formation, son encadrement et son suivi sont obligatoires. Il est de la responsabilité de l'équipe de formation de vérifier que l'étudiant bénéficie bien d'un encadrement réel dans la structure d'accueil. Cette dernière doit, de son côté, veiller à ce que l'encadrement de l'étudiant soit adapté aux objectifs de la formation (en termes de disponibilités et de qualification). La convention de stage doit préciser tout ce qui concerne les engagements réciproques des trois parties, notamment les objectifs du stages, traiter du mode de résolution des difficultés qui peuvent apparaître au cours du stage. L’équipe pédagogique est garante de sa mise en oeuvre.
Chaque étudiant doit bénéficier d'un tuteur / encadrant de référence au sein de l'équipe de formation. S'il est souhaitable que le suivi académique se traduise par une visite sur le lieu de stage, compte tenu d'une part des moyens limités des établissements et d'autre part de la grande diversité des lieux de stages, d’autres modalités peuvent être mises en oeuvre: rendez-vous téléphoniques réguliers, échanges par courriels, visio-conférence...
Evaluation / validation (modalités) :

L’évaluation d’un stage doit relever d’une procédure intégrée au règlement des études. Les éléments de l’évaluation relèvent de l’autonomie de l’équipe de formation dans le cadre de son habilitation. Cependant, il est souhaitable que cette évaluation repose sur un écrit, principalement évalué par le tuteur académique (la confidentialité éventuelle des travaux ne doit pas empêcher une vraie validation du contenu du stage) complétée par une appréciation de la part de la structure d’accueil et, si la durée du stage le justifie, sur un oral, évalué par le tuteur académique et la structure d’accueil. Le maître de stage, c'est-à-dire la personne qui encadre le stagiaire au sein de la structure d’accueil, doit être sensibilisé à son rôle dans l’encadrement de la rédaction du mémoire pour les volets concernant le
déroulement de la mission.
Au-delà de ces éléments habituels d’évaluation, il est nécessaire que l’évaluation permette à l’étudiant de traduire sa mise en application des acquis de la formation et d’exprimer les savoirs et compétences acquis ou qui ont été sollicités au cours de l’expérience qu’a constituée le stage. Cette partie doit se faire en lien avec le référent au sein de l’équipe de formation mais aussi avec le tuteur au sein de la structure d’accueil. Le stage doit donc être le lieu d’un retour réflexif sur la formation, cela dans la perspective des évolutions de carrière que l’étudiant sera appelé à connaître au cours de son existence et qui devront toutes s’appuyer sur une analyse de son propre parcours.
Cette analyse devrait faire l’objet d’une annexe au mémoire de stage. Elle doit permettre d’enrichir le CV de l’étudiant ainsi que son portefeuille d’expériences et de compétences. Enfin, tout stage doit donner lieu à un retour d’expérience de la part du stagiaire sur le déroulement de son stage (accueil, suivi, intérêt…). Cette partie n’est pas incluse dans l’évaluation mais doit alimenter le processus de sélection des stages par l’équipe de formation.
Mise en oeuvre / modalités :

La mise en oeuvre des stages ne saurait être exagérément contrainte afin de laisser une autonomie aux équipes de formation. Selon leur finalité (découverte, mise en situation métier avancée, stage de fin d'études...), la durée d'un stage et son positionnement au sein du cursus de licence peuvent être adaptés. De même, si une insertion en continu au sein de la structure d'accueil semble être préférable, un stage peut aussi être envisagé sur un mode d'alternance (par exemple sur la base de un à deux jours par semaine). Cependant, cette alternance ne doit pas conduire à des coupures artificielles qui conduiraient à échapper à la réglementation concernant la gratification de l'étudiant Le comité rappelle que le principe de la gratification devrait être acquis même pour les structures d'accueil où celle-ci n'est pas rendue obligatoire par la réglementation.
Les étudiants sous statut salarié dont l'activité est en lien avec les objectifs de la formation doivent pouvoir bénéficier d'une reconnaissance de leur activité professionnelle et notamment d'un processus d'évaluation de cette activité pouvant conduire à une équivalence de l'UE stage ou à la délivrance de crédits ECTS.
Communication/information :

Comme toute unité de formation, le stage doit être décrit aussi précisément que possible dans les supports d'information et de communication destinés aux étudiants qui se renseignent sur la formation. Cette communication doit aussi intégrer les éléments du bilan des stages présentés annuellement au CEVU.
Conditions financières de mise en oeuvre :

L'établissement et la structure d’accueil doivent veiller à ce que le stage n'induise pas de surcoût à la charge de l'étudiant notamment en cas de mobilité. Le contact avec les structures d’accueil, le suivi des stagiaires, l’évaluation des stages… doivent être reconnus par le référentiel des tâches et valorisés en tant qu’activités pédagogiques des enseignants et des enseignants-chercheurs. Le coût induit par la mise en oeuvre de ces propositions nécessite l’affectation par l’établissement, accompagnée si nécessaire de l’attribution par le ministère, des moyens humains et financiers indispensables.
Voir aussi l'article du blog Rapport de Jean-Michel Jolion sur la Mastérisation de la formation des enseignants.

http://www.cpu.fr/fileadmin/img/logo_cpu.jpg Find under den årlige rapport fra overvågningsudvalget licensen og professionel licens og formandens beretning af overvågningsudvalget for mastering af master læreruddannelse. Download rapporten fra overvågningsudvalget licens og professionelle licens. Download rapporten overvågningsudvalg på masteren Beherskelse af læreruddannelse.
Uddrag fra rapporten fra overvågningsudvalget licens og professionelle licens. Se også blog Rapport Jean-Michel Jolion Mastering uddannelse af lærerne. Velle...

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03 octobre 2011

Menace sur les diplômés étrangers en entreprise

http://www.lesechos.fr/images/les-echos.pngPar Isabelle Ficek et Marie Bellan. Les grandes écoles et les présidents d'université sont montés au créneau contre le durcissement de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers induit par une circulaire de l'Intérieur. Une question majeure d'attractivité et de compétitivité. Un assouplissement ciblé devrait intervenir cette semaine.
C'est un sujet éminemment politique. Mais aussi un enjeu majeur pour l'attractivité de l'enseignement supérieur comme pour la compétitivité française. Au point de susciter de vives réactions dans le monde universitaire. Alors que le gouvernement s'est fixé en mai pour objectif de privilégier l'accueil des étudiants étrangers aux niveaux master et doctorat, une circulaire conjointe des ministères de l'Intérieur et du Travail publiée le 31 mai a durci pour ces étudiants une fois diplômés les conditions d'accès au statut de salarié. Elle a en effet appelé à une interprétation stricte d'une loi de 2006. Cette circulaire vise à réduire le nombre d'autorisations de séjour, en limitant les changements de statut, en particulier ceux d'étudiant à salarié qui constituent une grande part des admissions au séjour au titre du travail. Il a notamment été demandé aux préfets de vérifier qu'aucun salarié français n'est susceptible d'occuper l'emploi proposé au diplômé étranger. Au ministère de l'Intérieur, on se défend de toute modification des textes: « Nous n'avons pas changé la loi, mais nous voulons seulement faire respecter les conditions légales et réglementaires existantes », précise un haut fonctionnaire de la Place Beauvau, qui ajoute: « La loi précise d'ailleurs clairement que ces dispositifs doivent répondre à un objectif de développement solidaire avec un retour dans leurs pays des étudiants formés. Nous ne devons pas piller les ressources humaines de pays tiers. »
Mais, de fait, l'application stricte du texte a multiplié depuis juin les situations ubuesques et poussé la Conférence des présidents d'université (CPU) comme celle des grandes écoles (CGE) à réagir. Ce texte est « très grave, il peut avoir des conséquences importantes pour notre enseignement supérieur. Il porte préjudice aux conventions passées avec des universités étrangères », a déploré Louis Vogel, président de la CPU, qui propose d'allonger de six mois à un an la durée de l'autorisation de séjour provisoire de ces diplômés. Pour Pierre Tapie, président de la CGE, qui recense 8000 élèves par an potentiellement concernés dans les grandes écoles et 26000 dans les universités, « l'attractivité de la France et de l'enseignement supérieur seront radicalement différents selon que l'on donne à ces étudiants très qualifiés un signal leur disant qu'après l'obtention de leur diplôme ils ne sont plus les bienvenus, ou au contraire qu'ils seront accueillis pendant un certain temps pour contribuer au développement économique ». La CGE a recensé une quarantaine d'embauches bloquées dans des grands groupes français (Vinci, Capgemini...), «  qui ne sont que la partie émergée de l'iceberg », assure Pierre Tapie. « Il ne serait pas raisonnable de se priver de ces talents, plaide le patron de l'Essec. L'avenir de l'influence de la France, c'est le "soft power". Ce ne sont pas d'abord les Rafale et les chars Leclerc. »
Un dossier suivi de près par le ministre de l'Enseignement supérieur, Laurent Wauquiez, comme par l'Elysée et Matignon. Une issue devrait être trouvée cette semaine, via des consignes pour assouplir, dans le cas précis de ces diplômés étrangers hautement qualifiés, l'interprétation de la circulaire. « Mais le ton très restrictif de la circulaire appelle quand même une sorte de complément à ce texte pour en réparer les mauvais effets », estime Pierre Tapie, afin notamment d'envoyer un autre signal à l'international.
Voir aussi: France: Immigration restrictions hit foreign students.

http://www.lesechos.fr/images/les-echos.png Ficek and Isabelle Marie Bellan. The high school and university presidents are on the frontlines against the tightening of access to employment of foreign students led by a circular of the Interior. A major issue of attractiveness and competitiveness. Targeted relaxation should take place this week. More...

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02 octobre 2011

Joint and Double Degree Programs in the Global Context

http://www.iie.org/en/Research-and-Publications/Publications-and-Reports/IIE-Bookstore/~/media/Images/Corporate/Static-Header/Books/SH-Joint-Double-Report-2011.ashx?mh=235&mw=300New Survey Examines Global Academic Collaboration. IIE-FUB Research Report Provides Data on International Joint and Double Degree Programs in the Global Context.
NEW YORK and BERLIN, September 12, 2011—A new study finds that universities around the world are collaborating across borders to better prepare their students to work with colleagues and customers in other countries. The new report, Joint and Double Degree Programs in the Global Context, released today by the Institute of International Education (IIE) and the Freie Universität Berlin finds that a growing number of universities around the world are developing joint and double degree programs, and that nearly two thirds of the institutions responding reported that they launched these new degree programs in the past decade. The study finds that a development that largely started in Europe in the 1990s has now become an increasingly important global trend, with 95% of the nearly 250 respondents in 28 countries saying they want to develop more joint and double degree programs.
The study, based on a survey conducted in Spring 2011, assesses the current landscape of joint and double degree programs and identifies the challenges, opportunities, motivations and impact of developing such programs. The report presents findings from a global perspective, as well as country-specific trends for the six countries with the highest number of institutions responding to the survey: Australia, France, Germany, Italy, the UK and the U.S.
“While joint and double degree programs can be complex to implement, they represent the emergence of a new and deeper partnership model, in which universities develop a better understanding of  each other’s curriculum and institutional expertise,” according to Daniel Obst, who co-authored the report and leads IIE’s Center for International Partnerships in Higher Education. “Although many institutions worldwide are developing these joint and double degree programs at the Master’s level, in the United States we are seeing more institutions offering collaborative degrees at the undergraduate level, often as part of their efforts to attract international students,” Mr. Obst said.
With more than 3 million students enrolled in higher education outside of their own countries each year, enhancing student mobility has become a top priority for countries around the world, stimulating a global conversation about best practices, trends and future plans. Traditional study abroad programs or direct enrollment in foreign institutions remain by far the predominant option for students wishing to have an international experience. However, the growth in joint and double degree programs indicate that higher education institutions are increasingly seeking ways to firmly embed these international experiences in their curricula and deepen the academic experience for students and faculty at home and abroad. The highly structured degree programs, while complex to launch, often mitigate potential challenges related to study abroad, such as credit transfer problems or the possibility of prolonged time to graduation.
“Higher education institutions interested in collaborative degree partnerships are well-advised to develop a comprehensive strategy for establishing joint and double degree programs that addresses often cited problems with program sustainability, student recruitment and funding,” stressed co-author Matthias Kuder of Freie Universität Berlin. “The claim that such programs are part and parcel of an institution’s internationalization efforts is quickly made but, in fact, many institutions lack clear rules and procedures for program development and have no specific marketing or recruitment measures in place,” said Mr. Kuder.
This study builds on a 2009 policy study by IIE and the Freie Universität Berlin, funded by the EU-U.S. Atlantis Program of the U.S. Department of Education’s Fund for the Improvement of Postsecondary Education (FIPSE) and the European Commission. While the earlier survey focused exclusively on transatlantic joint and double degree programs, the new study expands the scope of the research and aims to assess the global landscape of collaborative degree programs.  The 2009 project resulted in a survey report, Joint and Double Degree Programs in the Transatlantic Context, and a book, Joint and Double Degree Programs: An Emerging Model for Transatlantic Exchange, which features practical recommendations for developing and delivering collaborative degree programs between U.S. and European universities.
Major findings of Joint and Double Degree Programs in the Global Context report include:
- Double degrees are much more common than joint degrees. 84% of the respondents offer double degrees, while 33% offer joint degrees, under which students get one degree certificate signed by all participating institutions.
- Among all joint or double degree programs reported, the majority were at the master’s level; however, the majority of programs reported by Australian institutions are at the doctoral level, and the majority of programs reported by U.S. institutions are at the undergraduate level.
- The five countries most frequently cited as the home country for current partner institutions are: France, China, Germany, Spain, and the United States.  However, India was in the top five countries noted as being of interest for future collaborative degree programs.
- The most popular academic discipline among the collaborative degree programs noted in this study is Business and Management, followed by Engineering.
- Joint and double degree programs tend to be a relatively new mode of academic collaboration. The majority of responding institutions indicated that they set up their first joint or double degree programs between 2001 and 2009. While institutions in Europe generally launched their first programs earlier (1991-2000), institutions in Australia, the UK and the U.S. were most likely to have developed their programs more recently.
- Nearly all survey participants report that joint and double degree programs are part of their institution’s internationalization strategy. However, only about half have a clear institutional policy on program development and less than half have developed particular methods for the marketing of these programs.
- A large majority (95%) of responding institutions plan to continue to develop more joint and double degree programs.
- The top motivations for developing joint or double degree programs are to broaden educational offerings, strengthen research collaboration, advance internationalization, and raise international visibility/prestige. Increasing revenue was major motivating factor only for respondents from the U.S. and the UK.
- The top challenges for developing joint or double degree programs are securing adequate funding and ensuring sustainability. Language issues tend to not be a challenge for most institutions, with the exception of U.S. respondents.
- According to survey respondents, the potential for double-counting of credits appears to be one of the least important challenges. Furthermore, 66 percent of the responding institutions indicated that they have measures in place to regulate the double counting of credits.

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29 septembre 2011

Grandes écoles: les jeunes diplômés étrangers interdits de travail

Par Clarisse Jay. En raison de plusieurs textes publiés ces dernières semaines, nombre de diplômés, notamment de grandes écoles, ayant déjà une promesse d'embauche, ne peuvent signer leur contrat de travail.
Le gouvernement avait-il anticipé de telles conséquences? De jeunes diplômés des écoles les plus prestigieuses telles HEC ou Sciences Po, disposant déjà d’une promesse d’embauche d’un grand cabinet de conseil international, à 40000 euros de rémunération annuelle, qui se retrouvent dans l’incapacité de signer leur contrat de travail ou de créer leur entreprise...
C’est pourtant ce qui est en train d’arriver à bon nombre d’entre eux. Plus précisément ceux qui sont étrangers non ressortissants de l’Union européenne. Et malgré les conventions bilatérales signées avec de nombreux pays, notamment du Maghreb, les nouvelles dispositions du ministère de l’Intérieur permettent à l’administration de compliquer les démarches de changement de statut des étudiants étrangers.
Pourtant, il y encore quelques mois, l’ancienne ministre de l’enseignement supérieur, Valérie Pécresse, avait déclaré, dans le cadre du G8-G20, vouloir attirer les meilleurs et mieux "sélectionner" les étudiants étrangers (La Tribune du 11 mai 2011). Et le ministre des Affaires étrangères, Alain Juppé, de rappeler que "la mobilité étudiante devient un enjeu majeur dans la compétition économique mondiale et un élément essentiel de l'accès à l'excellence". Le travail interministériel aurait semble-t-il fait défaut sur ce point. Aujourd’hui, la France est la troisième destination derrière les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, avec 278.000 étudiants étrangers (+73% entre 1999 et 2009), soit 12% de ses étudiants. Les plus gros contingents venant du Maroc, de Chine et d'Algérie.
Trois obstacles

Ce sont d’ailleurs les étudiants marocains, les plus nombreux, qui sont particulièrement touchés par la politique de restriction de l’immigration professionnelle menée par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant. La circulaire émise le 31 mai dernier par les ministres de l’Intérieur et du Travail à destination des préfectures de région et de département durcit les conditions de délivrances des autorisations de travail et alourdit les procédures de changement de statut (le CDS est nécessaire pour passer du statut d’étudiant à celui de salarié) auquel les étudiants étrangers non ressortissants de l’UE doivent se soumettre.
"Ce qui n’était auparavant qu’une formalité de trois semaines nécessite désormais deux à trois mois d’attente ! Tous les motifs sont bons pour allonger les procédures", témoigne cette jeune diplômée tunisienne de l’Ensae (Ecole nationale de la statistique et de l’administration). L’inadéquation du diplôme avec l’emploi proposé est très souvent avancé. Autre obstacle, l’arrêté restreignant la fameuse liste des 14 métiers ouverts aux étrangers non européens dont certains intitulés ferme la porte aux jeunes diplômés notamment d’écoles d’ingénieurs. Enfin, un arrêté du 8 septembre "porte les ressources nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour étudiant de 460 euros à 620 voire 770 euros par mois", pointe ce jeudi dans un communiqué la Confédération étudiante.
Actions collectives

Cette situation ubuesque, considérée par les écoles, les universités et les entreprises recruteuses comme un non sens au vu des sommes investies par l’Etat par étudiant, du manque à gagner futur en matière de cotisations salariales et de l’aspect contradictoire avec l’esprit de la loi de 2006 relative à l’immigration et à l’intégration. De nombreux étudiants de l’Essec, l’ESCP, HEC, Sciences Po, Centrale Lyon, Paris XI ou encore des Ponts se sont constitués en collectif. Les présidents de la Conférence des grandes écoles (CGE) et celui de l’Association française des entreprises privées (Afep), Pierre Tapie et Maurice Lévy, ont écrit un courrier à Claude Guéant cet été, mais la réponse du ministre rappelant vouloir donner "la priorité des demandeurs d’emploi déjà présents sur le marché du travail français" et viser avant tout la perspective d’un retour des étrangers dans leur pays d’origine n’a pas convaincu.
Mercredi, lors de sa conférence de presse de rentrée, la conférence des présidents d’université (CPU) s’est associée à la démarche de la CGE et de l’Afep et s’est déclarée contre "toute mesure qui aurait pour objet ou effet de restreindre" la possibilité, expressément prévue par la loi, qu’ont les étudiants de rester en France pour démarrer leur vie professionnelle. Le président de la CPU, Louis Vogel a au passage dénoncé le fait que la circulaire Guéant-Bertrand détruisent les conventions passées avec des universités étrangères.
CGE, CPU et collectif étudiant s’attellent actuellement à recenser les cas. Selon Pierre Tapie, "il y a quelques dizaines de cas avérés connus à ce jour mais sont potentiellement concernés les 8.000 diplômés étrangers non européens qui sortent chaque année des grandes écoles". Une fois les dossiers constitués, la cause des étudiants concernés sera plaidée en plus haut lieu.
Przez Clarisse J ay. Ze względu na kilka artykułów opublikowanych w ostatnich tygodniach, liczby absolwentów, w tym szkół wyższych, którzy mają oferty pracy, nie może podpisać umowy.
Rząd miał się spodziewał takich konsekwencji?
Absolwenci najbardziej prestiżowych szkół jak HEC i Sciences Po, którzy mają już propozycję pracy w dużej firmie międzynarodowej konsultacji, do 40.000 euro rocznego wynagrodzenia, które znajdują się w stanie do podpisania umów pracę lub rozpocząć własną działalność gospodarczą. Więcej...

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27 septembre 2011

L'entreprise vue par les jeunes diplômés

http://www.lesechos.fr/images/les-echos.pngPar Laurance N'kaoua. Il y a « jeune diplômé » et « jeune diplômé ». Concernant la perception du monde du travail, rien n'est plus différent d'un étudiant en école de commerce qu'un étudiant en école d'ingénieurs. C'est du moins ce qu'assure une étude de TNS Sofres, réalisée avant l'été et dévoilée en exclusivité dans « Les Echos ».
Premier constat: à 80%, les apprentis ingénieurs estiment qu'il leur sera « facile voire très facile » de décrocher un premier emploi. Ils étaient déjà 66% en 2009, au coeur de la crise. Les étudiants d'écoles de management, en revanche, sont moins optimistes. Seul un élève sur deux (51%) juge que trouver un poste lui sera aisé (contre 36% en 2009). « Il y a une pénurie d'ingénieurs: à leurs yeux, la crise n'existe pas », commente Eric Chauvet, directeur adjoint du département stratégies d'opinion chez TNS Sofres. En outre, « le rapport des ingénieurs à l'entreprise n'est sans doute pas le même. Ils ont le sentiment que leur employabilité vient de leur technicité, indépendamment de telle ou telle société. Les étudiants d'écoles de management, eux, ont l'impression que leurs compétences sont davantage liées à l'entreprise, et donc au contexte économique », analyse Manuelle Malot, directrice carrières et prospective à l'Edhec.
Rémunérations
Les avis divergent aussi quant à leurs attentes de rémunération, supérieures chez les ingénieurs. Comme en 2008, ces scientifiques chiffrent à 36000 euros bruts annuels le salaire minimum qu'ils jugent décent (contre 33800 euros dans les écoles de commerce). « Du marketing à la finance, l'hétérogénéité des postes est plus forte chez les élèves d'écoles de commerce. A la sortie de l'Edhec, un salaire peut varier du simple au double, selon l'exposition à l'international, les stages effectués et le secteur choisi », raconte Manuelle Malot. L'étude pointe par ailleurs un écart entre hommes et femmes, prêtes, depuis 2000, à accepter un salaire plus bas. Le biais est d'abord démographique. « Les ingénieurs gagnent mieux leur vie. Or si la parité est au rendez-vous dans les écoles de management, il n'y a que 17% de femmes ingénieurs », rappelle Eric Chauvet. C'est aussi une affaire d'orientation. « Souvent, les jeunes femmes optent pour des fonctions de communication, de RH ou de marketing, dans des domaines comme les arts, la culture, l'agroalimentaire ou les médias, moins rémunérateurs que la finance ou le conseil », observe Manuelle Malot.
Enfin, les courbes des ingénieurs et managers en herbe s'inversent quant à l'arbitrage entre vies professionnelle et privée. Ainsi, 67% des « commerciaux » anticipent de « gagner confortablement leur vie mais en travaillant beaucoup ». Un quart d'entre eux seulement souhaitent gagner «  un peu moins mais travailler moins ». Chez les ingénieurs, en revanche, à peine 46 % souhaitent travailler plus pour gagner davantage. « Les écoles de commerce valorisent les carrières ascensionnelles. Les ingénieurs ont moins cette culture. Et leur aspiration à la qualité de vie est d'autant plus vive que, sur fond de pénurie, ils ont les cartes en mains », avance Eric Chauvet. Les deux populations ont néanmoins un point commun. « Les jeunes diplômés ont la mémoire courte », commente Manuelle Malot. Sondés sur les entreprises les plus attractives à leurs yeux, ingénieurs et commerciaux ont hissé spontanément plusieurs banques, dont BNP Paribas, dans le peloton de tête. « En dépit de tout ce qui s'est passé en 2008, la finance bénéficie d'une belle aura, poursuit-elle. Le palmarès pourrait dater d'il y a cinq ou dix ans ! »
http://www.lesechos.fr/images/les-echos.png Autor Laurance N'Kaoua. Seal on "lõpetanud" ja "lõpetaja." Seoses ettekujutus tööelus, midagi erineb õpilane kommertskooli üliõpilane Tehnikaülikoolis. Vähemalt nii kindlustatud TNS Sofres uuring, mis viidi läbi enne suve ja avaldas ainult "Les Echos".
Esimene tähelepanek: 80%, praktikant insenerid usuvad, et nad on "lihtne või väga lihtne", et saada esimest töökohta.
Nad olid juba 66% aastal 2009, südames kriisi. Õpilased ärikoolides on aga vähem optimistlik. Ainult kaks üliõpilast (51%) usuvad, et töö leidmine on lihtne (võrreldes 36% aastal 2009). Velle...

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12 septembre 2011

Licence pro logement social, de Clermont-Ferrand à Lille

http://www.lamontagne.fr/cfc/images/logo_MT_R.gifMarion Bérard (locale@centrefrance.fr). L'université d'Auvergne sert de modèle dans le Nord. La licence Management du logement social créée en 2003 à Clermont-Ferrand, vient de s'exporter à Lille.
Le 8 juillet dernier, l'université d'Auvergne a signé une convention avec l'Université de Lille pour l'ouverture d'une annexe de sa licence Management du logement social. L'occasion de faire le point sur une licence en pleine expansion à Clermont-Ferrand.
Le secteur du logement social représente un gisement d'emploi important. Dans tout le Puy-de-Dôme en particulier, avec un parc de plus de 26.000 logements sociaux. C'est sur une forte demande de la part des bailleurs sociaux que l'Université a créé une licence dédiée à ce secteur en 2003.
Chaque année à l'IUT, une promotion d'une quarantaine d'élèves, niveau bac+2 sélectionnés sur dossier, est formée à tous les métiers du logement, des bailleurs sociaux aux agences d'urbanisme. Les élèves sont encadrés par des professeurs de l'université et des professionnels du logement social. La formation est sanctionnée par un stage de quatre mois, d'avril à juillet. C'est cette formation pratique qui donne à la licence toute sa valeur. Classée A+ par une évaluation ministérielle, elle permet aux étudiants de trouver un emploi rapidement, voire pendant leur stage.
Rien d'étonnant à ce que cette licence, créée dans la ville de Didier Guillot, ministre du logement social, ait intéressé l'université de Lille. Les premiers élèves, une quinzaine, vont faire leur rentrée au lycée Pasteur de Lille en septembre. Certains professeurs de Clermont-Ferrand vont même se déplacer dans la ville du Nord, qui compte 500000 logements sociaux, pour donner des cours. L'objectif pour l'université d'Auvergne: développer la licence tout en maintenant la qualité. Un master professionnel est envisagé dans les années à venir à Clermont-Ferrand. Contact: IUT Cermont-Ferrand, Patrick Nehemie, 04.73.17.71.01
http://www.directetudiant.com/uploads/logos/universite-d-auvergne-clermont-ferrand-1_2570.jpgL’UdA vient de signer une convention avec l’Académie de Lille afin de mettre en place un groupe de formation à la licence professionnelle Management du Logement Social de l'IUT de l’Université d’Auvergne au sein du Lycée Louis-Pasteur de Lille.

Accueillant chaque année depuis 2002 entre 25 et 35 étudiants, la Licence professionnelle Management du Logement Social de l'IUT (notée A+ lors des dernières évaluations de l’AERES) effectue un recrutement national bien que tempéré par l’éloignement géographique de certaines régions à fort potentiel de recrutement.
Soucieuse de trouver une réponse à la demande des professionnels, l’Université d’Auvergne s’est associée au lycée Louis-Pasteur de l’Académie de Lille afin de permettre à des étudiants et des salariés de d’entreprise issus de la région Lilloise, de préparer la licence Professionnelle Management du Logement Social dans la cadre de la formation continue et de l’alternance. En savoir plus: présentation complète de la Licence Professionnelle Management du Logement Social.
http://www.lamontagne.fr/cfc/images/logo_MT_R.gif Marion Berard (locale@centrefrance.fr). Uniwersytet Auvergne jest modelem na północy. Zarządzanie licencjami mieszkań socjalnych utworzony w 2003 roku w Clermont-Ferrand, Lille musi być eksportowane. Więcej...

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26 août 2011

Diplôme National de Guide-Interprète National (DNGIN)

Retourner à la page d'accueil de Légifrance Décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites commentées dans les musées et monuments historiques
Publics concernés:
guides-conférenciers.
Objet: création d'une profession réglementée de guide-conférencier dans les musées et monuments historiques.
Entrée en vigueur:
31 mars 2012.
Notice: le décret remplace les quatre professions existantes assurant la conduite des visites commentées dans les musées et monuments historiques (guide-interprète régional, guide-interprète national, guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire, conférencier national) par une seule, celle de guide-conférencier. Ce faisant, il simplifie et uniformise les modalités et conditions d'accès à la profession. L'examen national de conférencier national et les examens régionaux de guide-interprète régional et de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire sont supprimés au profit de la mise en place d'une formation supérieure assurée par des établissements d'enseignement supérieur. Une carte professionnelle est délivrée aux personnes titulaires d'une certification que sanctionne une formation au moins de niveau licence.
Article 4

Les cartes professionnelles de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national et de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire délivrées antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret cessent de produire leurs effets au plus tard le 31 mars 2013.
Les personnes titulaires d'une carte professionnelle de guide-interprète national, de guide-interprète régional, de conférencier national ou de guide-conférencier des villes et pays d'art et d'histoire mentionnées au premier alinéa obtiennent la carte professionnelle de guide-conférencier sur demande formulée dans le délai d'un an à compter du 31 mars 2012 à l'autorité administrative mentionnée à l'article R. 221-2 du code du tourisme par lettre simple accompagnée de la copie de leur carte professionnelle. La carte de guide-conférencier est attribuée à toute personne inscrite au plus tard au 31 mars 2012 dans une formation au brevet de technicien supérieur animation et gestion touristiques locales ou dans une formation au diplôme national de guide-interprète national et admise au plus tard le 31 décembre 2013 aux examens correspondant à ces formations.
Aller plus loin sur le web: Etude sur l'exercice des métiers de guide-interprète conférencier
, Le site de l'Association nationale des guides-conférenciers, Le portail des Villes et pays d'art et d'histoire, Forum des guides et médiateurs du patrimoine.
http://unice.fr/plone-logo-neg-tag.pngDiplôme National de Guide-Interprète National (DNGIN) à l'Université de Nice
Responsable de la formation: Madame Annie ARNAUD

Former des guides interprètes de haut niveau pour promouvoir le patrimoine historique et culturel national et européen en répondant à une demande touristique en croissance continue. Le cycle d'études comporte des objectifs culturels. Il permet de renforcer la pratique de deux langues vivantes (seules sont habilitées: allemand, anglais, espagnol, italien). Il forme enfin à la pratique des services touristiques (prise en charge de groupes, gestion de prestations, programmation de circuits, utilisation de multimédia). Dossier de candidature 2011/2012 à télécharger.
http://unice.fr/plone-logo-neg-tag.png Nazionale diploma nazionale guida-interprete (DNGIN) presso l'Università di Nizza
Training Manager: Ms. Annie ARNAUD
Treno di alto livello guide turistiche per promuovere il patrimonio storico e culturale della domanda turistica nazionale ed europeo in risposta ad un costante aumento. Il corso di studi comprende obiettivi culturali. Si rafforza la pratica di due lingue (solo il potere: tedesco, inglese, spagnolo, italiano). Infine, ha formato la pratica dei servizi turistici (gruppi di supporto, servizi di gestione, circuiti di programmazione, l'uso di strumenti multimediali). Application Form 2011/2012 da scaricare
. Più...

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Le diplôme, notamment professionnel, atout gagnant face à la crise

http://www.decideurstv.com/wp-content/themes/dtv-hulu/images/ManpowerGroup-logo_overlay_large.jpgAu printemps 2010, le Céreq a interrogé environ 30 000 jeunes sortis pour la première fois de formation initiale au cours ou à la fin de l’année scolaire 2006-2007, dans le cadre de l’enquête « Génération 2007 ».
Les résultats de cette enquête confirment que le diplôme est un atout gagnant face à la crise: « Le diplôme reste le meilleur atout pour accéder à l’emploi dans de bonnes conditions. En 2007, près d’un jeune sur six a quitté le système éducatif sans en avoir obtenu. Ils sont les plus exposés à la précarité et au chômage, d’autant plus en période de crise. Pour les diplômés du supérieur, les effets de la crise sont moindres. »
Plus le diplôme est élevé moins le risque de chômage est grand; en effet le taux d’emploi à trois ans atteint: 48% pour les non diplômés de la « génération 2007 », contre 70% pour les diplômés du secondaire et 85% chez les diplômés du supérieur.
On remarque que la crise a rendu la situation encore plus difficile pour les non diplômés: ils représentent la catégorie dont la courbe de l’évolution du taux d’emploi de la « génération 2007 » décroche le plus par rapport à celle de la « génération 2004 » au moment de la crise.
Dans une interview au Monde, une chercheuse du Cereq soulignait combien l’absence de diplôme pénalise face à l’emploi: « Les jeunes qui sortent de l’école sans aucun diplôme sont estimés à 120000 chaque année, soit 17% de ceux qui se présentent pour la première fois sur le marché du travail. [...] Au bout de trois ans de vie active, moins de six de ces jeunes sur dix ont un emploi. Après trois ans, 58% seulement travaillent: c’est un laps de temps considérable pour trouver un emploi. Ils connaissent un taux de chômage de 27%. Autrement dit, les non diplômés sont deux fois plus au chômage que les autres. »
http://www.manpowergroup.fr/wp-content/uploads/2011/08/taux_emploi-licencepro-CEREQ.jpg.pngLes diplômes professionnels sont efficaces
70%  des jeunes sortis du système éducatif au cours ou à la fin de l’année scolaire 2006-2007 avec un CAP ou BEP comme plus haut diplôme avaient un emploi en 2010, trois ans après leur sortie. Ils étaient 76% pour ceux sortis en 2004, interrogés en 2007. Au-delà du CAP et du BEP, les diplômes professionnels sont un meilleur atout en termes d’emploi que les diplômes généraux. En effet, les premiers résultats de l’enquête Génération 2007 ont montré que parmi les diplômés de l’enseignement supérieur, ceux issus de cursus professionnels connaissent une insertion plus aisée que ceux sortis avec un diplôme général en poche.
Pour rappel, depuis les années 70, l’enseignement supérieur s’est doté de formations professionnelles (BTS, DUT) et les licences  professionnelles ont été crées en 1999. Seulement 3% des jeunes sortants du supérieur en 2004 étaient issus de licence professionnelle; en  2007, ce chiffre a plus que doublé pour atteindre 7%. En 2007, trois ans après leur sortie de l’enseignement supérieur, les titulaires d’une licence professionnelle obtenue en 2004 connaissaient une insertion meilleure que les sortants de licence générale; plus souvent en emploi, plus souvent stabilisés sur le marché du travail, ils avaient des rémunérations plus élevées lorsqu’ils étaient en emploi. Cette tendance semble s’être accentuée pour la Génération 2007. Trois années après leur sortie ils sont: plus souvent en emploi que les diplômés de licence générale (88% contre 75%), moins souvent au chômage, plus souvent stabilisés sur le marché du travail (80% contre 70% en emploi à durée indéterminée), toujours mieux rémunérés (+ 200 euros en salaire net médian).
Néanmoins, les licenciés professionnels éprouvent plus de difficultés à occuper des emplois de cadre. Des enseignements à méditer, notamment pour les choix d’orientation des étudiants. Dans cette perspective, si l’alternance et l’apprentissage ne sont pas des solutions miracles, ils constituent néanmoins des dispositifs de formation efficaces à plusieurs égards. Ce sera l’objet d’un prochain billet.
http://www.decideurstv.com/wp-content/themes/dtv-hulu/images/ManpowerGroup-logo_overlay_large.jpg Wiosną 2010 Céreq wywiad z około 30 000 młodych ludzi, pozostawiając po raz pierwszy w czasie trwania nauki lub na koniec roku szkolnym 2006/2007, w ramach badania "Pokolenie 2007".
Wyniki tego badania potwierdzają, że stopień jest duże korzyści z kryzysu: "dyplom jest najlepszym atutem w poszukiwaniu pracy w dobrych warunkach.
W 2007 roku prawie jeden na sześciu opuścił szkołę bez uzyskania. Są one najbardziej narażone na niepewność zatrudnienia i bezrobocia, szczególnie w czasach kryzysu. Dla absolwentów, skutki kryzysu są mniejsze." Więcej...

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12 août 2011

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence (Arrêté du 1-8-11)

Retourner à la page d'accueil de LégifrancePublication de l'Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, (JORF n°0185 du 11 août 2011 page 13800 texte n° 39).
Voir l'article "Licence - Laurent 1er, 1er août" commentant cette publication sur le blog de Pierre Dubois Histoires d'universités:
arrêté du 1er août 2011, publié au JORF le 11 août 2011! Rien que des “1″.
Ci-dessous le texte complet de l'arrêté:

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré. Les études universitaires conduisant à la licence sont régies par les dispositions du présent arrêté.
Article 2

La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. La licence initie l'étudiant au processus de production des connaissances, aux principaux enjeux de la recherche et des méthodes scientifiques de ce champ.
La licence prépare à la fois à l'insertion professionnelle et à la poursuite d'études de son titulaire. Elle sanctionne un niveau validé par l'obtention de 180 crédits ECTS (European Credits Transfer System).
Article 3 En savoir plus sur cet article...
Des référentiels de compétences sont définis pour une discipline ou un ensemble de disciplines à l'initiative du ministre chargé de l'enseignement supérieur, qui associe les conférences mentionnées à l'article L. 233-1 du code de l'éducation, les associations mentionnées à l'article L. 811-3 du code de l'éducation, les communautés scientifiques et les professionnels des secteurs concernés, et sollicite l'avis du comité mentionné à l'article 24. La mise en œuvre des référentiels fait, au moins une fois tous les cinq ans, l'objet d'un examen par le comité mentionné à l'article 24 du présent arrêté. Cet examen contribue à l'évolution desdits référentiels. La licence s'appuie sur des objectifs nationaux établis par les référentiels. Ceux-ci déclinent les compétences disciplinaires, linguistiques, transversales et préprofessionnelles que doivent acquérir les titulaires de la licence.
Chapitre II : Accès aux études de licence
Article 4 En savoir plus sur cet article...
Dans les conditions définies à l'article L. 612-3 du code de l'éducation, les étudiants, pour être inscrits dans les formations universitaires conduisant au diplôme de licence, doivent justifier:
― soit du baccalauréat;
― soit du diplôme d'accès aux études universitaires;

― soit d'un diplôme français ou étranger admis en dispense ou en équivalence du baccalauréat, en application de la réglementation nationale ;
― soit, pour l'accès aux différents niveaux, de l'une des validations prévues aux articles L. 613-3, L. 613-4 et L. 613-5 du code de l'éducation.
Article 5
Chaque étudiant bénéficie d'un dispositif d'accueil et d'orientation destiné à faciliter son intégration à l'université, à l'aider dans ses choix et à lui permettre de devenir autonome dans ses apprentissages par l'acquisition d'une méthode de travail. Des dispositifs spécifiques d'accompagnement sont organisés dès la rentrée en fonction des publics accueillis.
Chapitre III : Organisation de la formation
Article 6
En savoir plus sur cet article...
La formation assure à l'étudiant l'acquisition d'un ensemble de connaissances et compétences diversifiées:
― des compétences disciplinaires, en premier lieu dans la ou les disciplines principales, mais aussi dans des disciplines connexes et, le cas échéant, dans des disciplines d'ouverture, afin de favoriser l'acquisition d'une culture générale;
― des compétences linguistiques, se traduisant notamment par la capacité à lire, écrire et s'exprimer dans au moins une langue étrangère vivante;
― des compétences transversales ou génériques, telles que l'aptitude à l'analyse et à la synthèse, à l'expression écrite et orale, au travail individuel et collectif, à la conduite de projets, au repérage et à l'exploitation des ressources documentaires, ainsi qu'au maniement des outils numériques;
― des compétences préprofessionnelles, fondées sur la connaissance des champs de métiers associés à la formation, sur l'élaboration du projet personnel et professionnel de l'étudiant, ainsi que sur la capacité de ce dernier à réinvestir ses acquis dans un contexte professionnel.
A ces fins, la formation, confiée à une équipe de formation coordonnée par un responsable, associe des enseignements théoriques, méthodologiques, pratiques et appliqués. La formation représente un volume d'au moins 1500 heures d'enseignement sur l'ensemble du cursus de la licence. Un équilibre entre les différentes modalités d'enseignement, et notamment les cours magistraux, doit être assuré. Les équipes de formation sont constituées de façon à garantir que toutes les compétences à acquérir sont prises en compte et que les enseignements, notamment dans les disciplines d'ouverture, sont adaptés aux spécificités des étudiants. En application du 3° de l'article L. 123-3 du code de l'éducation, l'université met en place des actions concourant à l'insertion professionnelle des étudiants. A cet effet, la formation comprend des éléments de préprofessionnalisation et de professionnalisation. Des représentants du monde socioprofessionnel sont associés à la conception des formations et participent aux enseignements dans les conditions prévues à l'article L. 611-2 du code de l'éducation. La formation fait appel aux technologies numériques appliquées à l'enseignement. Elle est dispensée sur site ou à distance ou selon une combinaison de ces deux modes. En cohérence avec les objectifs de chaque formation, les enseignements sur site peuvent comporter cours, travaux dirigés, travaux pratiques, conduites de projets individuels ou collectifs, stages. La formation peut notamment s'appuyer sur la mise en œuvre de projets pluridisciplinaires proposés par les équipes de formation et offrant aux étudiants la possibilité de conjuguer plusieurs types de compétences ou de mettre en perspective, sur un même objet d'étude, les apports de plusieurs disciplines.
Article 7 En savoir plus sur cet article...
L'offre de formation est structurée en semestres et en unités d'enseignement capitalisables. Elle est organisée sous la forme de parcours types de formation initiale et continue formant des ensembles cohérents au regard des objectifs du diplôme. Ces parcours sont constitués d'unités d'enseignement obligatoires, optionnelles et libres. Ils sont conçus de manière à permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l'avancée dans le cursus. Ils facilitent également la mobilité, notamment à l'étranger. Chaque parcours prévoit la possibilité d'un stage obligatoire ou facultatif intégré au cursus et faisant l'objet d'une évaluation concourant à la délivrance du diplôme. Les parcours peuvent notamment être organisés en articulant des champs disciplinaires majeurs et mineurs. Les diplômes sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 335-6 du code de l'éducation.
Article 8
De manière à favoriser la réussite de chacun, un suivi personnalisé de chaque étudiant est assuré par un enseignant référent. Des actions d'accompagnement et, le cas échéant, de soutien sont également mises en place, notamment sous la forme d'un tutorat.
Pour les étudiants en difficulté, des dispositifs spécifiques sont prévus.
Des sessions spécifiques consacrées notamment à l'accueil d'étudiants en soutien, d'étudiants salariés et d'étudiants étrangers peuvent être organisées, notamment durant les périodes estivales.
Article 9
Afin d'assurer la fluidité des parcours entre formations, tant générales que professionnelles, la possibilité de réorientations à différentes étapes du cursus ainsi que l'accueil d'étudiants issus d'autres filières, les universités mettent en place:
― des passerelles permettant aux étudiants de passer dans de bonnes conditions d'une filière à une autre, que celle-ci soit interne ou extérieure à l'établissement ;
― des dispositifs d'intégration et d'accompagnement prenant en compte les parcours antérieurs des nouveaux venus et favorisant leur adaptation.
Des conventions sont conclues entre les établissements d'origine et d'accueil pour faciliter ces mobilités.
Le recteur d'académie, chancelier des universités, préside chaque année une commission académique des formations post-baccalauréat. Il transmet chaque année au ministre chargé de l'enseignement supérieur un bilan des dispositifs développés à ce titre et formule des propositions d'amélioration. La direction en charge de l'enseignement supérieur au ministère effectue un bilan consolidé qu'elle transmet pour avis au comité mentionné à l'article 24 ci-dessous.
Article 10

Le conseil d'administration fixe, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, les modalités pédagogiques spéciales prenant en compte les besoins particuliers des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire, la vie étudiante ou associative, des étudiants chargés de famille, des étudiants engagés dans plusieurs cursus, des étudiants handicapés et des sportifs de haut niveau.
Chapitre IV : Validation des parcours de formation
Article 11

Les aptitudes et l'acquisition des connaissances et des compétences sont appréciées soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés. Les modalités de contrôle continu prévoient la communication régulière des notes et résultats à l'étudiant et, s'il le souhaite, la consultation des copies. Le mode du contrôle continu et régulier fait l'objet d'une application prioritaire sur l'ensemble du cursus conduisant à la licence. Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des connaissances et compétences constitutives du diplôme.
Article 12 En savoir plus sur cet article...
Dans le respect des délais fixés à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, les établissements publient l'indication du nombre des épreuves, de leur nature, de leur durée, de leur coefficient ainsi que la répartition éventuelle entre le contrôle continu et le contrôle terminal et la place respective des épreuves écrites et orales. Les modalités du contrôle des connaissances et des aptitudes autorisent une prise en compte transversale ou interdisciplinaire des acquis de l'étudiant et permettent une organisation globalisée du contrôle sur plusieurs unités d'enseignement. Elles sont arrêtées par le conseil d'administration sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et sur la base d'un bilan de l'application du dispositif de l'année précédente. Elles doivent, en outre, intervenir à des moments pertinents, de manière à permettre à l'étudiant de se situer utilement dans son orientation et dans sa progression par rapport à l'atteinte de ses objectifs de formation et d'insertion professionnelle. Les équipes de formation mettent en perspective et en cohérence ces diverses modalités et en informent les étudiants afin d'expliciter les exigences attendues au regard des objectifs de la formation.
Article 13
Au sein d'un parcours de formation, les unités d'enseignement sont définitivement acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne. L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition des crédits correspondants. Le nombre de crédits affectés à chaque unité d'enseignement est fixé sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
De même sont capitalisables les éléments constitutifs des unités d'enseignement, dont la valeur en crédits est également fixée.
Lorsqu'un étudiant change d'établissement pour poursuivre son cursus dans une même formation, les crédits délivrés dans l'établissement d'origine lui sont définitivement acquis et il valide seulement le nombre de crédits qui lui manquent pour l'obtention de son diplôme. Un processus dématérialisé de suivi des crédits acquis par chaque étudiant est mis en place.
Article 14

Les parcours permettent la validation des périodes d'études effectuées à l'étranger. Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques et que l'étudiant a obtenu la validation de sa période d'études par l'établissement étranger, il bénéficie des crédits correspondant à cette période d'études sur la base de 30 crédits pour l'ensemble des unités d'enseignement d'un semestre.
Article 15

Les parcours de formation organisent l'acquisition des unités d'enseignement et du diplôme de licence selon les principes de capitalisation et de compensation appliqués dans le cadre du système européen de crédits. Dans le cadre du système européen de crédits, la compensation est organisée de la manière suivante: chaque unité d'enseignement est affectée d'un coefficient et d'une valeur en crédits; l'échelle des valeurs en crédits est identique à celle des coefficients. Le diplôme s'obtient soit par acquisition de chaque unité d'enseignement constitutive du parcours correspondant, soit par application des modalités de compensation telles que décrites à l'article 16. Un diplôme obtenu par l'une ou l'autre voie confère la totalité des crédits prévus pour le diplôme. Pour l'application du présent article, les unités d'enseignement sont affectées de coefficients qui peuvent être différenciés dans un rapport variant de 1 à 5.
Article 16 En savoir plus sur cet article...
En outre :
1. D'une part, la compensation est organisée sur le semestre, sans note éliminatoire et sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement, pondérées par les coefficients; d'autre part, elle est organisée entre deux semestres immédiatement consécutifs en application de l'article L. 613-1 du code de l'éducation.
2. Sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire adoptée par le conseil d'administration, un dispositif spécial de compensation peut être mis en œuvre qui permette à l'étudiant d'en bénéficier à divers moments de son parcours et, notamment, lorsqu'il fait le choix de se réorienter, d'effectuer une mobilité dans un autre établissement d'enseignement supérieur français ou étranger ou d'interrompre ses études. Ce dispositif a pour but de permettre à un étudiant qui le souhaite en fonction de son projet personnel d'obtenir à divers moments de son parcours un bilan global de ses résultats et d'obtenir ainsi la validation correspondante en crédits. Le dispositif est placé sous la responsabilité du jury du diplôme et les règles de compensation prennent en compte la nécessaire progressivité des études.
Article 17

Deux sessions de contrôle des connaissances et aptitudes sont organisées: une session initiale et une session de rattrapage après une première publication des résultats. Cette session de rattrapage est organisée au minimum quinze jours après la publication des résultats. Sous réserve de dispositions pédagogiques particulières arrêtées par le conseil d'administration de l'établissement sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, l'intervalle entre ces deux sessions est au moins de deux mois et un dispositif pédagogique de soutien est mis en place.
Article 18 En savoir plus sur cet article...
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, le président de l'université nomme le président et les membres des jurys. Leur composition comprend au moins une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation parmi lesquels le président du jury est nommé, ainsi que des personnalités qualifiées ayant contribué aux enseignements, ou choisies, en raison de leurs compétences, sur proposition des personnels chargés de l'enseignement. La composition des jurys est publique. Le président du jury est responsable de la cohérence et du bon déroulement de l'ensemble du processus, de la validation de l'unité d'enseignement à la délivrance du diplôme. Il est responsable de l'établissement des procès-verbaux. Le jury délibère souverainement à partir de l'ensemble des résultats obtenus par les candidats et la délivrance du diplôme est prononcée après délibération du jury. Le procès-verbal de délibération est élaboré sous la responsabilité du président du jury et signé par lui. Après proclamation des résultats, le jury est tenu de communiquer les notes aux étudiants. De plus, les étudiants ont droit, sur leur demande et dans un délai raisonnable, à la communication de leurs copies et à un entretien, en tant que de besoin, individuel. Le conseil d'administration arrête, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire, les modalités de communication et d'entretien qui sont mises en œuvre par les équipes de formation et peuvent donner lieu à un accompagnement.
Une attestation de réussite et d'obtention du diplôme est fournie aux étudiants trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats. La délivrance du diplôme définitif, signé par les autorités concernées, intervient dans un délai inférieur à six mois après cette proclamation.
Le diplôme de licence est accompagné de l'annexe descriptive mentionnée au d de l'article D. 123-13 du code de l'éducation.
Chapitre V : Evaluation des formations et habilitation des établissements
Article 19

Au sein des établissements, des dispositifs d'évaluation sont mis en place pour chaque formation ou pour un groupe de formations, notamment à travers la constitution de conseils de perfectionnement réunissant des représentants des enseignants, des étudiants et du monde socio-professionnel. Une évaluation des formations et des enseignements est également organisée au moyen d'enquêtes régulières auprès des étudiants. Ces dispositifs favorisent le dialogue entre les équipes de formation, les étudiants et les employeurs potentiels. Ils éclairent les objectifs de chaque formation, contribuent à en faire évoluer les contenus ainsi que les méthodes d'enseignement afin de faciliter l'appropriation des savoirs, des connaissances et des compétences et permettent d'en améliorer la qualité. Cette évaluation est organisée dans le respect des dispositions des statuts des personnels concernés. Les résultats des évaluations font l'objet d'un débat au sein du conseil de la composante concernée et du conseil des études et de la vie universitaire.
Article 20 En savoir plus sur cet article...
Dans le cadre de la politique contractuelle, l'offre de formation des établissements fait l'objet d'une habilitation dans les conditions définies par les articles L. 242-1 et L. 613-1 du code de l'éducation et l'article 4 du décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 susvisé.
Article 21 En savoir plus sur cet article...
La demande d'habilitation à délivrer la licence présente l'ensemble des caractéristiques pédagogiques de l'offre de formation proposée, et notamment des parcours qui la constituent. Pour chacune des formations relevant des grands secteurs mentionnés à l'article L. 719-1 du code de l'éducation, elle précise en particulier les objectifs de formation et d'insertion professionnelle, l'organisation des parcours en crédits et l'articulation des unités d'enseignement entre elles, leurs contenus, leurs modalités pédagogiques, les volumes de formation correspondant aux enseignements et à l'encadrement pédagogique, les passerelles prévues et les modalités de validation des parcours. Elle comprend la fiche d'enregistrement du diplôme au répertoire national des certifications professionnelles. S'agissant des renouvellements d'habilitation, la demande présente en outre les résultats obtenus, les réalisations pédagogiques et les taux de réussite et d'insertion professionnelle observés.
La demande d'habilitation définit également la composition et l'organisation des équipes de formation et leurs domaines de responsabilité qui comprennent, notamment, la définition des objectifs des parcours et des méthodes pédagogiques mises en œuvre, la coordination des enseignements et l'harmonisation des progressions pédagogiques, les démarches innovantes proposées s'agissant, en particulier, des pratiques pédagogiques différenciées ou individualisées, la présentation du dispositif d'évaluation des formations et des enseignements, les formes du travail pluridisciplinaire, la nature des travaux demandés aux étudiants.
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend les décisions d'habilitation après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 22 En savoir plus sur cet article...
Les universités sont habilitées à délivrer la licence, seules ou conjointement avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur.
Dans les conditions prévues à l'article L. 613-7 du code de l'éducation, la préparation de ce diplôme peut être assurée par d'autres établissements d'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par des conventions conclues avec des établissements habilités à les délivrer et sous la responsabilité de ces derniers.
Article 23 En savoir plus sur cet article...
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur prend les décisions d'habilitation en veillant à la cohérence de la carte des formations et à la lisibilité de l'offre de formation sur l'ensemble du territoire national. En cas de renouvellement, ces décisions s'appuient sur les évaluations de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur mentionnée à l'article 20 et prennent également en compte les évaluations décrites à l'article 19 ci-dessus. La liste des habilitations nationales, présentées en fonction des grands secteurs de formation mentionnés à l'article L. 719-1 du code de l'éducation, à savoir les disciplines juridiques, économiques et de gestion, les lettres et sciences humaines et sociales, les sciences et technologies et les disciplines de santé et en fonction de leur dénomination, est rendue publique chaque année.
Article 24
Le comité de suivi de la licence et de la licence professionnelle associe le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, des représentants des universités et des secteurs de formation. Il veille à l'application du présent arrêté et de l'arrêté susvisé relatif à la licence professionnelle et émet des propositions à l'attention du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Il examine la mise en œuvre des référentiels dans les conditions prévues à l'article 3.
Il est notamment chargé de conduire une réflexion sur:
― la qualité des formations, au regard notamment de leurs objectifs en matière de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des diplômés;
― l'articulation entre les licences et les licences professionnelles ainsi qu'entre ces formations et les autres filières relevant du cycle conduisant au grade de licence;
― l'évolution du cursus, les innovations pédagogiques et la réussite des étudiants;
― les dénominations des diplômes et leur lisibilité pour les étudiants, les familles et le monde socio-économique.
Le comité peut entendre les établissements et les équipes de formation. Il peut diligenter des missions au sein des établissements. Ses travaux sont rendus publics et présentés chaque année devant le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 25

Sont abrogés :
― l'arrêté du 11 avril 1985, modifié par l'arrêté du 5 juillet 1994, portant dénomination nationale de licence d'administration publique ;
― l'arrêté du 7 juin 1994 relatif aux licences pluridisciplinaires ;
― l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence.
Article 26
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée universitaire 2012.
Toutefois :
1° Le volume horaire d'enseignement mentionné à l'article 6 est mis en place progressivement à compter de la rentrée universitaire 2012 et au plus tard à la rentrée universitaire 2014, en fonction d'un calendrier établi par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche après consultation des établissements d'enseignement supérieur;
2° L'article 16 entre en vigueur au lendemain de la date de publication du présent arrêté.
Article 27
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Tagasi kodulehekülg Légifrance Avaldamise järjekord 1. august 2011, mis on seotud litsentsi (ametlik väljaanne nr 0185 ja 11. august 2011 lehekülge 13 800 Tekst nr 39).
Vt artikkel " Licence - Laurent 1, august 1, "kommenteeris avaldamine ajaveeb Pierre Dubois Stories ülikoolides : Order 1. augustist 2011, avaldatud Euroopa Liidu Teatajas 11. augusti 2011! Rien que des “1″ . Vaid "1".
Allpool on tervikteksti määran:
I peatükk: Üldsätted
Artikli 1
Litsents on riikliku diplomi kõrghariduse annab omanikule auaste litsentsi. See annab võrdsed õigused kõigile omanikud, olenemata institutsioon, mis selle väljastas. Ülikoolis õpinguid litsentsi juhindutakse käesoleva Order. Veel...

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