Par . Escroqueries à l’assurance chômage, chômeurs indemnisés travaillant au noir, fausses déclarations, absence volontaire de recherche d’emploi, etc. ne doivent pas être confondus avec la désespérance profonde d’une part des demandeurs d’emploi.
Les discours sur la détermination des demandeurs d’emploi à retravailler sont malheureusement trop souvent caricaturaux et choquants. Voir l'article...
En vigueur depuis le 1er août, la généralisation du contrôle des chômeurs sera effective à la fin septembre, indique Pôle emploi. 200 conseillers Pôle emploi, volontaires, devraient se concentrer sur cette activité pour contrôler, chaque année, 180 000 demandeurs d'emploi. Voir l'article...
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Il n’est pas fréquent qu’une mission de contrôle aboutisse à une préconisation visant à augmenter des dépenses. C’est pourtant ce qui se passe en matière de contrôle de la formation professionnelle, où la Cour des comptes avait déjà préconisé le renforcement des moyens (voir La Cour des Comptes met en cause la faiblesse du contrôle de la formation professionnelle). Voir l'article...
Pôle emploi va mettre en place cet été des équipes dédiées au contrôle de la réalité de la recherche d'emploi par les chômeurs. 200 agents seront affectés à ce dispositif.
La procédure de radiation éventuelle pour insuffisance de recherche d'emploi débutera par un examen du dossier après lequel suivra si nécessaire un questionnaire puis un entretien téléphonique voire en face-à-face. Voir l'article...
La Cour des comptes a rendu public, le 12 mars 2015, un rapport sur le recours par l’État aux conseils extérieurs. Dans ce document, la Cour formule onze recommandations, portant sur les dépenses et les conditions de recours et d’emploi de conseils extérieurs. Concernant le MENESR, elle rapporte le faible recours relatif" de ce dernier à ces "conseils extérieurs". Elle l’explique par le fait que le MENESR "sollicite fréquemment ses deux inspections", l’Igen et l’IGAENR, "sur des thématiques qui s’éloignent des missions traditionnelles d’audit".
En savoir + :: Le recours par l’État aux conseils extérieurs
Contrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
« Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 12 mars 2015. »
Contrôle de l'application de la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
« Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 19 février 2015. »
Accéder aux liens
La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 confie aux Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) une mission de contrôle des qualités des formations en plus du contrôle de l'usage des fonds de la formation professionnelle. Un rapport publié par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) souligne l'ampleur de la tâche (1,5 million d'employeurs, 4,5 millions de salariés et plus de 7 500 organismes de formation payés en 1 an) et l'insuffisance des contrôles financiers. Voir l'article...
Par Laurent Gérard. L’Inspection générale des affaires sociales recommande une importante évolution de la réglementation afin de renforcer les pouvoirs de contrôle des Opca sur les prestations des organismes de formation. Voir l'article...
Par H.Gosselin, Y.Rabineau et B.Vincent. La loi du 16 juillet 1971 a instauré une obligation légale pour les entreprises en matière de formation de leurs salariés qui se traduit par une obligation de dépense adossée à la masse salariale. A ce titre, les vingt organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont en gestion environ 5 milliards d’euros au titre du plan de formation et de la professionnalisation. Ils tirent leurs ressources de la collecte annuelle auprès d’1,5 million d’entreprises qui leur versent leur contribution obligatoire./https%3A%2F%2Fprofilepics.canalblog.com%2Fprofilepics%2F1%2F0%2F1076071.jpg)
