Le Décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 définit le « cadre national des certifications professionnelles selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au RNCP, en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l'Union européenne. »
Il précise la gradation des compétences associées à chacun de ces niveaux.
Les ministères et organismes certificateurs doivent se référer à ce cadre pour déterminer le niveau de qualification des certifications professionnelles enregistrées au RNCP. Le décret établit également une correspondance entre le cadre national 2019 et la nomenclature approuvée le 21 mars 1969.
Cadre national des certifications 2019 |
Nomencl. de 1969 |
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| Niveau de qualification 1 | atteste la maîtrise des savoirs de base | |
| 2 | atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré. L'activité professionnelle associée s'exerce avec un niveau restreint d'autonomie | |
| 3 | atteste la capacité à effectuer des activités et résoudre des problèmes en sélectionnant et appliquant des méthodes, des outils, des matériels et des informations de base, dans un contexte connu, ainsi que la capacité à adapter les moyens d'exécution et son comportement aux circonstances | V (CAP, BEP...) |
| 4 | atteste la capacité à effectuer des activités nécessitant de mobiliser un éventail large d'aptitudes, d'adapter des solutions existantes pour résoudre des problèmes précis, à organiser son travail de manière autonome dans des contextes généralement prévisibles mais susceptibles de changer, ainsi qu'à participer à l'évaluation des activités | IV (Bac...) |
| 5 | atteste la capacité à maitriser des savoir-faire dans un champ d'activité, à élaborer des solutions à des problèmes nouveaux, à analyser et interpréter des informations, en mobilisant des concepts, à transmettre le savoir-faire et des méthodes | III (Bac+2) |
| 6 | atteste la capacité à analyser et résoudre des problèmes complexes imprévus dans un domaine spécifique, à formaliser des savoir-faire et des méthodes et à les capitaliser. Les diplômes conférant le grade de licence sont classés à ce niveau du cadre national | II (Bac + 3 et 4) |
| 7 | atteste la capacité à élaborer et mettre en œuvre des stratégies alternatives pour le développement de l'activité professionnelle dans des contextes professionnels complexes, ainsi qu'à évaluer les risques et les conséquences de son activité. Les diplômes conférant le grade de master sont classés à ce niveau du cadre national | |
| 8 | atteste la capacité à identifier et résoudre des problèmes complexes et nouveaux impliquant une pluralité de domaines, en mobilisant les connaissances et les savoir-faire les plus avancés, à concevoir et piloter des projets et des processus de recherche et d'innovation. Le diplôme national de doctorat est classé à ce niveau du cadre national |
Les certifications professionnelles classées dans le RNCP au niveau I de la nomenclature en vigueur antérieurement au décret seront classées, au plus tard le 1er janvier 2020, au niveau 7 ou au niveau 8, ceci par les ministères certificateurs ou par France compétences, pour les titres inscrits sur demande.
Les critères de gradation des compétencesL'arrêté du 8 janvier 2019 fixe les critères de gradation des compétences associés aux niveaux de qualification du cadre. Un tableau présent en annexe décrit pour chacun des 8 niveaux de qualification les critères de gradation des compétences qui permettent d'évaluer :
La complexité des savoirs associés à l'exercice de l'activité professionnelle ;
Le niveau des savoir-faire, qui s'apprécie notamment en fonction de la complexité et de la technicité d'une activité dans un processus de travail ;
Le niveau de responsabilité et d'autonomie au sein de l'organisation de travail. Plus...
