The Council of Rectors of Portuguese Universities (CRUP), together with EUA, recently organised a one-day event for Portuguese higher education stakeholders entitled "University Autonomy in Europe: the autonomy scorecard and the case of Portugal". The meeting, attended by over 100 participants and with strong media presence, followed up on the publication of last year’s EUA Autonomy Scorecard report which compares university autonomy across 26 European countries. The event combined presentations on current international trends and the Portuguese perspective.
In addition to an in-depth analysis of the state of institutional autonomy in Europe, the report includes scorecards which rank and rate higher education systems in four autonomy areas: organisational, financial, staffing and academic autonomy. Last week's event at the Calouste Gulbenkian Foundation in Lisbon was an opportunity for different stakeholders in Portugal (including universities and policy makers) to discuss the report’s findings with European experts in the context of the Portuguese higher education system.
Introductions by EUA President, Professor Helena Nazaré and the President of the CRUP, Professor António Rendas, were followed by a detailed presentation of the Scorecard project by report author Thomas Estermann. Individual sessions then looked in more detail at each of the four elements of university autonomy outlined in the report and in which European experts (including former EUA President Professor Jean-Marc Rapp, and Sir Howard Newby, Vice-Chancellor, University of Liverpool and Chair of the Autonomy Scorecard Steering Committee) presented alongside Portuguese experts. The event showed how the Scorecard findings can be useful in informing national debates and reforms on university autonomy. EUA intends to continue to monitor progress in this area with its members.
Find out more about the event here. To find out more about the Scorecard project visit the online autonomy tool developed by EUA.

"L’autonomie est la seule issue possible actuellement pour le système universitaire français"
A l’occasion de la parution de notre étude "Universités: Premier bilan de l’autonomie" dans notre revue Société Civile, nous faisons paraître en intégralité un entretien avec Eric Froment. Délégué à l’AERES (Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur) pour les questions internationales, il a enseigné l’économie à Lyon II, et a participé à la fondation de l’association européenne des universités.
Fondation iFRAP : Quelles ont été pour vous et pour l’université de Lyon II, les premières conséquences directes de la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités ?
Eric Froment : Pour ma part, je pense que l’autonomie est la seule issue possible actuellement pour le système universitaire français. Défenseur du service public qui en est une de ses caractéristiques, je pense que le système français ne peut plus avancer par une direction centralisée. Ayant fréquenté de près depuis 1996 la DES puis la DGES, puis un peu le DGSIP, j’ai observé, en dépit de la qualité des personnes, l’impossibilité de déceler à cette distance les évolutions et les spécificités des différents établissements et, a fortiori, d’adopter des incitations, ou les mesures diversifiées et adaptées à ces derniers pour les aider à évoluer plus rapidement. Au contraire on les bride, on maintient l’uniformité, avec des ministres qui définissent une politique unique pour tous. ("Tout le monde au PRES du nord au sud et de l’ouest à l’est" !) ("la même nouvelle licence pour tous décidée selon les schémas des bureaux de Paris" etc.)
Le système ne peut plus évoluer par le centre. C’est trop complexe à suivre, comprendre et diriger. Il faut donner de la liberté aux établissements tout en maintenant des grands principes pour tous, mais des grands principes seulement. Comment prendront-ils leurs responsabilités si l’on continue à vouloir leur dicter non pas l’objectif (légitime) mais l’objectif et la méthode, discipline par discipline, du L1 au L3 (non sens).
L’autre problème sur lequel nous buttons en France vient aussi de la base, des enseignants et pas seulement du ministère, de par notre système historiquement centralisé et reposant sur l’idée du service public.
L’enseignant a l’habitude de tout attendre de Paris et du ministère. Il est désemparé lorsqu’on supprime les maquettes (exemple: mise en place du LMD en 2002). Les enseignants n’osent pas prendre des initiatives sans l’aval de Paris, ainsi sur les masters, ouvrir une discussion avec les étudiants pour se concerter et faire évoluer selon les lieux et les spécialités les questions en relation avec des établissements d’autres pays. Même la CPU est timorée.
Par ailleurs les syndicats sont peu implantés dans les établissements et sont donc en faveur du maintien de cette situation centralisée, qui leur permet de conserver un rôle; d’autre part ils sont très peu actifs au plan européen et international (et là j’ai été bien placé pour l’observer) et ils ne peuvent donc pas saisir l’importance de l’autonomie qui existe ailleurs et qui ne doit pas être confondue avec libéralisme, dédain du service public ou mainmise du pouvoir économique.
La contractualisation n’a pas eu l’effet bénéfique, faute d’avoir été pratiquée véritablement: car le ministère a gardé ses réflexes d’une politique unique appliquée à tous et ses diverses directions sont trop éloignées du terrain pour en saisir les particularités. Donc les tentatives des établissements pour bâtir des projets d’établissement un peu différenciés n’ont pas été encouragées et l’essentiel des moyens financiers a continué à être distribué selon des règles communes à tous. On incite partout à faire la même chose au même moment. Je reprends l’exemple des PRES. Et on passe d’une réforme à une autre en oubliant la précédente : 2006 - début 2007 le PRES et le mot d’ordre « on se regroupe » ; 2007-2008 : l’autonomie et l’indication « chacun pour soi » qui perturbe la dynamique précédente et n’est pas articulée avec elle.
Comment sortir du système centralisé en donnant vraiment la responsabilité aux établissements sans faire disparaître certains principes du service public : il faudrait un changement de mentalité des enseignants et d’abord des autorités. Que celles-ci acceptent l’évaluation et le contrôle a posteriori et cessent de pratiquer le cadrage a priori (cf actuellement sur la licence). On en est loin. Du coup comment voulez-vous que les enseignants sortent de leurs attitudes françaises historiques: réagissant aux réformes plutôt qu’acteurs de réformes ? C’est cette différence historique de mentalité -on attend les décisions- qui nous différencie de beaucoup de pays européens.
Fondation iFRAP : Quels sont pour vous les points clés à améliorer pour rendre les universités en France plus performantes? L’autonomie est-elle le seul levier à envisager?
Eric Froment : Pour rendre les universités plus performantes et les faire évoluer en France, il me semble qu’il faudrait:
1- de véritables équipes présidentielles (groupe d’enseignants et d’administratifs travaillant ensemble) et non seulement un président au pouvoir. Il faut être plusieurs pour discuter et s’adapter à la difficile situation de responsabilité stratégique, dans un environnement local et international au sein duquel il faut savoir se situer et combiner la part de chacun. C’est aussi valable en matière pédagogique (pratiquer vraiment l’équipe pédagogique face aux défis posés par la diversité du public étudiant) et de recherche (l’équipe doit exister même en SHS).
2- un projet d’établissement traçant une ligne durable pour l’établissement et non le projet temporaire d’une équipe pour 4 ans. Il faut du temps pour faire bouger un établissement et donc de la continuité issue de débats et d’une adhésion des personnels à une ligne.
3- il faut avoir au sein de l’établissement une écoute attentive et encourager les initiatives. Il ne faut pas reproduire le comportement autoritaire du ministère ou sa pratique uniforme quelle que soit la discipline ou le diplôme concerné.
L’issue est donc pour moi dans un changement profond d’attitude: du ministère d’abord, des responsables d’établissements, mais aussi des enseignants et de leur tendance à l’individualisme. Et pour tous:
a) l’attention portée à des évaluations externes a posteriori n’ayant pas un caractère contraignant, mais permettant d’ouvrir des discussions en interne et de progresser;
b) une plus grande attention portée à ce qui se passe hors de France (par exemple le scorecard que vous mentionnez aurait dû provoquer et ouvrir un débat national à l’initiative de la CPU).
Voir aussi Réforme des universités - Premier bilan de l’autonomie.

By Yojana Sharma. Universities must be given more autonomy by the state if they are to make a substantial contribution to innovation that would drive economic growth and ensure China can leap the difficult hurdle from being a middle-income country to a high-income one by 2030, according to a major report released by the World Bank this week.
Innovation would be key to future growth as the rapid economic growth of the last few decades begins to slow, said the report China 2030: Building a modern, harmonious and creative high-income society.
To this end China must improve the quality of research in its universities, give institutions more autonomy and link up researchers in national and international R&D networks.
It must also allow in more international branch campuses in collaboration with domestic universities in order to develop international standards of management of universities, the report said, suggesting that international institutions could help impart such standards.
The report, seen as a groundbreaking overview of the Chinese economy and a blueprint for its future direction, was drawn up by the World Bank in collaboration with the Development Research Centre.
The centre describes itself as a think-tank although it reports to China’s State Council, roughly equivalent to cabinet. This suggests that the report’s findings have been endorsed at the highest levels of government.
China 2030 includes a significant section on how China can maintain growth through technology and innovation – an area in which the higher education system will have a key role to play.
China is already turning to innovation as a means of shoring up rapid growth – which has averaged an astonishing 10% a year over the last 30 years – but the report points out that the bulk of R&D is conducted by the government and state enterprises and often seems “divorced from the real needs of the economy”.
It said China’s innovation objectives would depend on the quality of its skilled workers.
“Just as in the 1980s and 1990s when hundreds of millions of unskilled Chinese workers joined the global labour force as part of China's ‘opening up’ strategy, so too will tens of millions of tertiary-educated Chinese workers join the global workforce to significantly expand the global supply of skill-intensive products,” the report said.
It predicts that the number of college graduates could swell by 200 million over the next two decades, more than the entire labour force of the United States at around 155 million.
However, “the quality of tertiary education is a matter of concern, and employers are experiencing a serious shortage of skills,” it said. “To address this shortfall, China needs to further accelerate governance reform in universities, giving them greater autonomy while, at the same time, tightening ethical standards in research.”
It added: “The best universities must be allowed to mobilise funding and appoint faculty that ensure high quality, cross-disciplinary postgraduate and postdoctoral programmes. They also need to develop innovative approaches to imparting knowledge and analytical skills and set up well-staffed specialised research institutes.”
“In this regard, China should encourage leading foreign universities to set up campuses in China jointly with domestic universities and impart modern governance standards, teaching methods, and research management,” the report said.
It argued that China also needed to develop research networks both nationally and internationally and improve R&D quality, which is often low.
“China has seen a sharp rise in scientific patents and published papers, but few have commercial relevance and even fewer have translated into new products or exports,” with the exception of telecommunications and consumer electronics, the report said.
It added that China needed to “shift away from targeted attempts at developing specific new technologies” and instead develop the kind of institutions that produce innovation. “Research institutes may not be capturing opportunities to leverage their capabilities by networking within the country and connecting with global R&D networks.
“Links with global networks would also help address constraints in domestic research capacity and overcome perceptions in foreign countries about China’s research and development programme,” the report said.

EUA has launched an interactive online tool which enables users to view and compare comprehensive data on university autonomy in 26 European countries.
On this website (www.university-autonomy.eu) a wide range of users now have access to detailed information on the current state of university autonomy in Europe. Through interactive visualisations that cover four broad autonomy dimensions and 38 autonomy indicators users are able to study their own higher education system and compare it with others. When clicking on a specific country (flag), they will be presented with an ‘at a glance’ system profile and data on each autonomy indicator for that country. Users can also view autonomy rankings, based on scores that were calculated for each higher education system and autonomy dimension.
The new tool is based on data collected by EUA (from its collective members, the national rectors’ conferences) for its recent Autonomy Scorecard study (November 2011). This study included a series of scorecards which rate and rank 28 European higher education systems in four dimensions of institutional autonomy: organisational, financial, staffing and academic.
The tool is the final part of the two-year Autonomy Scorecard project, supported by the European Commission’s Lifelong Learning Programme. The project has been carried out in conjunction with EUA’s project partners, which include the German Rectors’ Conference, Universities Denmark, the Conference of Rectors of Academic Schools in Poland and the University of Jyväskylä, Finland.
To access the interactive online tool, click here. The project report, University Autonomy in Europe II – The Scorecard, is available here.

L’AUTONOMIE UNIVERSITAIRE EN EUROPE II, TABLEAU DE BORD, par Thomas Estermann, Terhi Nokkala & Monika Steinel. Télécharger le guide L’autonomie universitaire en Europe II.
Avant-propos
Les acteurs de l’enseignement supérieur s’accordent en général à reconnaître toute l’utilité et l’importance de l’autonomie universitaire. Dans ses diverses déclarations, l’Association européenne de l’université (European University Association — EUA) a réaffirmé le rôle crucial de l’autonomie institutionnelle pour les établissements d’enseignement supérieur et pour l’ensemble de la société. Sans être un but en soi, l’autonomie est un préalable essentiel au succès des universités européennes. Faisant suite à l’Étude exploratoire intitulée « L’autonomie universitaire en Europe I », publiée en 2009, le présent rapport pose un nouveau jalon dans la poursuite du travail de l’EUA sur cet important sujet.
Il va plus loin que le rapport précédent dans son analyse du degré actuel d’autonomie des institutions dans les pays membres de l’EUA. Il offre ainsi un outil qui permet, d’une part, d’évaluer l’autonomie des cadres nationaux d’enseignement supérieur par rapport à une référence et, d’autre part, d’établir des corrélations entre l’autonomie et d’autres concepts, tels que la performance, le financement, la qualité, l’accès et la fidélisation. Tout en reconnaissant l’existence de nombreux modèles différents, il tente de cerner des principes et conditions de base importants pour permettre aux universités d’assumer de façon optimale leurs missions et leurs tâches. Reposant sur quatre domaines d’autonomie différents, les tableaux de bord tentent de restituer le point de vue subjectif des institutions sur cette question. Il s’agit de promouvoir le débat et d’encourager les décideurs politiques nationaux à prendre des mesures pour améliorer les conditions de fonctionnement des universités dans le cadre des futures réformes de la gouvernance.
Il est clair qu’autonomie ne signifie pas absence de réglementation. L’État doit fournir un cadre approprié dans lequel les universités peuvent s’acquitter de leurs missions le mieux possible. Ce projet a tenté de comparer différentes conditions cadres, en se concentrant en particulier sur les domaines de l’autonomie organisationnelle, budgétaire et académique et de l’autonomie en matière de ressources humaines.
La mesure, l’évaluation par score et la pondération des différents aspects de l’autonomie se sont révélées complexes et souvent sources de controverses. Dès lors, il s’est avéré capital de présenter de façon transparente la méthodologie utilisée dont une bonne compréhension est essentielle pour interpréter les données et les résultats du tableau de bord.
Le présent rapport révèle que, malgré une amélioration générale de la liberté des institutions universitaires européennes, quelques systèmes n’accordent encore que trop peu d’autonomie à leurs universités et limitent ainsi les performances de celles-ci. Cette étude et d’autres travaux récents de l’EUA montrent, par ailleurs, que les réformes entreprises dans le domaine de l’autonomie devront s’accompagner de mesures visant à développer les capacités institutionnelles et les ressources humaines.
L’EUA, quant à elle, continuera à suivre l’évolution des réformes de la gouvernance, compte tenu de leur importance capitale pour les universités. En 2012, de nouvelles informations et données seront mises à disposition sur une plate-forme en ligne, sur le site Internet de l’EUA.
Enfin, je souhaite remercier les partenaires de ce projet et les Secrétaires généraux des conférences nationales des recteurs d’Europe et leurs experts, qui ont apporté une contribution majeure à ce projet. Professeur Jean-Marc Rapp, Président de l’EUA.
Introduction
Considérées comme importantes pour la modernisation des universités européennes, la gouvernance des universités et la relation entre l’État et les établissements d’enseignement supérieur ont suscité d’intenses débats ces dernières années. Pour observer et analyser l’évolution et l’incidence des réformes portant sur l’autonomie et ses aspects connexes, l’EUA a mené un ensemble d’études de débats et de conférences et s’est appuyée sur son programme d’évaluation institutionnelle. L’importance que les universités membres de l’EUA accordent à l’autonomie se refl ète dans les constatations du rapport « Trends 2010 » de l’EUA, qui révèlent que 43% des répondants des universités perçoivent la réforme de l’autonomie comme une des évolutions institutionnelles les plus importantes de cette dernière décennie (Sursock & Smidt 2010: 18). Diverses études ont en effet démontré les effets positifs de l’autonomie institutionnelle (Aghion et al. 2008: 5; Reichert & Tauch 2005: 7; Estermann & Bennetot Pruvot 2011).
Par son étude « University Autonomy in Europe I » [L’autonomie universitaire en Europe I] (Estermann & Nokkala 2009), l’EUA a commencé à fournir des données sur l’autonomie institutionnelle pour permettre aux intervenants universitaires et aux décideurs politiques de comparer plus effi cacement les systèmes de toute l’Europe. Le Tableau de bord sur l’autonomie constitue une étape supplémentaire dans ce processus car il dresse l’état des lieux de l’autonomie universitaire, classe et évalue les systèmes d’enseignement supérieur selon leur degré d’autonomie. En élaborant une méthodologie qui mesure et évalue par score les différents niveaux d’autonomie institutionnelle des systèmes d’enseignement supérieur d’Europe, ce projet s’engage sur un terrain nouveau. Il entend faire participer tous les acteurs concernés à un débat plus approfondi sur l’autonomie et ainsi contribuer à améliorer les systèmes d’enseignement supérieur. Il offre le point de vue des institutions sur l’autonomie en associant le monde universitaire à toutes les étapes, secteur principalement représenté par les conférences nationales des recteurs d’Europe.
5- Tendances
Les réformes de la gouvernance récemment adoptées dans nombre de pays européens ont eu une incidence sur l’autonomie organisationnelle des universités, entraînant, dans plusieurs cas, un changement de statut juridique. Vu la diversité des cadres législatifs nationaux, il est difficile de comparer les différentes structures organisationnelles. Toutefois, le nouveau statut rend en général les universités plus indépendantes de l’État et s’accompagne le plus souvent d’une participation accrue de personnalités extérieures aux instances dirigeantes des universités.
Dans une majorité d’universités d’Europe, des personnalités extérieures participent maintenant aux processus décisionnels les plus importants des instances dirigeantes. Dans les systèmes où les organes décisionnels ne comptaient auparavant pas de personnalités extérieures, cette évolution est assez controversée, en particulier si une partie de ces membres est sélectionnée par le gouvernement. Leur participation est souvent perçue comme une façon pour les gouvernements de renforcer leur influence sur les processus décisionnels internes, au détriment de l’autonomie institutionnelle.
Dans la plupart des pays d’Europe septentrionale, les universités peuvent sélectionner librement ces personnalités extérieures, bien que dans certains, une autorité externe désigne officiellement les personnalités extérieures proposées par l’université. Dans une majorité de systèmes, le gouvernement continue à contrôler, en tout ou en partie, la désignation de ces personnalités. Malgré une tendance manifeste à réduire la taille des instances dirigeantes et à en accroître l’efficacité, plusieurs systèmes, surtout dans les pays méditerranéens, conservent encore de grandes assemblées.
La plupart des universités sont libres de décider de leurs structures académiques internes et peuvent créer des entités juridiques. Dans plusieurs cas, les institutions peuvent entreprendre certaines activités supplémentaires plus librement via des entités juridiques distinctes.
Le chef d’établissement est toujours choisi par l’institution elle-même. Dans la moitié des systèmes analysés, la sélection ou l’élection doit être confirmée par une autorité externe. Il s’agit d’une formalité dans la plupart des cas mais certainement pas dans tous: dans certains systèmes, l’autorité externe peut exercer une influence considérable sur le processus de sélection. La durée du mandat est presque toujours stipulée dans la loi, sous la forme d’une durée précise ou d’une période maximale.
Pour poursuivre le chemin vers l’autonomie organisationnelle, il sera important de continuer à réduire la taille des instances dirigeantes et d’accorder aux universités plus de liberté pour sélectionner les personnalités extérieures de leurs instances dirigeantes. L’autonomie financière est cruciale pour permettre aux universités de réaliser leurs objectifs stratégiques. C’est pourquoi les restrictions dans ce domaine sont perçues comme particulièrement limitatives. Dans presque tous les pays, les universités reçoivent l’essentiel de leur financement public sous forme de dotations globales. Les budgets par postes sont désormais extrêmement rares. Cependant, dans près de la moitié des systèmes utilisant des dotations globales, les possibilités de répartition interne sont quelque peu limitées par la loi. Ces limitations vont d’une ventilation en grandes catégories, avec peu ou pas de possibilités de transferts de fonds entre celles-ci, au fléchage de certaines parties de la dotation à des fins spécifiques. Dans presque tous les systèmes, les universités reçoivent leur financement pour une période d’un an, ce qui rend une planifi cation à long terme difficile.
Plus de la moitié des systèmes analysés autorisent les universités à constituer des réserves budgétaires. Les autres le leur interdisent ou subordonnent la constitution de telles réserves à des restrictions spécifiques.
Les universités peuvent maintenant emprunter de l’argent dans une majorité de systèmes, même si diverses limitations continuent d’exister. Soit elles ne peuvent emprunter que des montants limités, soit elles doivent obtenir l’autorisation préalable d’une autorité publique. Seuls six systèmes autorisent leurs universités à emprunter sans restriction.
Les institutions peuvent être propriétaires de biens immobiliers dans la majorité des pays analysés, mais ne possèdent pas pour autant réellement la plupart de leurs bâtiments. Ceux-ci peuvent appartenir à des sociétés immobilières publiques ou privées. Même les universités qui sont propriétaires de leurs bâtiments n’ont pas forcément la possibilité de vendre ces derniers ou doivent obtenir une autorisation externe pour procéder à une vente.
En ce qui concerne les droits d’inscription, la situation est très complexe. Les diverses populations d’étudiants − de 1er, 2e et 3e cycles, nationaux/UE ou internationaux − sont traitées de façon très différente. Des droits d’inscription sont réclamés aux étudiants nationaux/UE des 1er et 2e cycles dans une majorité de systèmes. Toutefois, il est rare que les institutions puissent fixer librement le montant de ces droits pour les licences. Souvent, c’est une autorité externe qui détermine unilatéralement le montant des droits d’inscription, fixe un plafond ou établit le montant des droits en concertation avec les universités. Un nombre légèrement plus élevé de systèmes − huit − permet à leurs universités de fixer les droits d’inscription dans les cycles de master.
La situation pour les étudiants internationaux est très différente. Six systèmes seulement interdisent aux universités de réclamer des droits d’inscription aux 1er et 2e cycles. Dans 12 systèmes, les universités peuvent déterminer librement le montant des droits au 1er cycle et, dans 13 d’entre eux, elles peuvent en faire autant au 2e cycle. De récentes réformes, en particulier dans certains systèmes d’Europe du Nord, ont permis aux universités de fixer des droits d’inscription pour les étudiants hors UE, soit librement, soit sous un plafond déterminé par une autorité externe. Dans d’autres cas, les droits d’inscription ont été abolis, la plupart du temps à la suite d’un changement de gouvernement. De futures réformes de l’autonomie financière devraient spécifiquement viser à allonger la période de financement. Il est aussi important que les mesures d’austérité appliquées par les gouvernements à la suite de la crise économique ne mènent pas à un renforcement des contrôles et à une intervention plus directe dans les budgets universitaires.
L’autonomie en matière de ressources humaines s’est améliorée en ce qui concerne les procédures de recrutement. Les universités de la plupart des pays sont libres de recruter leurs personnels enseignant et administratif de haut rang. Seuls quelques pays requièrent la confirmation de la désignation par une autorité externe.
Toutefois, dans la plupart des systèmes, les universités ne sont pas totalement libres de fixer les salaires des membres de leur personnel. Une large gamme de restrictions s’applique à cette matière. Bien qu’aboli ou en cours de suppression dans certains pays, le statut de fonctionnaire du personnel universitaire subsiste dans bien des pays, du moins pour certaines catégories du personnel, dès lors souvent régies par des réglementations plus strictes que les dispositions du droit du travail privé des pays concernés. Dans certains pays, l’autonomie des universités reste limitée par des grilles de rémunération préétablies.
Dans plus de la moitié des pays analysés, les universités appliquent des réglementations spécifiques (en plus du droit du travail standard) pour le licenciement de membres du personnel. Les universités peuvent librement accorder des avancements à leur personnel dans 12 pays. Dans la plupart des autres pays, le nombre total de postes reste réglementé par le gouvernement et les universités ne peuvent donc accorder de l’avancement que si un poste se libère à un niveau supérieur.
Les récentes réformes des processus d’assurance qualité, en particulier, ont eu une forte incidence sur l’autonomie académique. La plupart des pays réglementent le nombre total d’étudiants. La libre admission de tous ceux qui sont titulaires des qualifications de base constitue l’exception à la règle et, même dans ces pays, les pressions qui pèsent sur le financement public pourraient entraîner des changements.
Partout ailleurs, le nombre d’étudiants peut être fixé en concertation avec un pouvoir public ou déterminé unilatéralement, soit par un pouvoir public ou par les universités. Les universités sont libres de sélectionner les étudiants dans plus d’un tiers des pays analysés. Seule une minorité de pays ne permettent pas une telle sélection, soit parce que les admissions sont réglementées par une autorité externe ou en raison de l’application d’un régime de libre admission. L’ouverture de nouveaux programmes requiert généralement une forme d’approbation d’un pouvoir public.
Dans environ un quart des pays analysés, les universités peuvent ouvrir de nouvelles formations sans accréditation préalable. Dans la plupart des systèmes restants, elles doivent faire accréditer les formations qu’elles souhaitent ouvrir ou pour lesquelles elles sollicitent une subvention. La situation est très similaire pour les programmes de licence et de master mais présente des différences plus marquées pour les doctorats. Les universités de la plupart des pays ont pleine compétence pour fermer des programmes d’études. Elles ne doivent négocier de telles fermetures avec un pouvoir public que dans un faible nombre de systèmes.
Dans environ deux tiers des pays étudiés, elles peuvent choisir la langue d’enseignement. Les autres pays imposent diverses restrictions, perçues comme générant un fort désavantage concurrentiel lorsqu’il s’agit d’attirer des étudiants ou des personnels étrangers.
Les universités ne peuvent généralement pas choisir leurs mécanismes d’assurance qualité. Elles ne sont libres de le faire que dans quatre pays. Toutefois, dans un peu moins d’un tiers des systèmes analysés, elles peuvent au moins sélectionner l’organisme d’assurance qualité.
À l’avenir, les réformes dans ce domaine devraient viser à donner aux universités une plus grande liberté pour établir leurs propres critères d’admission. Il sera aussi crucial de trouver le juste équilibre entre autonomie et responsabilisation en encourageant les audits institutionnels ou des évaluations des processus internes d’assurance qualité.
L’analyse révèle que des améliorations ont été apportées dans de nombreux pays et domaines, mais aussi que beaucoup de pays n’accordent toujours pas assez d’indépendance à leurs universités. Il convient de noter que la crise économique, qui a frappé l’Europe en 2008, a eu des effets à long terme non seulement sur les budgets mais aussi sur d’autres aspects de l’autonomie institutionnelle et de la responsabilisation.
Dans certains pays, les gouvernements ont appliqué des mécanismes de pilotage plus directs, qui ont entraîné une augmentation signifi ative des mesures de responsabilisation, pas toujours appropriées. Les débats sur l’efficacité des systèmes d’enseignement supérieur et sur le « bon degré » de diversité institutionnelle pourraient aussi mener certains gouvernements à instaurer des mécanismes de pilotage plus directs. Il est dès lors important d’établir des processus, notamment de dialogue entre parties prenantes, qui renforcent l’efficience et favorisent la diversité sans réduire l’autonomie institutionnelle.
Le fréquent écart entre autonomie formelle et autonomie concrète a déjà été mis en évidence. Cette étude et d’autres rapports de l’EUA ont montré qu’un des grands défi s des réformes de la gouvernance réside dans la mise en oeuvre concrète des réglementations. Pour appliquer les réformes juridiques avec succès, il faut assortir ces réformes d’un soutien au développement des capacités institutionnelles et au développement des ressources humaines.
Pour pleinement tirer parti du renforcement de l’autonomie institutionnelle et mener à bien les nouvelles tâches, il faut des compétences supplémentaires en matière de gestion, management et direction. Il est essentiel de fournir un soutien à l’acquisition de ces compétences pour réussir les réformes de la gouvernance.

C'est un rapport qui tombe à pic dans le débat sur l'autonomie des universités. Quand, à droite, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) est désignée comme l'une des plus grandes réussites du quinquennat, et que, à gauche, François Hollande veut la modifier par une « loi-cadre » afin de donner « une réelle autonomie ». Quand, depuis plusieurs mois, la polémique monte sur la réalité de l'autonomie des établissements face, entre autres, au coup de frein sur les budgets.
Le comité de suivi de la LRU rend public aujourd'hui son rapport annuel 2011, que « Les Echos » se sont procuré. Il devrait être lu avec attention. Il souligne tout d'abord la «  dynamique » engagée et des « acquis » : « les efforts de structuration des établissements et des sites, de rationalisation de la gestion, d'amélioration de la politique des recrutements ». Il relève aussi que les aspects législatifs ont été « menés à bien » : toutes les universités sauf trois sont autonomes depuis le 1er janvier 2012...

Au 1er janvier 2012, huit nouvelles universités basculent dans l'autonomie. Il s'agit de la dernière vague d'établissements passant sous le régime de la LRU. La gestion des ressources humaines, du budget global, et parfois le transfert du patrimoine relèvent des nouvelles responsabilités et compétences des universités.
Au 1er janvier 2012, les huit dernières universités de métropole sont devenues autonomes. Il s'agit de Grenoble-III, Lille-III, Lyon-II, Montpellier-III, Paris-VIII, Paris-X, Perpignan, et l'université de Toulon et du Var.
Les universités de la Réunion et d'Antilles-Guyane le seront courant 2012 et celle de Polynésie en 2013.
L'autonomie des universités s'est faite en quatre vagues après le vote, en 2007, de la loi relative aux responsabilités et aux libertés des universités (LRU):
* 2009: 18 universités pionnières passent à l'autonomie;
* 1er janvier 2010: 33 universités suivent;
* 1er janvier 2011: 22 autres universités le deviennent à leur tour. A cette date, près de 90% des universités françaises et une grande partie des écoles sont autonomes.
La LRU permet aux universités de mener leur propre politique de ressources humaines (gestion du personnel, recrutement des contractuels, primes aux personnels et de création d’intéressement) mais aussi de gérer leur budget global.
L'autonomie rend également possible le transfert des biens immobiliers de l'Etat à l'université. Cet acte constitue pour l'université une reconnaissance de sa capacité à gérer son patrimoine.
La dévolution du patrimoine est actuellement limitée à trois universités: Clermont-I, Toulouse-I Capitole et l'université de Poitiers mais pourrait se généraliser.
On est en train de dessiner le paysage du supérieur pour les trente à quarante ans à venir. Laurent Wauquiez.

Par Alain Beretz, président de l'Université de Strasbourg. L'autonomie ne se décrète pas; elle est une pratique. Elle se fonde sur l'idée que l'université est une institution dont ceux qui la portent sont capables de répondre de leurs choix. Si elle ne va pas sans responsabilité, l'autonomie exige aussi la liberté. En fait, la liberté académique et l'autonomie institutionnelle sont des principes et des droits fondamentaux pour des universités qui les défendent, et il est de l'intérêt de la société de perpétuer ces valeurs.
L'autonomie n'est pas une notion abstraite, elle se concrétise dans des tâches précises: organisation et gouvernance, finances et moyens, ressources humaines, et surtout enseignement et recherche. L'obligation de rendre compte et la transparence sont des contreparties indispensables à l'autonomie, l'alliance de ces deux exigences permettant d'éviter que l'université évolue au gré des impératifs de la société et des besoins du marché. L'autonomie n'est pas qu'un outil, c'est aussi un but, puisque notre objectif est de faire de nos étudiants des adultes autonomes et responsables. L'autonomie est un impératif pour la recherche, tant son exercice... que son but.
Cette autonomie suscite des craintes, mais elle n'est pas la caricature qu'en font certains, qui voient en elle une régression démocratique ou une adaptation aux lois du marché, ce qui irait à l'encontre de nos valeurs fondamentales. D'abord il faut rappeler que la loi libertés et responsabilités des universités (LRU) n'est pas la première intrusion de l'autonomie dans le système universitaire français.
Autonomie administrative, pédagogique et financière étaient déjà des têtes de chapitre de la loi Faure de 1968. Quarante ans plus tard, nouvelle tentative, quelquefois malhabile ou biaisée, la LRU a cherché à assumer la notion d'autonomie. Bien sûr cette loi a ses défauts; il faudra en améliorer les mécanismes de gouvernance, la collégialité, ou la démocratie interne.
Mais ceux qui, en désaccord avec cette loi ou avec ceux qui l'ont proposée, affirment que c'est l'autonomie elle-même qui est à remettre en cause, se trompent. L'autonomie est la seule garantie d'une université ouverte, innovante, sans compromis avec les puissances d'argent ou les partis. Rappelons qu'elle n'implique pas l'indépendance ou l'absence de contrôle, et qu'elle ne saurait aboutir à un isolement ou une déresponsabilisation des universités; au contraire, une université du XXIe siècle sera enfin en phase avec la société, parce qu'elle saura tirer parti d'une subtile combinaison d'autonomie, d'adaptabilité et de responsabilité.
L'autonomie est présente dans les textes, mais elle ne passe pas dans les faits. C'est parce qu'en France il manque deux ingrédients essentiels à la réussite de l'autonomie universitaire: de l'argent et de la confiance!
D'abord l'autonomie permet enfin d'identifier, sur le terrain, les moyens nécessaires à un fonctionnement efficace et compétitif. Le passage à l'autonomie souligne de manière criante que les universités ne sont pas dotées des moyens suffisants pour remplir leurs missions, les données de l'OCDE le montrent. De ce point de vue, l'autonomie n'est que le révélateur de la négligence coupable de notre société vis-à-vis de ses universités. Autonomes sans moyens, elles ne peuvent qu'être déconsidérées, instrumentalisées et ramenées au niveau de simples usines à diplômes bâclés et stéréotypés.
De plus, l'autonomie heurte de manière frontale la conception jacobine et centralisatrice de la haute administration, mais aussi chez de nombreux élus, pour qui elle remet en cause leur vision de l'Etat. Si elle renforce l'autonomie de principe, la LRU est avant tout une loi de décentralisation, de déconcentration administrative et financière, et c'est bien cela qui gêne.
Aujourd'hui, l'autonomie véritable, c'est de passer enfin des paroles aux actes, c'est une véritable délégation de responsabilité avec la généralisation du contrôle a posteriori, la transparence. Réussir l'autonomie, c'est donc avant tout faire confiance aux universités. A elles de savoir susciter cette confiance, à elles de savoir la mériter.

Par Nadia Gorbatko. Quelques mois après la ren­trée, Laurent Wauquiez, ministre de l'Enseignement supé­rieur et de la Recherche depuis le mois de juin der­nier, revient sur les réformes en cours au sein des uni­ver­si­tés et déve­loppe sa vision de leur ave­nir. Entretien.
Comment jugez-vous le dérou­le­ment du pre­mier semestre universitaire?
Cette ren­trée a été celle de la concré­ti­sa­tion du chan­ge­ment en cours depuis 2007. Des réformes extrê­me­ment ambi­tieuses comme l'autonomie des uni­ver­si­tés ou l'arrêté licence (1) ont été lan­cées. Elles sont aujourd'hui qua­si­ment concré­ti­sées : au 1er jan­vier 2012, l'ensemble des uni­ver­si­tés ont accédé à l'autonomie. Plus per­sonne n'en conteste le prin­cipe. C'est une belle vic­toire. Cette ren­trée a aussi été pour moi l'occasion de m'attaquer à un autre chan­tier : l'amélioration des condi­tions d'études des étudiants, élément essen­tiel de leur réus­site. Dès sep­tembre, j'ai ainsi mis en place le ver­se­ment d'un dixième mois de bourse. J'ai lancé le pas­se­port étudiant pour faci­li­ter leur acces­sion au loge­ment. Enfin, der­nière opé­ra­tion à laquelle je tenais beau­coup, l'offre de tablettes étudiantes à moins d'un euro par jour est com­mer­cia­li­sée. De véri­tables pro­grès ont été réa­li­sés et je veille­rai à ce que cela continue.
Quel bilan faites-vous, quatre ans après son vote, de la Loi rela­tive aux liber­tés et res­pon­sa­bi­lité des univer­si­tés (LRU)?
Sur les cinq der­nières années, nous avons modi­fié en pro­fon­deur le visage de nos uni­ver­si­tés avec un objec­tif clair: construire l'université du 21ème siècle, ren­for­cer son attrac­ti­vité et sa com­pé­ti­ti­vité, main­te­nir le niveau d'excellence aca­dé­mique, tout en ren­for­çant sa mis­sion d'insertion pro­fes­sion­nelle. Le mou­ve­ment de refon­da­tion de l'université, engagé par le Gouvernement en 2007, a per­mis d'aligner notre sys­tème uni­ver­si­taire sur les meilleurs stan­dards inter­na­tio­naux et d'accélérer l'entrée de la France dans l'économie de la connaissance.
En quoi la LRU rend-t-elle les uni­ver­si­tés plus attractives?
Elle repré­sente une vraie révo­lu­tion ins­ti­tu­tion­nelle. Pour la pre­mière fois, les res­sources finan­cières et humaines, l'immobilier ou les sys­tèmes infor­ma­tiques sont gérés direc­te­ment par les établis­se­ments. S'agissant des cur­sus, nous avons mis en place un ensei­gne­ment per­son­na­lisé tourné vers la réus­site de cha­cun. L'adaptation de leur offre de for­ma­tion aux besoins écono­miques du monde de l'entreprise est au cœur des réformes. C'est notam­ment ce qu'institutionnalise l'arrêté licence que j'ai pris cet été.
Le pro­ces­sus va-t-il se pour­suivre comme prévu avec le trans­fert du patri­moine immobilier?
La dévo­lu­tion du patri­moine est l'étape ultime de l'autonomie. Depuis la ren­trée 2011, trois uni­ver­si­tés sont pro­prié­taires de leur patri­moine: Clermont 1, Toulouse 1 et Poitiers. L'Etat trans­fère non seule­ment le patri­moine immo­bi­lier, mais aussi la res­pon­sa­bi­lité de pla­ni­fier et de finan­cer tous les pro­jets. Pour ces établis­se­ments, c'est un atout sup­plé­men­taire pour construire leur stra­té­gie. Sur le Campus de Poitiers, par exemple, cela a per­mis la réno­va­tion des amphi­théâtres et la construc­tion d'un lear­ning cen­ter. Neuf autres uni­ver­si­tés sou­haitent deve­nir pro­prié­taires de leurs patrimoines.
Qu'est-il envi­sagé pour apla­nir les dif­fi­cul­tés bud­gé­taires de cer­taines uni­ver­si­tés confron­tées, notam­ment, à un accrois­se­ment de leur masse salariale?
Sur les 150 établis­se­ments d'enseignement supé­rieur, seuls trois connaissent des dif­fi­cul­tés pas­sa­gères. C'est l'arbre qui cache la forêt d'une réus­site incon­tes­table, alors que 147 établis­se­ments ont par­fai­te­ment su gérer le bud­get alloué. Bien sûr, il peut y avoir des dif­fi­cul­tés pas­sa­gères, mais l'autonomie est un pro­ces­sus d'apprentissage pour les uni­ver­si­tés et pour l'Etat. Nous devons apprendre à gérer ensemble, serei­ne­ment, les quelques dif­fi­cul­tés qui appa­raissent ponc­tuel­le­ment et qui ne sau­raient remettre en cause tous les béné­fices de l'autonomie pour les étudiants et les per­son­nels de nos établis­se­ments d'enseignement supé­rieurs. Face à ces défis, nous accom­pa­gnons ces établis­se­ments : sur la masse sala­riale, par exemple, un effort excep­tion­nel a été fait. Nous avons trans­féré aux uni­ver­si­tés plus de moyens que ce que l'Etat payait préa­la­ble­ment. Il faut les aider à rat­tra­per le manque d'investissements du passé, indé­pen­dam­ment de la cou­leur poli­tique des gou­ver­ne­ments précédents.
Comment l'université du 21e siècle pourra-t-elle conci­lier excel­lence, attrac­ti­vité et fru­ga­lité budgétaire?
Je consi­dère que les inves­tis­se­ments d'aujourd'hui sont la crois­sance d'aujourd'hui et de demain. La crise ne doit donc pas être un frein aux inves­tis­se­ments dans l'enseignement supé­rieur et la recherche. Toutes les mesures que nous pre­nons inter­viennent dans un contexte de ges­tion rigou­reuse de la dépense publique. Mais celle-ci n'est pas aveugle car nous construi­sons l'avenir de la France en inves­tis­sant dans les sec­teurs stra­té­giques. Dans le pro­jet de loi de finances pour 2012, le sec­teur de l'enseignement supé­rieur et de la recherche a été pré­servé. Tant sur le plan bud­gé­taire que sur le plan fis­cal, l'effort est excep­tion­nel. Illustration de cette poli­tique, le bud­get des uni­ver­si­tés a aug­menté de 23% en moyenne depuis 2007. En cinq ans, l'Etat a accru ses moyens deux fois plus que sur les 10 années précédentes!
Où en est le pro­gramme "inves­tis­se­ments d'avenir"?
Les inves­tis­se­ments sont notre meilleure arme anti­crise. Avec les inves­tis­se­ments d'avenir, nous consa­crons 22 mil­liards d'euros à l'enseignement supé­rieur et nous déployons un accé­lé­ra­teur de com­pé­ti­ti­vité pour la recherche fran­çaise au plus haut niveau mon­dial. Notre rôle est d'accompagner et de favo­ri­ser l'innovation, le meilleur des moteurs pour relan­cer l'économie. Ma convic­tion est que la recherche est la clé de notre ave­nir. C'est le choix poli­tique que nous avons fait au plus fort de la crise. Les pro­jets se mettent en place, et je ne compte pas m'arrêter en si bon chemin.
(1) Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) a adopté, le 12 juillet 2011, un arrêté relatif au diplôme de la licence modifiant celui de 2002.