La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel accorde une place centrale à l’apprentissage pour pouvoir insérer les jeunes sur le marché du travail. Cette réforme mise en œuvre progressivement depuis 2019 amène OCAPIAT, en tant qu’opérateur de compétences, à financer l’ensemble des contrats d’apprentissage à compter de 2020. Plus...
OCAPIAT - Particuliers - L’essentiel sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, apprécié tant des entreprises que des apprentis. Réalisé en CDD ou en CDI, il favorise l’insertion professionnelle. Focus sur ses principaux atouts et la réglementation en vigueur. Plus...
OCAPIAT - Entreprises - Contrat d'apprentissage - Un mode de formation prisé des pouvoirs publics
La loi du 5 septembre 2018 Pour la liberté de choisir son avenir professionnel accorde une place centrale à l’apprentissage pour pouvoir insérer les jeunes sur le marché du travail. Cette réforme mise en œuvre progressivement depuis 2019 amène OCAPIAT, en tant qu’opérateur de compétences, à financer l’ensemble des contrats d’apprentissage à compter de 2020. Plus...
OCAPIAT - Entreprises - L’essentiel sur le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance, apprécié tant des entreprises que des apprentis. Réalisé en CDD ou en CDI, il favorise l’insertion professionnelle. Focus sur ses principaux atouts et la réglementation en vigueur.
Plus d’informations
- Pour en savoir plus sur les niveaux de prise en charge par les branches
professionnelles, consultez le site de France compétences - Site du ministère
Téléchargement
- Fiche de présentation du contrat d’apprentissage
Elle contient notamment les règles de prise en charge et les formalités administratives. - Le CERFA FA13
- La notice explicative du CERFA FA13
- La plaquette réforme (ce qui change pour les entreprises et leurs salariés) – pages apprentissage n°19 à 20. Plus...
OCAPIAT - Entreprises - Déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage - Réglementation
En 2020, le contrat d’apprentissage ou, le cas échéant, la déclaration si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dans des conditions fixées par voie réglementaire.
- Art. L6224-1 du Code du travail
Lors du dépôt, le contrat est accompagné de la convention de formation par apprentissage et, le cas échéant, de la convention tripartite de réduction ou d’allongement de durée visée.
- Art R6224-1 du Code du travail. Plus...
OCAPIAT - Entreprises - Déposer et enregistrer un contrat d’apprentissage
Depuis le 1er janvier 2020, le contrat d’apprentissage ou le cas échéant, la déclaration, si l’apprenti est un mineur employé par un ascendant, est déposé auprès de l’opérateur de compétences dont il dépend et non plus auprès des chambres (conditions fixées par voie réglementaire). Plus...
OCAPIAT - Entreprises - Apprentissage - Et si vous passiez à l’action !
Si l’un de vos salariés souhaite (ou hésite à) entrer en apprentissage, nos équipes sont à votre/sa disposition pour tout renseignement complémentaire.
N’hésitez pas à nous contacter. Plus...
OCAPIAT - Entreprises - Apprentissage - Spécificités conventionnelles de branches professionnelles
Depuis le 1er janvier 2020, le niveau de prise en charge est défini par la branche professionnelle à laquelle votre entreprise est rattachée. Ou à défaut par décret.
Votre entreprise est également tenue d’appliquer le salaire conventionnel décidé par votre branche. Plus...
OCAPIAT - Entreprises - Apprentissage - Vos principales obligations vis-à-vis de votre apprenti
Vos principales obligations vis-à-vis de votre apprenti
- Respecter le rythme d’alternance et le cadre pédagogique du centre de formation
- Rémunérer votre apprenti
- Nommer un maître d’apprentissage majeur et compétent
- Respecter la législation notamment en matière d’horaires de travail – qui ont néanmoins été assouplis depuis la loi Avenir
- professionnel – mais aussi de 35 h, de tickets restaurant s’ils existent, de remboursement partiel des frais de transport
- Lui faire passer une visite d’information et de prévention (visite médicale) en début de contrat
- Lui donner accès dès l’âge de 16 ans au vote lors des élections des instances représentatives du personnel. Plus...
OCAPIAT - Entreprises - Les atouts du contrat d’apprentissage
Les atouts du contrat d’apprentissage
- L’apprentissage répond aux besoins de recrutement des entreprises qui forment leurs salariés ou futurs salariés selon leurs méthodes, leurs outils et leurs savoir-faire
- L’apprentissage concerne toutes les entreprises et structures associées à OCAPIAT
- Une aide financière unique de l’Etat est destinée aux entreprises de moins de 250 salariés sous réserve que le diplôme préparé soit inférieur ou égal au baccalauréat
- Le salaire, en pourcentage du SMIC, et sans plafond, est exonéré de cotisations patronales jusqu’à une certaine limite
- Depuis la loi Avenir professionnel, un contrat d’apprentissage peut être signé tout au long de l’année en mode entrée/sortie permanente et sa durée peut être réduite à 6 mois si nécessaire, au lieu d’un an auparavant
- OCAPIAT vous offre une garantie de financement et d’acceptation du contrat, sous réserve de fournir l’ensemble des pièces justificatives demandées lors du dépôt du contrat auprès de nos services. Plus...