GREF Bretagne - Le droit au retour en formation

La Loi du 8 juillet 2013 a créé un droit de retour en formation.« Tout élève qui, à l'issue de la scolarité obligatoire, n'a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme national ou un titre professionnel enregistré et classé au niveau V [CAP] du RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) doit pouvoir poursuivre des études afin d'acquérir ce diplôme ou ce titre ». loi du 8 juillet 2013 – art. 14
Ce droit est accordé aux jeunes âgés de 16 à 25 qui peuvent avoir quitté le système éducatif depuis plusieurs années.
Important levier du plan de lutte contre le décrochage, ce droit comporte un accueil puis un entretien avec un représentant d'un organisme ou d'une structure contribuant au Service public régional de l’orientation (SPRO).
Ces jeunes peuvent exercer leur droit au retour sous différents statuts (élève, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle) avec l'objectif d'acquérir une qualification sanctionnée par un diplôme général, technologique ou professionnel, ou par une certification inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La durée de la formation qualifiante que le jeune a suivie est mentionnée dans son Compte personnel de formation (CPF).
Une prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité.
Un Arrêté du 19 août 2016 instaure une prime de reprise d’études, complémentaire à la bourse nationale d’études du second degré de lycée.
Elle est destinée aux élèves à partir de seize ans et jusqu’à dix-huit ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d’au moins cinq mois suite à une démission ou une rupture définitive de l’assiduité. Ils doivent également être éligibles à une bourse nationale de lycée au moment de cette reprise d’études.
Cette prime est versée aux élèves qui reprennent sous statut scolaire une formation du second degré sanctionnée par un diplôme inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Plus...