Logo cap-métiersLes financeurs de formations (OPCO, CPIR, Régions, Pôle emploi, Agefiph...) doivent s'assurer de la capacité des prestataires qu'ils financent, à dispenser une formation de qualité, sur la base de critères définis par le décret du 30 juin 2015 (Celui-ci devrait être prochainement complété).
Sont concernées toutes les actions de formation entrant dans les catégories d’action listées par le code du travail, y compris VAE et bilans de compétences. La loi Avenir professonnel soumet les nouvelles actions d'apprentissage aux règles Qualité (hors convention Région). Les CFA existants seront soumis aux nouvelles règles en 2022. Plus...