Loi sur les accidents du travail qui met à la charge de l’employeur une assurance spécifique permettant le versement d’une indemnisation au titre des infirmités acquises dans le cadre du travail.
1909
Création des premières classes de perfectionnement dans quelques écoles par le ministère de l’instruction publique pour éduquer les enfants alors qualifiés d’"anormaux d’école" pour leur permettre de gagner leur vie et éviter qu’ils ne tombent dans la délinquance.
1919
Le ministère des anciens combattants met en place un barème d’évaluation des handicaps subis par les victimes de la première guerre mondiale, de manière à déterminer le montant de leur pension d’invalidité.
1921
Création de la Fédération des Mutilés du Travail.
1924
Loi du 26 avril : elle impose aux entreprises le recrutement de mutilés de guerre.
1929
Création de la Ligue pour l’adaptation des diminués physiques au travail.
1930
Loi du 14 mai : elle donne le droit aux victimes d’accidents du travail d’être admises gratuitement dans les écoles de rééducation professionnelle créées par les militaires.
1933
Création de l’Association des paralysés de France (APF).
1945
Création de la sécurité sociale qui permet d’assurer l’ensemble des salariés contre les conséquences de maladies et d’accidents non liés au travail mais les privant de leurs "capacités de gains".
1949
Loi du 2 août : elle généralise l’aide à la réinsertion à tous les grands infirmes par la création de l’allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs. Elle ouvre l’accès à la formation professionnelle de tous les grands infirmes.
1953
Décret du 29 novembre : il crée les commissions départementales d’orientation des infirmes pour la reconnaissance de l’aptitude au travail ou la possibilité d’une rééducation professionnelle.
1957
Loi 57-1223 du 23 novembre sur le reclassement professionnel dans laquelle apparaît le terme de travailleur handicapé. Définition de la qualité de travailleur handicapé. Instauration de priorités d’emploi (quota théorique de 10%). Définition du travail protégé. Création du conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés. Plus...