Tout organisme de formation, pour bénéficier d’un financement, doit satisfaire aux obligations de qualité et être référencé par Actalians (cf Liste des organismes référencés par Actalians).
A compter du 1er janvier 2021, les organismes de formation devront, pour accéder à des financements publics ou mutualisés, détenir une certification délivrée :
- soit par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) ou un organisme équivalent au regard de la coordination européenne dans ce domaine,
- soit par une instance de labellisation reconnue par France Compétences sur la base d’un référentiel national déterminé par décret.