Opcalia - Contrat de professionnalisation - Qui prend l’initiative ?

Signé par l’employeur et le bénéficiaire, le contrat de professionnalisation est un contrat de travail établi sur l’imprimé Cerfa n°12434*02 (disponible sur www.alternance.emploi.gouv.fr).

Il peut être conclu :

• en CDD de 6 à 12 mois ;
• en CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat de professionnalisation peut être portée :

• à 36 mois pour les publics prioritaires du contrat de professionnalisation ;
• à 24 mois par accord collectif applicable à l’entreprise.

• Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Sa durée doit être fixée selon les règles en vigueur en matière de CDD ou de CDI.

Le contrat de professionnalisation à durée déterminée peut être renouvelé une fois :

• si le bénéficiaire a obtenu la qualification visée au premier contrat de professionnalisation et prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
• si le bénéficiaire n’a pas pu obtenir la qualification visée au premier contrat pour cause d’échec à l’examen, de maternité ou d’adoption, de maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l’organisme de formation.

Si l’entreprise trouve un candidat au contrat de professionnalisation ne disposant pas des prérequis suffisants, elle peut lui faire bénéficier, au préalable, d’une formation dans le cadre de la préparation opérationnelle à l’emploi.

Information du comité d’entreprise

Lors des consultations annuelles obligatoires, les représentants du personnel sont informés des conditions de mise en œuvre des contrats de professionnalisation. Plus...