FAQ - Nous avons adressé à la CNCP en 2018 un dossier de demande d’enregistrement au RNCP, pouvez-vous...

Nous avons adressé à la CNCP en 2018 un dossier de demande d’enregistrement au RNCP, pouvez-vous nous dire quand il sera examiné par France compétences ?

France compétences ne peut prendre en compte votre dossier papier envoyé selon l’ancienne procédure d’enregistrement. Il est nécessaire que vous passiez par la téléprocédure mise en place en début d’année 2019 pour que votre demande puisse être instruite et examinée par les membres de la commission de la certification professionnelle de France compétences. Tous les dossiers de demande RNCP ayant été transmis en 2018 à la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) et n’ayant pas fait l’objet avant le 1^er janvier 2019 d’une décision d’enregistrement par arrêté de la ministre du travail en vertu de la précédente réglementation, doivent être déposés dans les formes requises par l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail. Plus...