Nous avons déposé en 2018 une demande de recensement à l’Inventaire sur le site de la CNCP, pouvez-vous nous dire quand il sera examiné par France compétences ?
Tous les dossiers de demandes de recensement à l’inventaire n’ayant pas fait l’objet d’une décision de recensement de la CNCP avant le 1er janvier 2019 doivent être redéposés selon la téléprocédure correspondant à la nouvelle réglementation.
Ces demandes se font exclusivement par le biais d’une téléprocédure en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail. Plus...
