Option pour les indépendants relevant de la Cipav avant le 1er janvier 2019

Les adhérents à la Cipav ayant créé une activité avant le 1er janvier 2019 mais dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la Cipav disposent d’un droit d'option jusqu'au 31 décembre 2023 afin de rejoindre la branche des indépendants du régime général avec des taux spécifiques de cotisations.
Le décret n°102 du 2 mai 2019 précise les règles de conversion des points Cipav en points du régime complémentaire des indépendants. Plus...