27 mai 2019

Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Le médecin de prévention peut-il préconiser un travail à temps partiel tout en maintenant...

Handi-Pactes PACA-CorseLe médecin de prévention peut-il préconiser un travail à temps partiel tout en maintenant le salaire de l’agent ?

Le médecin de prévention ne peut pas préconiser un travail à temps partiel avec maintien du salaire, car son rôle est d’identifier les conséquences du handicap (par exemple la fatigabilité) et de proposer des préconisations de compensation (par exemple un temps partiel). Il ne peut pas obliger la structure à le faire (cela dépend de l’aspect raisonnable de la solution de compensation évoqué dans la loi de 2005) et encore moins préconiser le maintien du salaire. Toutefois, le régime du temps partiel thérapeutique prévoit le maintien du traitement.

Au-delà du temps partiel thérapeutique, si la situation de handicap et le besoin de temps partiel est durable, la solution peut être la reconnaissance de l’invalidité ce qui entrainera un versement complémentaire (rente d’invalidité). Plus...
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]