Handi-Pactes PACA-Corse - FAQ - Dans quels cas peut-on attribuer un temps partiel thérapeutique pour un agent contractuel ?

L'agent non titulaire peut reprendre ses fonctions dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique :

• soit après un congé de maladie
• soit après un congé de grave maladie
• soit lorsqu'il se trouve dans l'impossibilité de continuer à exercer ses fonctions à temps plein en raison d'une affection de longue durée

À savoir :

Contrairement aux agents titulaires, il n'est pas nécessaire que le congé de maladie dure au moins 6 mois pour y avoir droit.

• Lorsque le médecin traitant préconise une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, l'agent adresse à son employeur un exemplaire de la prescription médicale du médecin.
• L'agent adresse également un exemplaire de la prescription médicale à sa CPAM, dont l'accord est nécessaire pour bénéficier d'une indemnité versée par la sécurité sociale.
• Le médecin de prévention doit également donner son accord, à l'occasion d'une visite médicale de reprise du travail.
• L'employeur doit accepter la reprise du travail à temps partiel thérapeutique, sauf s'il justifie d'un motif légitime lié à l'organisation du service.
• La durée du travail dépend de la prescription médicale du médecin traitant.
• L'agent perçoit le traitement correspondant à la durée de travail accomplie, complété par les indemnités journalières de la CPAM, dans la limite du plein traitement.
• La durée de versement des indemnités versées par la sécurité sociale est fixée par la CPAM (le plus souvent, un an maximum). Plus...