FIPHFP - FAQ - Un groupement de coopération sanitaire est-il assujetti au FIPHFP ?

Seuls les groupements de coopération sanitaire (GCS ), employeur rémunérant (faculté ouverte en vertu des dispositions du point II de l’article L.6133-3 du code de la santé publique) au moins 20 agents à temps plein ou leur équivalent, doivent procéder à la déclaration auprès du FIPHFP mentionnée au IV de l'article L. 323-8-6-1 du code du travail. Plus...