De l'élaboration de la législation communautaire à sa mise en oeuvre en droit national: contribution du CES au "mieux légiférer"

Cette communication analyse le processus décisionnel européen, des consultations préalables aux décisions jusqu'à leur mise en oeuvre en droit national. Elle présente également la stratégie visant à "mieux légiférer" au plan communautaire, avec ses instruments et ses enjeux, ainsi que les contributions sur ce thème de divers acteurs. Plus...