Étude relative aux études d’impact

Le CESE propose dans le cadre d’une étude de dresser un bilan des études d’impact et d’examiner leur processus d’élaboration : Comment sont-elles rédigées ? Sont-elles utiles pour les décideur.euse.s public.que.s ? Influencent – elles la rédaction des projets de loi ? Sont-elles claires et intelligibles pour l’information du public ? A l’issue de cet état des lieux, la délégation émettra des pistes de réflexion destinées à améliorer le dispositif existant. Plus...