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Suivi des pétitions

• Pétition demandant l’avis du CESE sur la politique de l’éducation à la nature, à l’environnement et au développement durable en France : cette pétition n’a pas atteint le seuil des 500 000 signatures. Elle a toutefois fait l'objet d'une auto-saisine. L'avis L'éducation à l'environnement et au développement durable tout au long de la vie, pour la transition écologique a été voté en assemblée plénière le 26 novembre 2013.

• Pétition demandant l’avis du CESE sur le coût économique et social de l’autisme : cette pétition a été transformée en saisine parlementaire portée par le Président de l’Assemblée nationale, avant d’avoir atteint le seuil des 500 000 signatures. Elle a fait l’objet d’un avis en date du 9 octobre 2012.

• Pétition demandant l’avis du CESE sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe : cette pétition, ayant atteint le seuil des 500 000 signatures n’a pas été déclarée recevable par le Bureau du CESE. Le Bureau du CESE a décidé de s’autosaisir sur les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques. Plus...