Le CESE n’est pas favorable à une remise en cause de l’interdiction des pré-enseignes. Il considère que la situation des restaurants et des autres activités économiques dans les territoires ruraux doit et peut être prise en compte de manière plus efficace sans revenir sur la loi Grenelle 2 en utilisant des outils innovants qui ne peuvent être limités aux zones urbaines. Plus...
2 mai 2019
Le CESE a adopté son avis "Proposition de loi relative aux pré-enseignes"
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