La Direccte Normandie, l’Aract, la Carsat, l’OPPBTP, Presanse et Santé BTP Normandie se sont associés pour organiser pour la première fois, le 2 avril 2019 au Havre, un forum régional consacré aux conditions de travail, afin de répondre aux questions des acteurs de l’entreprise sur ce thème. Plus...
Depuis le 2 avril 2019, les services de renseignements en droit du travail de la Direccte répondent aux demandes d’information des usagers par téléphone selon de nouvelles modalités. Plus...
Environ 9 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences (défauts de scellement, dépassements de validité des vérifications…).
Lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camions, le taux de non-conformité était de 33 % (pour les deux anciennes régions). Une nette amélioration de la conformité du parc a donc été constatée. Plus...
L’emploi de salariés le 1er mai dans les commerces de détail alimentaires n’est possible que si la convention collective applicable à l’entreprise ne s’y oppose pas et que l’employeur justifie de la nécessité de ne pas interrompre l’activité. Plus...
L’emploi d’un jeune âgé de 14 ou 15 ans pendant les vacances scolaires nécessite une autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Plus...
Pour la première fois, un évènement sportif majeur s’engage avec les organisations syndicales et patronales sur une charte sociale, garantissant une démarche responsable et durable. Plus...
Les entreprises de Travaux Publics identifient encore trop souvent tardivement l’usure professionnelle, suite à un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle. Plus...
Afin de favoriser le développement de dispositifs d’épargne salariale, notamment dans les PME, le forfait social, c’est-à-dire la contribution patronale de 20%, est supprimé à compter du 1er janvier. Plus...
Pour cette saison 2, le ministère du Travail dédie entièrement sa chaîne YouTube à l’apprentissage. La chaîne « #DémarreTaStory avec l’apprentissage » a pour but d’informer les jeunes, les parents et les entreprises sur l’apprentissage à travers un contenu original et conçu par les trois apprentis aux manettes de la campagne. Plus...
2018 aura notamment été marquée par la contribution de la DGCCRF à la traduction concrète des conclusions des États généraux de l’alimentation, à travers la préparation de nombreuses dispositions de la loi EGALIM du 30 octobre 2018 et de ses ordonnances d’application. Plus...
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