18 février 2019

Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Le bilan pédagogique et financier

Direccte PACA-SudEn application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE), avant le 30 avril, un bilan pédagogique et financier de leur activité comportant les indications prévues à l’article R. 6352-22. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]