Votre Direccte Provence-Alpes-Côte d'Azur - Qui doit remplir le Bilan Pédagogique et financier ?

Toute personne physique ou morale (de droit public ou de droit privé), réalisant, à titre principal ou accessoire, des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doit adresser chaque année un bilan pédagogique et financier. 
Réf : article L.6352-11 du code du travail. Plus...