Elargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant

Publication du décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant
Publics concernés : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ; structures d'insertion par l'activité économique.
Objet : modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte définit les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant. Cette expérimentation, réalisée sur l'ensemble du territoire national pour une durée de trois ans à compter de la publication du décret, a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, d'exercer une activité professionnelle en bénéficiant d'un accompagnement réalisé par une entreprise d'insertion par le travail indépendant. Le décret détermine notamment les règles relatives aux conventions conclues entre les entreprises d'insertion par le travail indépendant et l'Etat ainsi que celles relatives aux aides financières dont elles peuvent bénéficier. Il prévoit également les modalités d'évaluation de l'expérimentation.