Les bases de Bologne - Un processus trop contraignant ou trop souple ?

Les 48 Etats et l’Union européenne signataires de la déclaration de Bologne ne sont pas liés par un traité international. Cette déclaration n’a en effet pas de statut juridique formel. Elle marque l’engagement des ministres en charge de l’enseignement supérieur en faveur d’un processus de convergence pour donner corps à l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Cet engagement, pris initialement pour une décennie (jusqu’en 2010), a été renouvelé pour une nouvelle décennie en vue de consolider cet Espace européen (cf. fiche 19). L’implication, aux côtés d’autres organisations internationales comme le Conseil de l’Europe et l’UNESCO (à travers son Centre européen pour l’enseignement supérieur, le CEPES), des associations européennes représentant les parties prenantes de l’enseignement supérieur (établissements, étudiants, enseignants, employeurs, agences d’assurance qualité) permet d’enrichir la réflexion des Etats basée sur la liberté des débats et l’accord des volontés. Le principe de subsidiarité et les libertés universitaires sont ainsi respectés.
Il revient à chaque pays de décider de la mise en œuvre des recommandations définies et votées à l’occasion des Conférences ministérielles, de même qu'il revient aux établissements dotés d'une certaine autonomie de préciser les modalités de ces mises en œuvre. La dynamique du processus et la forme de pression qu’il produit sur chacun sont ainsi considérées comme les vecteurs les plus pertinents et adaptés de la transformation de l’enseignement supérieur à l’échelle de cet Espace européen et de chacun de ses pays. Comme l’écrit Christine Musselin, ce processus «constitue de ce fait un joli cas d’étude pour les analystes des politiques publiques intrigués par la force des dispositifs faibles.»(1). En procédant de la sorte, chaque pays préserve l’identité de son système d’enseignement supérieur tout en étant engagé dans une démarche d’ouverture et d’évolution progressives où les mobilités d’étudiants, d’enseignants et enseignants-chercheurs et de personnels administratifs comme les coopérations jouent un rôle majeur.
Enfin, on notera que le rôle du Secrétariat de Bologne (cf. fiche 4) se limite à assurer la tenue des réunions des groupes de travail mandatés d’une Conférence à l’autre pour favoriser l’émergence de positions communes, et à organiser la Conférence ministérielle. Il est neutre et ne porte pas de position politique. Plus...