Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
28 décembre 2018

ATER - Cessation de fonctions

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv frQuelle est la limite d’âge pour exercer les fonctions d’A.T.E.R. ?
Aucune limite d'âge spécifique n'est fixée pour les A.T.E.R. sauf pour les A.T.E.R. anciens moniteurs, pour lesquels la limite d'âge pour exercer les fonctions d'A.T.E.R., lors du renouvellement de leur contrat, est de 33 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
Pour cette catégorie d’A.T.E.R., les candidats peuvent faire état de toutes les dispositions législatives ou réglementaires relatives au recul de la limite d’âge.
Comment comptabiliser les services faits ?
Du point de vue de la durée du droit à exercer les fonctions d’A.T.E.R., une année d’A.T.E.R. à temps partiel vaut pour une année à temps plein. En vue d’un renouvellement initial, un A.T.E.R. engagé à temps partiel une première année ne peut être reconduit dans ses fonctions que pour une autre année, à temps complet ou à temps partiel.
Pour la titularisation, en cas de recrutement, le stage de maître de conférences est réduit à un an, même si l’A.T.E.R. a été employé à temps partiel.
Pour le classement, la durée des fonctions des A.T.E.R. à temps partiel est prise prorata temporis.
Pour la retraite, les services d’A.T.E.R. à temps partiel ne peuvent être validés s’ils n’ont pas été précédés d’une année de services effectués à temps plein comme le prévoit l'article 34 du décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non-titulaires de l'Etat. Plus...
Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 785 410
Formation Continue du Supérieur
Archives