Avis PLF 2019 - Enseignants-chercheurs - 2. Pour des promotions plus justes - b. Le principe de subsidiarité

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
C. Mieux accompagner et valoriser les Enseignants-chercheurs dans la réalisation de leurs missions
2. Pour des promotions plus justes
b. Le principe de subsidiarité 
Une meilleure reconnaissance du métier d’enseignant-chercheur implique de faire confiance aux acteurs, en attribuant une part importante du processus à la documentation par l’intéressé de sa propre activité et à l’auto-évaluation. La même logique s’applique pour les promotions avec une plus grande confiance témoignée aux établissements, qui sont plus à même de connaître d’un certain nombre des réalités de ses enseignants-chercheurs.
L’autonomie des universités et maintenant la multiplication des possibilités d’expérimentation sur les sites introduite à l’article 52 de la loi n° 2018-727 pour un État au service d'une société de confiance sont une opportunité pour les établissements de développer de vraies politiques et stratégies de recherche, d’enseignement, de lien à l’entreprise et de rayonnement, qui doivent s’accompagner d’une politique de ressources humaines cohérente. Cette réflexion sur les pratiques des personnels fait partie intégrante de la démarche qualité des établissements.
Le rapporteur se prononce donc pour le maintien de l’équilibre actuellement en vigueur entre promotions nationales et promotions locales. Il appelle cependant à mettre en place les conditions pour tirer le plein potentiel des leviers de promotion internes aux universités. Les établissements sont, en effet, le meilleur endroit pour appréhender toutes les dimensions qui ne relèvent pas de la recherche. De la même manière qu’un canevas serait proposé par le ministère aux établissements pour la documentation des activités à des fins d’auto-évaluation, une grille nationale facultative et adaptable pourrait être diffusée pour faciliter la mise en place de critères objectifs pour chacune des missions.
L’évaluation de la recherche pourrait ainsi devenir du ressort exclusif des sections compétentes du CNU, qui jouissent de la vision la plus complète à ce niveau. Le CNU pourrait également disposer d’un quota de promotions réservé aux promotions hors recherche dans les petits établissements. Ceux-ci n’ayant pas la possibilité légale de procéder à des promotions internes, le CNU pourrait se substituer à eux dans cette fonction. Le rapporteur souligne toutefois que, si le CNU est une institution dotée d’une incontestable légitimité et dont le rôle est appelé à être conforté, une réflexion sur son évolution pourrait être utilement menée (limitation du nombre de mandats, inclusion de membres étrangers, périmètre des sections, devenir du processus de qualification, etc.).
Le ministère pourrait également mettre en place des espaces de partage d’expérience sur l’accompagnement et les promotions entre les différentes universités. Les établissements disposeraient ainsi d’un outil supplémentaire de partages de bonnes pratiques pour mener à bien un processus d’amélioration continue de leurs matrices de documentation d’activités, de leur gestion des ressources humaines et de leurs promotions internes.
Convaincu de l’importance de bâtir un processus itératif ancré dans les réalités locales et pragmatique, le rapporteur préconise de mener des expérimentations sur les différentes propositions développées dans le présent rapport, dans des établissements labellisés IDEX et les I-SITE (1), dont les ressources humaines sont souvent plus structurées et qui peuvent être des lieux adaptés pour développer de nouvelles pratiques dans ce domaine.
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