15 octobre 2018

Arrêtés anti-mendicité : mendier n'est pas une liberté fondamentale

Alors que les arrêtés anti-mendicité ont refait leur apparition (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2018), une ordonnance de référé du tribunal administratif de Besançon, en date du 28 août, apporte des précisions et conforte plutôt, sous certaines réserves, les maires à l'origine de ces arrêtés. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]