Pour être enregistrée, une certification doit préalablement avoir été créée, selon le processus suivant : décision de création, élaboration de la certification, délivrance. Une certification est créée à la demande :

  • D’un ministère pour son propre champ (par exemple, le ministère de la Santé pour les certifications du secteur sanitaire et social). Dans le cas des ministères, la décision peut venir d’un inspecteur ou émaner d’une Commission paritaire consultative (CPC), dispositif qui concerne l’ensemble des ministères ;
  • D’un secteur professionnel qui peut demander au ministère de créer une certification ou décider de créer un Certificat de qualification professionnelle (CQP) via la Commission paritaire nationale (CPN) ;
  • D’un organisme de formation privé qui souhaite transformer en certification une attestation qu'il délivre.

Dans tous les cas, quel que soit le certificateur, il est nécessaire de produire une note d’opportunité justifiant la création ou la rénovation de la certification. Ce travail est assuré par les CPC dans les ministères, ou leur équivalent au sein des branches professionnelles. Plus...